Tableau ICPE - Année 2015

Mis à jour le 09/01/2019

	Commune(s) d'implantation	Projet	Exploitant	Dates de l'enquête	Avis d'ouverture de l'enquête	Avis de l'autorité environnementale	Résumés non techniques de la demande	Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et mémoire en réponse du pétitionnaire (s'il y a lieu)	Décision	Année
068	BRISSAY-CHOIGNY	Prolongation de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de sables et graviers	Carrières Ballastières de Picardie (CBP)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 29/12/2015 PDF - 0,17 Mb - 27/01/2016	2015
067	EFFRY	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à la demande de report d'installation d'un système de détection incendie.	SA TECNITOL						Télécharger AP IC/2015/184 PDF - 0,26 Mb - 11/01/2016
065	CLAIRFONTAINE	Exploitation d'un atelier de 1 025 veaux de boucherie et 90 bovins à l'engraissement sur le territoire de la commune de CLAIRFONTAINE. Epandage des effluents sur le territoire des communes de CHATILLON-LES-SONS, CLAIRFONTAINE, LA FLAMENGRIE, LA NEUVILLE-HOUSSET, MARLE, MONDREPUIS, wimy, FOURMIES (59) ET WIGNEHIES (59)	Madame et Messieurs LARZILLIERE - GAEC DU MOULIN LARZILLIERE	01/02/16 au 02/03/16 inclus	Télécharger Télécharger l'avis d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 04/01/2016	Télécharger AAE PDF - 0,04 Mb - 28/01/2016	Télécharger Résumé non technique PDF - 0,79 Mb - 04/01/2016 Télécharger Avis de l'INAO PDF - 0,05 Mb - 04/01/2016	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,91 Mb - 08/04/2016 Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,23 Mb - 08/04/2016 Télécharger Annexes PDF - 8,12 Mb - 08/04/2016	Télécharger IC/2016/085 PDF - 2,27 Mb - 25/08/2016
064	NOYANT ET ACONIN	Modification des conditions d'exploitation	Carrières de Noyant						Télécharger Arrêté préfectoral du 21/12/2015 PDF - 0,41 Mb - 29/12/2015	2015
063	TRAVECY	Modification des conditions d'exploitation d'une carrière	LAFARGE GRANULATS FRANCE						Télécharger Arrêté préfectoral IC/2015/177 PDF - 0,48 Mb - 21/12/2015	2015
062	SAINT-QUENTIN		ELIS PICARDIE						Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2016/049 en date du 7 avril 2016 imposant des prescriptions complémentaires à l'entreprise ELIS PICARDIE implantée sur la commune de SAINT-QUENTIN PDF - 0,26 Mb - 08/04/2016 Télécharger Arrêté préfectoral IC/2015/174 PDF - 0,22 Mb - 11/12/2015
061	CHAUNY	Arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur l'ancien site exploité par la société NEXANS FRANCE	NEXANS FRANCE	du 6 janvier 2016 au 5 février 2016 inclus	Télécharger AOE PDF - 0,06 Mb - 19/12/2016		Télécharger Dossier préalable à l'instauration de servitudes d'utilité publique PDF - 1,45 Mb - 09/12/2015 Télécharger Projet d'arrêté préfectoral instaurant des servitudes d'utilité publique PDF - 0,20 Mb - 09/12/2015
060	CREPY	Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation d'une carrière de sables	Carrière du Laonnois	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 27/10/2015 PDF - 0,13 Mb - 13/11/2015	2015
059	JUSSY	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'installation de fabrication de pâtisseries exploité par la société MONDELEZ FRANCE BISCUITS PRODUCTION SAS sur le territoire de la commune de JUSSY	Société MONDELEZ						Télécharger Arrêté préfectoral IC/2015/162 PDF - 0,23 Mb - 12/11/2015
058	ORIGNY-SAINTE-BENOITE, NEUVILLETTE et THENELLES	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'exploitation de la société TEREOS sur le territoire des communes d’ORIGNY-SAINTE-BENOITE, THENELLES et NEUVILLETTE	Société TEREOS						Télécharger Arrêté préfectoral IC/2015/161 PDF - 0,32 Mb - 12/11/2015
057	SOISSONS	AP imposant des prescriptions spéciales aux installations exploitées par la société TOTAL MARKETING FRANCE sur l'aérodrome de Soissons papillonacées	TOTAL MARKETTING FRANCE						Télécharger AP imposant des prescriptions spéciales aux installations exploitées par la société TOTAL MARKETING FRANCE sur l'aérodrome de Soissons papillonacées PDF - 0,15 Mb - 21/10/2015	2015
