Actualités
Mis à jour le 10/06/2022
2022 | |
Circulaire n°2022-08 du 2 juin 2022 relative à la réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupement. | |
2021 | |
Circulaire relative au dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d'assistance des élus des communes de moins de 3500 habitants. | |
2020 | |
Circulaire du 24 août 2020 relative à l'adaptation du cadre budgétaire et comptable concernant le traitement des dépenses liées à la crise sanitaire du Covid 19 | |
2019 | |
Circulaire n°2019-34 du 30 décembre 2019 relative aux nouveaux seuils applicables en matière de commande publique à partir du 1er janvier 2020 | |
Circulaire n°2019-21 du 22 juillet 2019 relative à l'application des dispositions de l'ordonnance du 19 avril 2017 aux professions foraines et circassiennes | |
Synthèse des observations formulées au cours de l'année 2018 dans le cadre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire. | |
Indemnités allouées aux préposés chargés du gardiennage des églises communales | |
Circulaire n°2019-1 du 24 janvier 2019, relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er janvier 2019 | |
Note d'information n°NOR TERB1830058N du 9 janvier 2019 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales | |
2018 | |
Note d'information n°NOR TERB1830038U du 2 novembre 2018 de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. | |
Circulaire n°2018-31 du 6 décembre 2018, relative à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux. | |
Circulaire n°2018-9 du 14 mai 2018 : Indemnités allouées pour le gardiennage des églises communales | |
2017 | |
Circulaire n°2017-8 du 11 avril 2017 et Note d’information de la DGCL n°ARCB1632021C du 15 mars 2017 : Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du 1er février 2017 | |
2016 | |
Circulaire n°2016-44 relative aux indemnités des maires | |
Circulaire n°2016-32 du 19/08/2016 : Modalité d'application de la nouvelle carte de l'intercommunalité conformément à la loi NOTRe | |
Circulaire n°2016-32 du 19/08/2016 : Fiches pratiques annexées. | |
Conséquences budgétaires et comptables de la fusion d'EPCI à fiscalité propre | |
Fusion de deux ou plusieurs EPCI à fiscalité propre | |
Retrait d'une commune ou d'une compétence | |
Régime fiscal des EPCI issus de fusion | |
Règle de fixation des taux d'imposition applicables en cas de modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre | |
Calendrier des principales délibérations fiscales à prendre par l'EPCI fusionné | |
Modalités de calcul des attributions de compensation (AC) en cas de fusion de plusieurs EPCI | |
Compensations versées aux EPCI en cas de fusion | |
Modalités de détermination du versement destiné au financement des transports en commun en cas de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre | |
Modalités de financement de la compétence collecte et le traitement des déchets ménagers en cas de fusion de plusieurs EPCI | |
Réalisation de simulations fiscales | |
Circulaire n°2016-31 du 13/07/2016 : rappel du régime juridique des biens sans maître | |
Circulaire n°57/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 : télédéclaration de l'aide publique au développement des collectivités territoriales | |
Circulaire n°58/DGM/DAECT/BF du 23/03/2016 : campagne 2016 de mise à jour de l'Atlas français de coopération décentralisée | |
Circulaire n°2016-20 du 19/05/2016 : télétransmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité Liste des tiers de télétransmission | |
Circulaire n°2016-18 du 18/04/2016 : régime indemnitaire des élus des syndicats de communes et des syndicats mixtes | |
Circulaire n°2016-15 du 7/04/2016 : décentralisation du stationnement payant et sécurisation juridique des actes pris par les communes et les EPCI | |
Annexe : Circulaire n°NOR/INTB1604442C du 10/03/2016 | |
Circulaire n°2016-09 du 22/02/2016 : droit syndical dans la fonction publique territoriale | |
Circulaire n°2016-2 relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation | |
Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR INTB1531125J) relative à la nouvelle répartition des compétences en matière d'interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de l'application de la loi n°2015-99 | |
Circulaire n°2016-1 du 14 janvier 2016 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales | |
Instruction du Gouvernement du 22 décembre 2015 (NOR RDFB1520836N) relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l'exercice des compétences des collectivités territoriales | |
Annexe 1-1 : Répartition des compétences (Tableau synthétique du 31 août 2015) | |
Annexe 2 : Domaines de compétence à chef de file | |
Annexe 3 : Les conventions territoriales d'exercice concerté de la compétence (CTEC) | |
Annexe 4 : Les délégations de compétences | |
Annexe 5 : Règles de participation minimale du maître d'ouvrage aux projets faisant l'objet de financements publics divers | |
Annexe 6 : Classification des personnes publiques / personnes privées (Liste indicative et non exhaustive) | |
Annexe 7 : Conséquences de la suppression de la clause de compétence générale sur les organismes dépendant des collectivités territoriales et sur les syndicats mixtes | |
2015 | |
Circulaire n°2015-54 du 9 décembre 2015 relative à la dissolution des centres communaux d'action sociale (CCAS) | |
Circulaire n°2015-33 du 6 juillet 2015 relative au champ des actes non soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'Etat dans le département et modalité de transmission de ces actes | |
Circulaire n°2015-35 du 9 juillet 2015 relative aux activités commerciales sur le domaine public | |
Circulaire n°2015-36 du 9 juillet 2015 relative au rappel du cadre juridique de la coopération décentralisée et de l'action extérieure des collectivités territoriales | |
Circulaire 2015-5 du 10 février 2015 - Mise en oeuvre de la mutualisation de services pour l'instruction des permis de construire | |
Circulaire 2015-6 du 17 février 2015 - Schémas de mutualisation des services | |
2014 | |
Conséquences du renouvellement électoral de 2014 sur les transferts des polices spéciales - Circulaire du 8 août 2014 | |
Courrier adressé aux employeurs locaux | |
Circulaire sur la nomenclature des emplois territoriaux |
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