Restauration, entretien et maîtrise du ruissellement des bassins versants des affluents de l'Aisne
Mis à jour le 18/03/2020
ENQUÊTE PUBLIQUE REPORTÉE À UNE DATE ULTÉRIEURE
Ce report est motivé par le contexte de crise sanitaire nationale liée à l'épidémie de COVID-19 et aux mesures gouvernementales de confinement récemment annoncées.
Arrêté préfectoral ordonnant l'ouverture de l'enquête publique :
Avis d'enquête :
Avis du service chargé de la police de l'eau :
Dossier d’enquête :
Avis des services :
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