056	MONTIGNY-LENGRAIN	AP modifiant les conditions d'exploitation de l'installation de traitement et de transformation de légumineuses papillonacées	ROQUETTE Frères							2015
055	AUDIGNICOURT	AP autorisant la société CARRIERES DE VASSENS à prolonger d'un an l'exploitation d'une carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune d'AUDIGNICOURT	CARRIERES DE VASSENS	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,61 Mb - 27/01/2016	Télécharger AP autorisant la société CARRIERES DE VASSENS à prolonger d'un an l'exploitation d'une carrière de pierre de taille PDF - 0,12 Mb - 07/12/2015	2015
053	Site de GAUCHY. Epandage sur 83 communes du département de l'Aisne	Demande d’autorisation d'épandre le digestat issu du site de biométhanisation de Gauchy (02) sur le territoire de 83 communes de l'Aisne	Société MéTHAISNE éNERGIES VERTES	Du lundi 16 juin 2014 au mercredi 16 juillet 2014	Télécharger Avis PDF - 0,10 Mb - 28/05/2014	Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,48 Mb - 28/05/2014	dossier complet	Télécharger rapport et conclusions de la commission d'enquête et mémoire en réponse de la société METHAISNE PDF - 2,23 Mb - 22/08/2014	Télécharger AP autorisant la société METHAISNE ENERGIES VERTES implantée sur la commune de Gauchy (02430), à épandre des digestats sur terres agricoles et modifiant l'arrêté préfectoral n°IC/2012/118 du 9 octobre 2012 PDF - 0,81 Mb - 15/01/2015 Télécharger Arrêté préfectoral n° IC/2015/148 en date du 14 octobre 2015 réglementant les installations PDF - 3,20 Mb - 16/10/2015 Télécharger Annexes de l'arrêté préfectoral n° IC/2015/148 PDF - 2,00 Mb - 16/10/2015
052	PLOISY	Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant à la société SIREO représentée par la société BNP Paribas Real Estate, des prescriptions complémentaires pour la poursuite d'exploitation de son entrepôt dit bâtiment 2 à PLOISY et notamment des prescriptions PDF - 0,41 Mb - 16/10/2015	SIREO	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	2015
051	BRAINE	Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les arrêté préfectoraux réglementant les activités d'épandage de la société LACTINOV BRAINE PDF - 0,46 Mb - 16/10/2015	LACTINOV BRAINE	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	2015
050	CLAIREFONTAINE	Changement d'exploitant et modification des conditions d'exploitation	SB2M	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 5 octobre 2015 PDF - 0,48 Mb - 14/10/2015	2015
049	BUCY-LE-LONG	AP actant la sortie du statut SEVESO de l'établissement	TEREOS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		2015
048	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Modification des conditions d'exploitation	FELLMANN CARTONNAGES		N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 21 août 2015 PDF - 0,33 Mb - 05/10/2015	2015
047	AUDIGNICOURT	Autorisation de renouveler l'exploitation d'une carrière de pierres de taille soutterraines	CARRIERES DE VASSENS	jeudi 21 octobre 2015 au lundi 23 novembre 2015	Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,10 Mb - 02/10/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,90 Mb - 02/10/2015	Télécharger VOLUME I – DEMANDE D'AUTORISATION ET ANNEXES PDF - 32,56 Mb - 02/10/2015 Télécharger VOLUME II – ETUDE D’IMPACT & RESUME NON TECHNIQUE PDF - 30,74 Mb - 02/10/2015 Télécharger VOLUME III – ETUDES, ANALYSES & DOCUMENTS ANNEXES - P1 PDF - 47,13 Mb - 02/10/2015 Télécharger VOLUME III – ETUDES, ANALYSES & DOCUMENTS ANNEXES - P2 PDF - 46,99 Mb - 02/10/2015 Télécharger VOLUME III – ETUDES, ANALYSES & DOCUMENTS ANNEXES - P3 PDF - 24,63 Mb - 02/10/2015 Télécharger VOLUME IV - PLANS PDF - 15,40 Mb - 02/10/2015
046	VENEROLLES et ETREUX	Arrêté préfectoral réglementant la société et complétant l'arrêté du 2 avril 2013	Société ATEMAX FRANCE						Télécharger Télécharger l'arrêté préfectoral IC-2015-121 PDF - 0,75 Mb - 30/09/2015
