Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées
Mis à jour le 21/02/2023
Synthèse de la consultation du public concernant l'arrêté portant dérogation au titre des espèces protégées dans le cadre d'un projet d'aménagement des bâtiments destinés aux personnels de l'Unité Territorial d'Actions Sociales (UTAS) sur le territoire de la commune d'Hirson (Conseil Départemental de l'Aisne)
Conformément à l'article L. 120-1 du code de l'environnement, l'autorité administrative rend public par voie électronique, pendant une durée minimale de trois mois, la synthèse des observations du public ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision