Documentation

Nous vous invitons à consulter les documents ci-dessous qui vous fourniront de plus amples informations
Liste des plates-formes des opérateurs de transmission homologuées pour @ctes par le ministère de l’intérieur (liste actualisée au 13 mars 2019)

Présentation du système d’information @CTES à destination des émetteurs.

Document élaboré par la direction générale des collectivités locales (DGCL) et mis à jour le 23 avril 2018 : explication du projet – Démonstration d’une transmission d’acte par voie électronique – Procédure d’adhésion des nouveaux émetteurs.
Charte de la transmission électronique à l’attention des émetteurs – 2 avril 2019
Contrat avec un opérateur de transmission et convention de transmission avec le préfet – 1er janvier 2017
Authentification des émetteurs et signature électronique des actes – 1er janvier 2017
Signature manuscrite et signature électronique – 1er janvier 2017
Dématérialisation des actes de commande publique – 1er janvier 2017
Dématérialisation des actes budgétaires
Circulaire 2018-36 : modalités de télétransmission des actes des collectivités au contôle de légalité via l'application @CTE