045	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Exploitation d'un établissement de garde canin pour 92 chiens de plus de quatre mois	Association "Les Amis des Bêtes du soissonnais"	du 15 décembre 2015 au 15 janvier 2016	Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,09 Mb - 23/11/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale - 12 octobre 2015 PDF - 0,02 Mb - 16/10/2015	Télécharger Résumé non technique PDF - 14,33 Mb - 24/09/2015	Télécharger Rapport et conslusions du commissaire enquêteur PDF - 2,68 Mb - 03/03/2016	Télécharger IC/2016/084 PDF - 1,62 Mb - 07/09/2016
044	CHATEAU-THIERRY	Demande autorisation extension épandage sur 249 communes de l'Aisne et 102 communes de l'Oise	SAS GREENFIELD	du 4 novembre 2015 au 4 décembre 2015	Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,39 Mb - 24/09/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,76 Mb - 24/09/2015 Télécharger Additif à l'avis de l'autorité environnementale du 25-8-2015 PDF - 0,09 Mb - 28/10/2015	Télécharger Résumé non technique PDF - 1,17 Mb - 24/09/2015	Télécharger Rapport de la commission d'enquête p1 PDF - 4,06 Mb - 25/01/2016 Télécharger Rapport de la commission d'enquête p2 PDF - 4,70 Mb - 25/01/2016 Télécharger Annexes PDF - 8,11 Mb - 25/01/2016 Télécharger Conclusions et avis motivé PDF - 0,38 Mb - 25/01/2016	Télécharger Arrêté interpréfectoral du 20/12/2016 PDF - 0,92 Mb - 26/01/2017 Télécharger Annexe 1 PDF - 5,12 Mb - 26/01/2017 Télécharger Annexe 2 PDF - 5,62 Mb - 26/01/2017 Télécharger Annexe 3 PDF - 2,49 Mb - 26/01/2017
043	CHAUNY	Arrêté relatif aux modifications des conditions d'exploitation	METAL INDUSTRIEL						Télécharger Arrêté préfectoral relatif aux modifications des conditions d'exploitation PDF - 0,14 Mb - 21/09/2015
042	NEUVILLETTE, ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE et MONT-D'ORIGNY	Demandes d’autorisations uniques d’exploiter 4 parcs éoliens sur le territoire des communes de NEUVILLETTE, ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE et MONT-D'ORIGNY	Société SEPE (OSTWIND) - 4 parcs éoliens composés chacun de trois éoliennes et d'un poste de livraison, dénommés « Parc éolien HAUT DE CORREAU », « Parc éolien LA PÂTURE », « Parc éolien CHAMPS A GELAINE » et « Parc éolien CROIX BONNE DAME »	du jeudi 1er octobre 2015 au jeudi 5 novembre 2015 inclus	Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,30 Mb - 09/09/2015	auto Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 16,41 Mb - 09/09/2015	Télécharger Etude d'impact - Parc éolien Val d'Origny PDF - 11,67 Mb - 09/09/2015 Télécharger Etude de dangers - Parc éolien Champs à Gelaine - Mont d'Origny PDF - 5,30 Mb - 09/09/2015 Télécharger Etude de dangers - Parc éolien Croix Bonne Dame - Origny-Sainte-Benoite PDF - 5,27 Mb - 09/09/2015 Télécharger Etude de dangers - Parc éolien Haut de Correau - Neuvillette PDF - 4,99 Mb - 09/09/2015 Télécharger Etude de dangers - Parc éolien La Pature - Neuvillette PDF - 5,46 Mb - 09/09/2015	Télécharger RAPPORT_CE_PE_4_SEPE PDF - 1,11 Mb - 24/12/2015 Télécharger ANNEXES_AU_RAPPORT_CE_PE_4_SEPE PDF - 5,02 Mb - 24/12/2015 Télécharger CONCLUSIONS_CHAMPS_GELAINE PDF - 0,21 Mb - 24/12/2015 Télécharger CONCLUSIONS_CROIX_BONNE_DAME PDF - 0,21 Mb - 24/12/2015 Télécharger CONCLUSIONS_HT_CORREAU PDF - 0,20 Mb - 24/12/2015 Télécharger CONCLUSIONS_LA_PATURE PDF - 0,21 Mb - 24/12/2015	Télécharger Copie de l'extrait de l'arrêté préfectoral n° IC/2018/117 du 23 août 2018 prorogeant la durée de validité de l’autorisation accordée à la Société d’Exploitation du Parc Éolien (SEPE) Champs à Gelaine pour exploiter un parc éolien sur le territoire de la c PDF - 0,03 Mb - 24/08/2018 Télécharger Copie de l'extrait de l'arrêté préfectoral n° IC/2018/118 du 23 août 2018 prorogeant la durée de validité de l’autorisation accordée à la Société d’Exploitation du Parc Éolien (SEPE) La Pâture pour exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune PDF - 0,03 Mb - 24/08/2018 Télécharger Copie de l'extrait de l'arrêté préfectoral n° IC/2018/119 du 23 août 2018 prorogeant la durée de validité de l’autorisation accordée à la Société d’Exploitation du Parc Éolien (SEPE) Haut de Correau pour exploiter un parc éolien sur le territoire de la co PDF - 0,03 Mb - 24/08/2018 Télécharger AP IC/2016/053 PDF - 0,45 Mb - 27/04/2016 Télécharger AP IC/2016/052 PDF - 0,45 Mb - 27/04/2016 > AP IC/2016/054 - format : PDF - 0,43 Mb Télécharger AP IC/2016/054 PDF - 0,43 Mb - 27/04/2016 Télécharger AP IC/2016/069 PDF - 0,18 Mb - 24/06/2016
