Travaux de lutte contre les inondations par ruissellements agricoles sur 9 communes du St-Quentinois

Mis à jour le 23/07/2020

Rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur de l'enquête préalable à la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale au titre du code de l'environnement concernant les travaux de lutte contre les inondations par ruissellements agricoles sur neuf communes du Saint‑Quentinois:

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Télécharger Arrêté préfectoral du 27/11/2019 relatif à l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale PDF - 0,48 Mb - 18/12/2019

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,11 Mb - 18/12/2019

Télécharger Avis du service chargé de la police de l'eau PDF - 0,24 Mb - 18/12/2019

Télécharger AVIS_DES_SERVICES ZIP - 0,83 Mb - 18/12/2019

Télécharger DOSSIER_ENQUETE_P1 ZIP - 11,93 Mb - 18/12/2019

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