Effacement du seuil de l'ancien moulin de Vendeuil et de l'ancien moulin d'Achery

Mis à jour le 26/06/2018

Télécharger Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture de l'enquête publique préalable à la déclaration d'intérêt général et à l'autorisation environnementale au titre des articles L.181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'effacement du seuil de l'anc PDF - 0,33 Mb - 02/05/2018

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,07 Mb - 02/05/2018

Télécharger Avis du service chargé de la police de l'eau PDF - 0,14 Mb - 02/05/2018

Télécharger Dossier soumis à l’enquête ZIP - 25,46 Mb - 02/05/2018

Observation reçue de la Fédération de l'Aisne pour la pêche et la protection du milieu aquatique :

Télécharger DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_1_FDAAPPMA PDF - 0,13 Mb - 05/06/2018

Télécharger DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_1_FDAAPPMA_PJ PDF - 0,07 Mb - 05/06/2018

Observation reçue de M. François WAENDENDRIES :

Télécharger DDT02-201806-01-D-D-OBSERV_2_WAENDENDRIES PDF - 0,14 Mb - 26/06/2018

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