041	ATHIES SOUS LAON	Demande d'autorisation unique en vue d'exploiter une unité de méthanisation avec épandage des digestats sur plusieurs communes du département de l'Aisne, des Ardennes et de Seine et Marne	Société ATHIES METHANISATION	du 5 octobre 2015 au 14 novembre 2015 inclus	Télécharger Avis d’ouverture d’enquête publique PDF - 0,12 Mb - 15/09/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,89 Mb - 21/08/2015	Lien vers les documents	Télécharger Rapport de la commision d'enquête PDF - 4,91 Mb - 11/01/2016 Télécharger Annexes du rapport d'enquête - Partie 1 PDF - 38,03 Mb - 11/01/2016 Télécharger Annexes du rapport d'enquête - Partie 2 PDF - 43,44 Mb - 11/01/2016 Télécharger Conclusions de la commission d'enquête - partie 1 PDF - 12,32 Mb - 11/01/2016 Télécharger Conclusions de la commission d'enquête - partie 2 PDF - 8,69 Mb - 11/01/2016	N/A	2015
040	CHIERRY	Modification des conditions d'exploitation de l'usine de fabrication de verres techniques	Société SAINT GOBAIN SOVIS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger IC-2015-116 PDF - 0,40 Mb - 18/08/2015	2015
039	VAUX-ANDIGNY	Modification des condition d'exploitation d'une carrière	Société MESSIN-PRUVOST	2015	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation d'une carrière de sable PDF - 0,21 Mb - 07/12/2015	2015
038	CROUY et CUFFIES	Modification des conditions d'exploitation d'une usine de traitement de verre ménager et industriel	SIBELCO GREEN SOLUTIONS	2015	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger IC-2015-094 PDF - 0,45 Mb - 14/08/2015	2015
037	CROUY et CUFFIES	Installation de stockage de déchets inertes	SIBELCO GREEN SOLUTIONS	2015	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger IC-2015-110 PDF - 0,39 Mb - 14/08/2015	2015
036	BUCY-LE-LONG	Modification des conditions de rejets des eaux résiduaires	TEREOS	2015	N/A	N/A	N/A	N/A
035	PROISY et MARLY-GOMONT	Changement d'exploitant	SITA NORD EST	2015	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger IC-2015-102 PDF - 0,09 Mb - 12/08/2015	2015
034	BARGNY, BONNEUIL-EN-VALOIS, LEVIGNEN et ORMOY-LE-DAVIEN	Autorisation d'épandre les cendres issues des installations de scierie situées sur à VILLERS-COTTERETS	DEQUECKER & DEQUECKER PRODUCTIONS	lundi 21 septembre 2015 au jeudi 21 octobre	Télécharger AVIS PDF - 0,06 Mb - 12/08/2015	Télécharger AVISAE_DEQUECKER_02 PDF - 0,65 Mb - 12/08/2015	Télécharger RNT PDF - 0,18 Mb - 12/08/2015		Télécharger Arrêté préfectoral du 24 février 2016 PDF - 0,38 Mb - 07/03/2016
033	ANY-MARTIN-RIEUX, LEUZE et MARTIGNY	Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes d'ANY-MARTIN-RIEUX, LEUZE et MARTIGNY	Société CE TROIS RIVIÈRES (QUADRAN)						Télécharger Arrêté préfectoral rejetant la demande d'autorisation d'exploiter PDF - 0,14 Mb - 29/07/2015
032	SAINT-QUENTIN	APC autorisant l'exploitation d'une plate-forme de collecte de tri de papiers-cartons et plastiques	HAUBOURDIN						Télécharger Arrêté Préfectoral IC/2015/119 PDF - 0,17 Mb - 20/08/2015
031	SAINT-QUENTIN		Société Comptoir de minéraux et matières premières (CMMP)						Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2015/091 en date du 8 juillet 2015 réglementant les activités de la société Comptoir de minéraux et matières premières (CMMP), pour le site qu'elle exploite sur la commune de SAINT-QUENTIN PDF - 0,34 Mb - 08/07/2015
030	BILLY-SUR-AISNE et SOISSONS	Modification des prescriptions de l'AP n° IC/2011/049 du 29 mars 2011 autorisant les activités de la société BSL PIPES & FITTINGS	BSL PIPES & FITTINGS						Télécharger Arrêté préfectoral du 22/06/2015 PDF - 0,84 Mb - 07/07/2015	2015
