Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées dans le cadre des travaux de déplacement de haies agricoles situées sur le territoire de la commune de Vincy-Reuil-et-Magny – SCEA la Grosse Terre
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 01 mars 2023 au 15 mars 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 15 mars 2023.
Document à mettre en ligne :
1) le projet d'arrêté :
2) l'avis de participation du public :
3) la note de présentation :
4) Dossier de demande
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_SCEA_la_grosse_terre PDF - 3,45 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Avis_Participation_Publique_SCEA_la_grosse_terre PDF - 0,05 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Note_Presentation_Consultation_Publique_SCEA_la_grosse_terre PDF - 0,11 Mb - 01/03/2023
- Télécharger Dossier_Simplifie_Haie_SCEA_Grosse_Terre PDF - 1,97 Mb - 01/03/2023