Les différents cas

Par dérogation au principe selon lequel un emploi permanent doit être occupé par un agent titulaire, la loi n° 84-53 prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels (articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 110).

Conformément à ses dispositions, les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels :

• sur des emplois non permanents (art. 3) pour
  • un accroissement temporaire d’activité
  • un accroissement saisonnier
  • mener à bien un projet ou une opération identifiée
• sur des emplois permanents (art. 3-1 à 3-3)
  • pour assurer le remplacement temporaire de fonctions ou agents contractuels à tempspartiel ou indisponibles
  • pour faire face à une vacance temporaire d’emploi
  • lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
  • lorsque les besoins des services et la nature des fonctions le justifient
  • dans les petites communes et leurs groupements
  • dans les communes nouvelles issues de la fusion de petites communes, pendant une période limitée
  • dans les autres collectivités territoriales ou établissements pour les emplois à temps non complet pour lesquels la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %

• travailleurs handicapés (article 38)
• pour les fonctions de collaborateurs de cabinet (article 110) et collaborateurs de groupes d’élus (article 110-1)