029	Châtillon-les-Sons, Berlancourt et Marle	Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Châtillon-les-Sons, Berlancourt et Marle	Société ENERGIE 03 SAS	du mardi 1er septembre 2015 au jeudi 1er octobre 2015 inclus	Télécharger Avis d’enquête publique PDF - 0,55 Mb - 23/07/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale - ENERGIE 03 SAS PDF - 6,31 Mb - 03/07/2015	Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 28,79 Mb - 03/07/2015 Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 7,40 Mb - 03/07/2015	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 5,37 Mb - 03/12/2015 Télécharger Annexes du rapport du commissaire enquêteur PDF - 4,74 Mb - 03/12/2015 Télécharger Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur PDF - 0,59 Mb - 03/12/2015	Télécharger Arrêté préfectoral n° IC/2016/055 en date du 26 avril 2016 accordant à la société ENERGIE 03 SAS l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Châtillon-les-Sons, Berlancourt et Marle PDF - 0,48 Mb - 29/04/2016 Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2017/156 en date du 06 décembre 2017 portant modification des conditions d'exploitation du parc éolien PDF - 0,11 Mb - 08/12/2017 Télécharger Arrêté préfectoral n° IC/2018/086 du 12 juin 2018 prorogeant la durée de validité de l’autorisation accordée à la société ENERGIE 03 SAS pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Châtillon-les-Sons, Berlancourt et Marle PDF - 0,07 Mb - 15/06/2018
028	COUPRU			du 16 juin au 17 juillet 2015	Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête publique PDF - 0,46 Mb - 26/05/2015	Télécharger Avis de l'Autorité environnementale PDF - 7,23 Mb - 22/05/2015	Télécharger Etude d'impact sur l'environnement - Résumé non technique PDF - 3,95 Mb - 22/05/2015 Télécharger Etude de dangers - Résumé non technique PDF - 1,20 Mb - 22/05/2015	Télécharger Rapport du Commissaire Enquêteur PDF - 2,06 Mb - 01/09/2015 Télécharger Conclusions du Commissaire Enquêteur PDF - 0,29 Mb - 01/09/2015	Télécharger Arrêté en date du 16/01/16 autorisant la société SAS PARC EOLIEN NORDEX XXX à exploiter un parc éolien PDF - 0,41 Mb - 04/02/2016
027	PREMONT	Demande autorisation d'exploiter un élevage de 45 000 poulettes et épandre les effluents sur des communes de l'Aisne (4) et du Nord (3).	EARL PACGB représentée par Messieurs Régis et Blaise PACCOU.	du 12 juin 2015 au 13 juillet 2015 inclus.	Télécharger Avis d'ouverture PDF - 0,21 Mb - 07/05/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale - EARL PACGB PDF - 0,20 Mb - 09/06/2015 Télécharger Avis de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement du Nord PDF - 0,05 Mb - 18/06/2015	Télécharger Résumé non technique PDF - 10,61 Mb - 07/05/2015	Télécharger RAPPORT_CE_MEMOIRE_REP_EXPL PDF - 17,13 Mb - 31/07/2015 Télécharger AVIS_CONCLUSION_CE PDF - 0,29 Mb - 31/07/2015	Télécharger AP IC/2015/170 PDF - 1,83 Mb - 04/01/2016
026	ORIGNY-SAINTE-BENOITE	Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOITE	Société MET LE MONT HUSSARD (MAIA EOLIS)	Du lundi 15 juin 2015 au vendredi 17 juillet 2015 inclus	Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,30 Mb - 06/05/2015	Télécharger Avis de l'Autorité environnementale (AE) PDF - 7,44 Mb - 06/05/2015	Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 8,74 Mb - 06/05/2015 Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact partie 1 PDF - 17,96 Mb - 06/05/2015 Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact partie 2 PDF - 18,52 Mb - 06/05/2015	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 9,09 Mb - 09/09/2015 Télécharger Conclusions et avis motivé du commissaire-enquêteur PDF - 0,29 Mb - 09/09/2015	Télécharger Arrêté préfectoral n° IC/2016/032 en date du 7 mars 2016 accordant à la société MET LE MONT HUSSARD l'autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune d'ORIGNY-SAINTE-BENOÎTE PDF - 0,47 Mb - 10/03/2016 Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire - Parc éolien Mont Hussard > extension (AU 84) PDF - 0,11 Mb - 14/06/2018 Télécharger Arrêté préfectoral n° IC/2018/163 du 21 décembre 2018 prorogeant la durée de validité de l'autorisation PDF - 0,07 Mb - 09/01/2019	2015
