Consultation publique - Dérogation espèces protégées - Projet de déplacement partiel d’un alignement d’arbres sur les communes de Tavaux-et-Pontséricourt et Agnicourt-et-Sechelles – Société Extension du parc éolien de l’Epine Marie Madeleine
Consultation publique - Dérogation espèces protégées -
Projet de déplacement partiel d’un alignement d’arbres sur les communes de Tavaux-et-Pontséricourt et Agnicourt-et-Sechelles – Société Extension du parc éolien de l’Epine Marie Madeleine
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
https://www.aisne.gouv.fr/Politiques-publiques/Consultations-et-Enquetes-publiques/consultations-publiques
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 20 juin au 4 juillet 2022, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires au plus tard le 4 juillet 2022.
1) le projet d'arrêté :
2) l'avis de consultation du public :
3) la note de présentation :
4) Bilan de la participation du public :
5) Motifs de la décision :
Documents listés dans l’article
- Télécharger Projet_AP_DEROGATION_ESP_PRO_PE_Epine PDF - 2,87 Mb - 17/06/2022
- Télécharger Avis_Consultation_Publique_PE_Epine_Marie_Madeleine_2022 PDF - 0,05 Mb - 17/06/2022
- Télécharger Note_Présentation_Consultation_Publique_PE_Epine_Marie_Madeleine_2022 PDF - 0,08 Mb - 17/06/2022
- Télécharger Bilan de la participation du public_Société Extension Epine sur Madeleine PDF - 0,07 Mb - 19/08/2022
- Télécharger Motifs de la décision_Société Extension Epine sur Madeleine PDF - 0,09 Mb - 19/08/2022