Révision du classement sonore des voies ferrées bruyantes du département de l'Aisne

Mis à jour le 01/12/2017
Avis du conseil municipal des 72 communes du département concernées par la révision du classement sonore des voies ferrées bruyantes de la commune supportant un trafic journalier moyen supérieur à 50 trains.

Les élus concernés disposent d'un délai de 3 mois à compter du 2 décembre 2017 pour émettre un avis sur le projet de classement des voies ferrées de la commune. Cet avis fera l'objet d'une délibération du conseil municipal.

 

1- Courriers du Directeur départemental des territoires présentant le dispositif :

Télécharger LETTRE_ELUS-CONSULTATION-PUBLIQUE-CATEGORIE2 PDF - 0,10 Mb - 01/12/2017

concerne les communes de Frières-Fallouel, Liez, Mennessis, Jussy et Tergnier en partie.

Télécharger LETTRE_ELUS-CONSULTATION-PUBLIQUE-CATEGORIE3 PDF - 0,10 Mb - 01/12/2017

concerne les autres communes ainsi que Jussy et Tergnier en partie.

 

2- Dossier technique présentant l'objet de l'étude, la méthodologie, les résultats, les éléments cartographiques, la liste des voies ferrées faisant l'objet d'un classement sonore:

Télécharger RAPPORT_DE_CLASSEMENT_FINAL_AISNE PDF - 4,34 Mb - 01/12/2017

 

3- Projet d’arrêté préfectoral:

Télécharger PROJET_ARRETE_PREFECTORAL-MODIFICATIF_2017 PDF - 0,07 Mb - 01/12/2017