Remboursement des dépenses de propagande

Arrêté fixant les tarifs de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des députés :

Télécharger Arreté 6 mai 22 Tarifs remboursement frais impression et affichage PDF - 0,15 Mb - 13/05/2022

Plafond de dépenses :

Télécharger plafonds dépenses législatives 2022 PDF - 0,05 Mb - 13/05/2022

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