Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des travaux de déplacement de haies agricoles situées sur le territoire de la commune de La Bouteille
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 01 mars 2023 au 15 mars 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 15 mars 2023.
Document à mettre en ligne :
1) le projet d'arrêté :
2) l'avis de participation du public :
3) la note de présentation :
4) Dossier de demande
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet AP_DEROGATION_ESP_PRO_Deruelle PDF - 1,85 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Avis_Participation_Publique_EARL Deruelle PDF - 0,05 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_EARL Deruelle PDF - 0,09 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Dossier BCAE_ EARL Deruelle PDF - 0,66 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Dossier simplifié EARL Deruelle PDF - 1,45 Mb - 01/03/2023