Projet d’arrêté au titre d’une dérogation des espèces protégées travaux de déplacement de haies situées sur le territoire de la commune de Mortiers
En application du principe de participation du public défini à l’article L.120-1-1 du Code de l’environnement, les dossiers déposés et la présente note sont mis à disposition sur le site internet de la préfecture :
Le public pourra envoyer ses observations durant une période de 15 jours, soit du 06 mars 2023 au 20 mars 2023 inclus, par courriel à ddt-env-pn-consultations@aisne.gouv.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Direction départementale des territoires de l’Aisne
Service environnement – Consultation du public – Dérogation espèces protégées
50 boulevard de Lyon – 02011 LAON Cedex
Ces observations devront parvenir à la Direction départementale des territoires de l'Aisne au plus tard le 20 mars 2023.
Documents listés dans l’article
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