Fiches pratiques

Fiches préfecture :
Collectivités territoriales et intercommunalité
Le ministère de l'intérieur, à l'issue des élections municipales et communautaires de mars 2014, a édité un guide destiné aux nouveaux élus.
Ce guide apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestions des affaires communales. Le fonctionnement de la démocratie locale s'y trouve décrit précisément et l'ensemble des règles applicables à chaque domaine d'action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) est présenté de façon pédagogique.
Le guide du maire a ainsi été conçu comme un outil d'accompagnement et de conseil au quotidien à destination de tous les élus locaux qui s'engagent au service de leurs administrés.
Consulter le guide du maire
Protection civile
Sécurité intérieure
Guide pratique pour les soins psychiatriques sans consentement
Fiches de la direction départementale des territoires (DDT) :
Fiches de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) :
Règles applicables aux chiens et aux chats - Obligation des détenteurs – Aide à la résolution de problèmes
Fiches de la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) :
Télécharger Veille sociale - numéro 115 et SIAOservice intégré d'accueil et d'orientation PDF - 0,07 Mb - 17/04/2014
Fiches de l'unité territoriale de l'Aisne de la DIRECCTE :
Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)
Fiche de la direction académique des services de l'éducation nationale :
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