Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées

Mis à jour le 21/02/2023

Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'aménagement des bâtiments destinés aux personnels de l'Unité Territorial d'Actions Sociales (UTAS) sur le territoire de la commune d'Hirson (Conseil Départemental de l'Aisne)

Conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision

Télécharger Motifs de la décision_UTAS Hirson PDF - 0,09 Mb - 21/02/2023
Télécharger Bilan de la participation du public_UTAS Hirson PDF - 0,08 Mb - 21/02/2023