025	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Modification de l'arrêté préfectoral d'autorisation	FELLMANN CARTONNAGES	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 21/04/2015 PDF - 0,25 Mb - 04/05/2015	2015
024	BUCY-LE-LONG	Modification de l'arrêté préfectoral n°IC/2014/094 du 18 juin 2014 relatif aux valeurs limites d'émission	TEREOS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		2015
023	ROYAUCOURT-ET-CHAILVET	Modification des conditions de remise en état d'une carrière de sables	TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT (TPA)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 24/04/2015 PDF - 0,20 Mb - 28/04/2015	2015
022	GRISOLLES LA CROIX-SUR-OURCQ	Exploitation d'une carrière de sable	SIBELCO						Télécharger Arrêté préfectoral du 21 avril 2015 PDF - 0,14 Mb - 24/04/2015	2015
021	BEAUREVOIR	Demande d’autorisation unique d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de BEAUREVOIR	Société Ferme Eolienne des Buissons (VOLKSWIND)	Du lundi 18 mai 2015 au vendredi 19 juin 2015 inclus	Télécharger Avis d’ouverture d’enquête publique PDF - 0,28 Mb - 16/04/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact de la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur la commune de Beaurevoir (02) - Société "Ferme éolienne des buissons" PDF - 5,63 Mb - 16/04/2015	Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 2,48 Mb - 16/04/2015 Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 9,46 Mb - 16/04/2015 Télécharger Dossier Architecte PDF - 21,95 Mb - 16/04/2015	Télécharger ANNEXES_RAPPORT_CE_FE_BUISSONS PDF - 9,49 Mb - 29/07/2015 Télécharger CONCLU__MOTIVEES_BEAUREVOIR PDF - 0,08 Mb - 29/07/2015 Télécharger RAPPORT_CE_BEAUREVOIR PDF - 1,76 Mb - 29/07/2015	Télécharger Arrêté en date du 16/01/16 autorisant la société FERME EOLIENNE DES BUISSONS à exploiter un parc éolien PDF - 0,46 Mb - 04/02/2016 Télécharger APC IC/2017/053 du 25/04/2017 PDF - 0,12 Mb - 15/05/2017
020	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Extension des entrepôts de stockage	KUEHNE+NAGEL							2015
019	CHÂTILLONS-LES-SONS	Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de Mazurier	THEOLIA FRANCE	Du mercredi 6 mai 2015 au mardi 9 juin 2015 inclus	Télécharger Avis d’ouverture d’enquête publique PDF - 0,41 Mb - 20/04/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale sur l'étude d'impact et l'étude de dangers concernant le projet d'exploitation du parc éolien du Mazurier sur la commune de Châtillon-Les-Sons par la société "Centrale éolienne du Mazurier" PDF - 6,46 Mb - 20/04/2015	Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers - Centrale éolienne MAZURIER PDF - 11,99 Mb - 20/04/2015 Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact - page 1 à 14 - Centrale éolienne du MAZURIER PDF - 24,93 Mb - 20/04/2015 Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact - page 15 à 28 - Centrale éolienne du MAZURIER PDF - 22,27 Mb - 20/04/2015 Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact - page 29 à 42 - Centrale éolienne du MAZURIER PDF - 24,33 Mb - 20/04/2015	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 0,86 Mb - 11/09/2015 Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,87 Mb - 11/09/2015	Télécharger Arrêté préfectorale du 24/03/2016 autorisant la société CENTRALE EOLIENNE DU MAZURIER à exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de CHATILLON-LES-SONS PDF - 0,33 Mb - 13/04/2016	2015
018	TERGNIER	Arrêté préfectoral complémentaire	SAS POWER CONN						Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les conditions d'exploitation de l'unité de fabrication de pièces en plomb PDF - 0,25 Mb - 08/04/2015

