Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R.121-14 III du code de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de Clacy-et-Thierret

Décision de l'autorité environnementale concernant la révision du PLUPlan local d'urbanisme de CHATEAU-THIERRY

Projet de décision de l'autorité environnementale concernant le PLUPlan local d'urbanisme de Sommette-Eaucourt

Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R. 121-16 du code de l'urbanisme du dossier de révision simplifiée du plan local d'urbanisme de Mercin et Vaux :

Arrêté préfectoral portant décision dans le cadre de l'examen au cas par cas prévu à l'article R. 121-16 du code de l'urbanisme du dossier de déclaration de projet emportant mise en comptabilité du plan local d'urbanisme de Beaurevoir:

Les décisions et avis de l'Autorité environnementale pris à compter du mois de juillet 2016 sont consultables sur le site de la Mission Régionale d'Autorité environnementale des Hauts-de-France (MRAe) :  http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/hauts-de-france-r22.html