Téléprocédure-mode d’emploi
Vous êtes un porteur de projet soumis à autorisation environnementale (IOTA ou ICPE).
Le guichet unique numérique (GUNenv) est accessible sur le site Service-public.fr.
Vous (pétitionnaires, ou votre bureau d'études si mandaté) avez la possibilité de déposer votre dossier de demande d'autorisation environnementale via la téléprocédure sur Service-public ou via un dépôt en guichet sous 4 exemplaires papier et un format numérique.
La téléprocédure n'est pas obligatoire mais elle vous apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages :
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un parcours utilisateur sous forme de fiches pratiques :
Par ex. la fiche "Les ICPE et les IOTA", disponible sur le site Service-public.fr ( https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414 ), - fournit un certain nombre d'informations sur les procédures ICPE et IOTA et leur mode de dépôt.
- un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets.
- une accessibilité 24h sur 24.
- une structuration du dossier claire et standardisée.
- un accusé réception délivré automatiquement, supprimant l’éventuel besoin d’une réunion de complétude au guichet.
- le pétitionnaire n’a plus à déposer le dossier complet pour lancer la consultation du public.
Pour vous aider, vous pouvez consulter :
- la brochure à destination des pétitionnaires sur la téléprocédure
- le guide d'aide à la constitution du dossier pour la téléprocédure
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