016	LANDIFAY-ET-BERTAIGNEMONT	Demande d'autorisation unique d'exploiter le parc éolien de la MUTTE	PARC ÉOLIEN DE LA MUTTEE (ESCOFI)	Du mardi 21 avril au samedi 23 mai 2015	Télécharger Avis d'ouverture de l'enquête PDF - 0,21 Mb - 30/03/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale relatif à l'enquete publique qui aura du 21 avril au 23 mai concernant le parc éloien de la Mutte sur la commune de landifay-et-bertaignemont PDF - 1,96 Mb - 20/04/2015	Télécharger Résumé non technique de l'étude de dangers PDF - 3,30 Mb - 30/03/2015 Télécharger Résumé non technique de l'étude d'impact PDF - 1,84 Mb - 30/03/2015	Télécharger ANNEXES_PE_LA_MUTTE_LANDIFAY_ET_BERTAIGNEMONT PDF - 1,86 Mb - 29/07/2015 Télécharger RAPPORT_CONCLUSIONS_PE_LA_MUTTE_LANDIFAY_ET_BERTAIGNEMONT PDF - 5,23 Mb - 29/07/2015	Télécharger Arrêté en date du 16/01/16 autorisant la société PARC EOLIEN DE LA MUTTE à exploiter un parc éolien PDF - 0,41 Mb - 04/02/2016	2015
015	EPAUX-BEZU	Demande de renouvellement d'exploitation d'une carrière de sable	COLAS NORD PICARDIE	lundi 20 avril au vendredi 22 mai 2015	Télécharger Avis d'ouverture PDF - 0,07 Mb - 27/03/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,63 Mb - 27/03/2015	Télécharger Résumé non technique DOC - 9,46 Mb - 27/03/2015	Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur PDF - 1,95 Mb - 01/07/2015	Télécharger AP IC/2016/005 PDF - 0,62 Mb - 27/01/2016
014	VILLERS-COTTERETS	ARRETE PREFECTORAL CODIFICATIF	SGI Société de Galvanoplastie Industrielle						Télécharger Arrêté préfectoral du 12/02/2015 PDF - 2,82 Mb - 13/03/2015	2015
013	GAUCHY	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'installation de fabrication et de stockage d’enveloppes	Société CEPAP						Télécharger APC IC/2015/30 PDF - 0,22 Mb - 19/10/2016
012	VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE	Demande d'autorisation unique d'exploiter le parc éolien de Villers-Saint-Christophe	FERME ÉOLIENNE DE VILLERS-SAINT-CHRISTOPHE (ENERGIETEAM)	Lundi 30 mars 2015 au jeudi 30 avril 2015	Télécharger Avis d'enquête publique PDF - 0,22 Mb - 12/03/2015	Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 1,10 Mb - 12/03/2015	Télécharger Résumé non technique - p1 PDF - 5,49 Mb - 12/03/2015 Télécharger Résumé non technique - p2 PDF - 9,14 Mb - 12/03/2015 Télécharger Résumé non technique - p3 PDF - 5,70 Mb - 12/03/2015 Télécharger Résumé non technique - p4 PDF - 5,66 Mb - 12/03/2015 Télécharger Résumé non technique - p5 PDF - 4,53 Mb - 12/03/2015	Télécharger Rapport du commissaire enquêteur PDF - 1,67 Mb - 08/07/2015 Télécharger Annexes du rapport du commissaire enquêteur PDF - 2,75 Mb - 08/07/2015 Télécharger Conclusions du commissaire enquêteur PDF - 0,26 Mb - 08/07/2015
011	MONDREPUIS	Quatre Arrêtés de prescriptions spéciales	Société MINUCCI						Télécharger Arrêté 1 PDF - 0,68 Mb - 17/02/2015 Télécharger Arrêté 2 PDF - 0,67 Mb - 17/02/2015 Télécharger Arrêté 3 PDF - 0,68 Mb - 17/02/2015 Télécharger Arrêté 4 PDF - 0,66 Mb - 17/02/2015	2015
010	MORCOURT	Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières	Société DéCAPAGE DE L'AISNE						Télécharger Décision PDF - 0,23 Mb - 12/02/2015	2015
009	GRISOLLES et LA CROIX-SUR-OURCQ	Demande de renouvellement et d'extension d'une carrière de sable et grès industriels	SIBELCO FRANCE	lundi 9 mars 2015 au samedi 15 avril 2015	Télécharger Avis PDF - 0,08 Mb - 06/02/2015	Télécharger Avis AE PDF - 0,86 Mb - 06/02/2015	Télécharger Volume I : Demande d'autorisation et annexes ZIP - 27,86 Mb - 06/02/2015 Télécharger Volume II : Etude d'impact et Résumé non technique ZIP - 28,59 Mb - 06/02/2015 Télécharger Volume III : Etudes et Documents annexes partie 1 ZIP - 28,33 Mb - 06/02/2015 Télécharger Volume III : Etudes et Documents annexes partie 2 ZIP - 30,49 Mb - 06/02/2015 Télécharger Volume IV : Plans hors texte ZIP - 8,39 Mb - 06/02/2015 -	Télécharger Avis et conclusions Sibelco France Sgn PDF - 0,97 Mb - 04/05/2015 Télécharger Rapport Sibelco France Sgn PDF - 2,18 Mb - 04/05/2015	Télécharger AP IC/2015/157 PDF - 0,45 Mb - 23/10/2015 Télécharger Annexes PDF - 0,91 Mb - 23/10/2015
