Classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles
Projet d'arrêté préfectoral portant classement des cours d'eau, des canaux et des plans d'eau en deux catégories piscicoles pour le département de l'Aisne.
En application du principe de participation du public défini à l'article L. 120‑1 du code de l'environnement, le préfet organise la consultation du public sur cet acte administratif ayant une incidence sur l'environnement du 23 octobre 2017 au 13 novembre 2017.
A cet effet, une copie du projet de décision accompagnée d'une note de présentation :
- sera publiée sur le site internet des services de l'Etat dans l'Aisne ( http://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Consultations-publiques) ;
- sera mise à disposition sur support papier à la préfecture de l'Aisne et dans les sous-préfectures du département sur demande selon les modalités prévues par l'article D. 120‑1 du code de l'environnement.
Le public pourra envoyer ses observations pendant cette période par courriel à ddt-env@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l'Aisne
Service Environnement/Consultation du public - Pêche
50 boulevard de Lyon
02011 LAON Cédex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 13 novembre 2017.
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