Enquête publique pour des travaux de captages d'eau sur la commune de Clacy-et-Thierret
Mis à jour le 20/11/2017
Rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête préalable à la déclaration d’utilité publique nécessaire à la demande de travaux de captage et de dérivation des eaux, d’autorisation d’utiliser l’eau à des fins de consommation humaine, de détermination de périmètres de protection, d’institution de servitudes dans les terrains compris dans ces périmètres de protection entraînant la mise à jour du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MONS-EN-LAONNOIS pour l’ouvrage du Syndicat des Eaux de la Région Ouest de Laon situé sur la commune de CLACY-ET-THIERRET.
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