008	LE NOUVION EN THIERACHE	Prescriptions de mise en sécurité et mesures immédiates prises à titre conservatoire	SARL SCOP Abattoir de l'Aisne						Télécharger Décision PDF - 2,61 Mb - 04/02/2015	2015
007	EPAUX-BEZU	Extension d'un entrepôt de stockage de matières combustibles	société FM FRANCE SAS	9 mars 2015 au 9 avril 2015	Télécharger Arrêté enquête PDF - 0,27 Mb - 10/02/2015	Télécharger Avis AE PDF - 0,26 Mb - 03/02/2015	Télécharger Résumé non technique PDF - 9,63 Mb - 10/02/2015
006	FONTAINE-LES-VERVINS	Demande autorisation exploitationd'un entrepôt de stockage	Société HOUTCH HES LOGISTIQUE	11 mars 2015 au 11 avril 2015 inclus	Télécharger Arrêté enquête PDF - 0,26 Mb - 16/02/2015	Télécharger Avis AE PDF - 0,20 Mb - 03/02/2015	Télécharger Résumé non technique PDF - 0,98 Mb - 16/02/2015	Télécharger Annexes PDF - 0,87 Mb - 06/05/2015 Télécharger Avis conclusions PDF - 0,29 Mb - 06/05/2015 Télécharger Rapport PDF - 0,73 Mb - 06/05/2015	Télécharger ANNEXE_AP_210715 PDF - 3,12 Mb - 29/07/2015 Télécharger AP_210715 PDF - 2,34 Mb - 29/07/2015
005	COURMELLES	Modification des articles 3.2.4 et 3.2.5 de l'arrêté d'autorisation	SAPA BUILDING SYSTEMS FRANCE WICONA	N/A	N/A	N/A	N/A		Télécharger Décision PDF - 0,16 Mb - 23/01/2015	2015
004	PRESLES-ET-BOVES	Demande de renouvellement et d'extension d'une carrière de matériaux alluvionnaires	HOLCIM GRANULATS FRANCE	lundi 16 février 2015 au samedi 28 mars 2015	Télécharger Avis PDF - 0,10 Mb - 10/02/2015	Télécharger Avis AE PDF - 1,14 Mb - 26/01/2015	Télécharger Lettre-réponses PDF - 2,55 Mb - 26/01/2015 Télécharger Sommaire PDF - 1,59 Mb - 26/01/2015 Télécharger Pièce 0 PDF - 16,50 Mb - 26/01/2015 Télécharger Pièces A B PDF - 7,92 Mb - 26/01/2015 Télécharger Pièce C1 part 1 PDF - 18,14 Mb - 26/01/2015 Télécharger Pièce C1 part 2 PDF - 12,91 Mb - 26/01/2015 Télécharger Pièces C2 D E F PDF - 7,31 Mb - 26/01/2015 ---	Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 2,55 Mb - 04/06/2015	Télécharger AP IC/2015/156 PDF - 0,55 Mb - 23/10/2015 Télécharger Annexes PDF - 0,20 Mb - 23/10/2015	2015
003	ROYAUCOURT-ET-CHAILVET	AP complémentaire modifiant l'article 1.1.2 de l'AP n°IC/2015/151 du 21 décembre 2012 relatif à l'exploitation d'un centre collecte de matériaux ferreux et de démontage et dépollution de Véhicules Hors d'Usage (VHU) sur le territoire de la commune	A.T.P	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger AP complémentaire modifiant l'article 1.1.2 de l'arrêté préfectoral n°IC/2012/151 du 21 décembre 2012 relatif à l'exploitation d'un centre collecte de matériaux ferreux et de démontage et dépollution de Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) PDF - 0,12 Mb - 16/01/2015	2015
002	CHATEAU-THIERRY	AP complémentaire modifiant les articles 4.3.9 et 4.3.12 de l'AP n°IC/2013/163 du 16 décembre 2013 autorisant la société Mondélez France Biscuits Production SAS à exploiter une biscuiterie sur le territoire de la commune de Château-Thierry	Mondelez France Biscuits Production SAS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger AP complémentaire du 12 janvier 2015 modifiant les articles 4.3.9 et 4.3.12 de l'AP n°IC/2013/163 du 16 décembre 2013 autorisant la société Mondélez France Biscuits Production SAS à exploiter une biscuiterie sur le territoire de la commune de Château-Thie PDF - 0,30 Mb - 16/01/2015
001	BERRY-AU-BAC	Autorisation d'accroître les capacités de stockage des céréales	COOPERATIVE VIVESCIA	Du 09-02-2015 au 03-04-2015 inclus	Télécharger Avis EP PDF - 0,07 Mb - 04/03/2015 Télécharger Avis prolongation EP PDF - 0,13 Mb - 04/03/2015	Télécharger Avis AE PDF - 0,77 Mb - 22/01/2015	Télécharger Résumés non techniques du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement PDF - 4,24 Mb - 16/01/2015	Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - BERRY-AU-BAC PDF - 2,47 Mb - 13/05/2015	Télécharger Arrêté modifiant les conditions d'exploitation des silos exploités par la coopérative VIVESCIA sur le territoire de la commune de BERRY-AU-BAC PDF - 0,36 Mb - 14/10/2015	201

Tableau ICPE - Année 2015

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