Tableau ICPE - année 2014

Mis à jour le 19/12/2016

Après instruction par l'inspection des installations classées, la demande d'autorisation est mise à l'enquête publique (un mois).

Un commissaire-enquêteur est désigné par le président du tribunal administratif. Il assure des permanences à la mairie principale, siège de l'enquête publique, et remet au préfet son rapport et ses conclusions.

Au vu des avis des services administratifs, des observations du public, des délibérations des conseillers municipaux et du rapport du commissaire-enquêteur, l'inspection des installations classées établit un rapport sur la demande d'autorisation. Ce rapport, accompagné des prescriptions envisagées, est présenté au Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Technologiques (CODERST), au cours duquel l'exploitant a la faculté de se faire entendre.

Un projet d'arrêté (prescriptions envisagées) est établi et transmis à l'exploitant auquel un délai de quinze jours est accordé pour présenter éventuellement ses observations par écrit au Préfet.

Le Préfet statue dans les trois mois suivant la réception du rapport transmis par le commissaire-enquêteur. En cas d'impossibilité de statuer dans ce délai, le préfet fixe un nouveau délai.

A l'issue, un arrêté préfectoral d'autorisation est établi.

	Commune(s) d'implantation	Projet	Exploitant	Dates de l'enquête	Avis d'ouverture de l'enquête	Avis de l'autorité environnementale	Résumés non techniques de la demande	Rapport et conclusions du commissaire enquêteur et mémoire en réponse du pétitionnaire (s'il y a lieu)	Décision	Année
352	PAARS	APC autorisant le changement d'exploitant de la carrière exploitée sur le territoire de la commune de PAARS	ATMI						Télécharger Décision PDF - 0,08 Mb - 30/12/2014	2014
351	MONTIGNY-LENGRAIN	AP autorisant l'exploitation d'une installation de traitement et transformation de légumineuses papillonnacées	ROQUETTE FRERES							2014
350	CHAUNY	AP complémentaire donnant acte à la société ROHM AND HAAS de son étude de dangers	ROHM AND HAAS
349	GRAND-ROZOY	Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de GRAND-ROZOY	MSE LES DUNES	N/A	Télécharger Avis PDF - 1,25 Mb - 10/12/2014	Télécharger Avis AE PDF - 1,48 Mb - 31/12/2014	Télécharger RNT PDF - 4,20 Mb - 18/12/2014	Télécharger Rapport et conclusion du commissaire enquêteur - Parc éolien de Grand-Rozoy PDF - 7,29 Mb - 22/04/2015	N/A	2014
348
347	VAUX-ANDIGNY	Modification des conditions d'exploitation et de remise en état de la carrière de sable	SARL ANQUEZ	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire en date du 17 novembre 2014 PDF - 0,24 Mb - 24/11/2014
346	MARCHAIS	AP complémentaire modifiant l'arrêté d'autorisation du 11 juin 1985	SENSIENT NATURAL INGREDIENTS SAS						Télécharger Décision PDF - 0,37 Mb - 27/10/2014
345	NOGENT L'ARTAUD	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	Exploitant ARM	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté PDF - 0,54 Mb - 20/10/2014	2014
344	SOMETTE EAUCOURT, OLLEZY et CUGNY	Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien	société PARC ÉOLIEN DES TOURNEVENTS DU COScoefficient d'occupation des sols	du mercredi 05 novembre 2014 au lundi 08 décembre 2014 inclus	Télécharger Avis EP PDF - 0,07 Mb - 16/10/2014	Télécharger Avis AE PDF - 0,78 Mb - 16/10/2014	Télécharger RNT Etude impact PDF - 11,22 Mb - 16/10/2014 Télécharger RNT Etude dangers PDF - 1,60 Mb - 16/10/2014		Télécharger AP IC/2015/190 autorisant la société PARC ÉOLIEN DES TOURNEVENTS DU COScoefficient d'occupation des sols à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de CUGNY, d'OLLEZY et de SOMMETTE-EAUCOURT PDF - 0,32 Mb - 27/01/2016	2014
343	BOHAIN-EN-VERMANDOIS	Arrêté préfectoral modifiant certaines dispositions réglementaires applicables	société NEXANS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral modifiant certaines dispositions réglementaires applicables à la société NEXANS située sur la commune de BOHAIN-EN-VERMANDOIS PDF - 0,35 Mb - 10/10/2014
342	FAYET	AP réglementant les activités des installations	société AUCHAN CARBURANT	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral réglementant la société AUCHAN CARBURANT située sur la commune de FAYET PDF - 0,47 Mb - 10/10/2014
341	NOGENT L'ARTAUD	AP fixant le montant des garanties fincancières	Société NOVABION	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire fixant le montant de référence des garanties financières ainsi que les modalités d'actualisation de ce montant pour le site exploité par la société NOVABION sur la commune de NOGENT L'ARTAUD PDF - 0,23 Mb - 10/10/2014
340	GOUY	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	Exploitant MAILLARD PERE ET FILS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire en date du 29 septembre 2014 PDF - 0,36 Mb - 08/10/2014
339	MORTIERS	AP complémentaire relatif à l'extension d'un complexe céréalier	COOPERATIVE CERENA	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'extension d'un complexe céréalier exploité par la coopérative CERENA sur le territoire de la commune de MORTIERS PDF - 1,17 Mb - 10/10/2014
338	CHAUNY	APC fixant le montant des garanties financières	SPR						Télécharger Décision PDF - 0,29 Mb - 29/09/2014
337	Communes de PREMONT et SERAIN	Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de l'ENSINET	Société PARC ÉOLIEN DE L'ENSINET	du 24 septembre 2014 au 1er octobre 2014	Télécharger avis PDF - 0,09 Mb - 04/09/2014	Télécharger avis PDF - 0,70 Mb - 04/09/2014	Télécharger RNT PDF - 5,17 Mb - 04/09/2014	Télécharger rapport relatif à l'enquête publique portant sur la demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Prémont et Serain PDF - 6,95 Mb - 15/01/2015 Télécharger Conclusions sur l'enquête publique PDF - 1,52 Mb - 15/01/2015	Télécharger AP IC/2015/189 autorisant la société PARC EOLIEN DE L’ENSINET à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de PREMONT et de SERAIN PDF - 0,31 Mb - 27/01/2016
336	AUTREMENCOURT et CUIRIEUX	Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien d'Autremencourt-Cuirieux	Société "Parc éolien Nordex Li"	du 24 septembre au 24 octobre 2014	Télécharger Avis PDF - 0,09 Mb - 29/08/2014	Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,69 Mb - 29/08/2014	Télécharger RNT PDF - 13,00 Mb - 29/08/2014		Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur partie 1 PDF - 5,52 Mb - 07/10/2015 Télécharger Rapport et conclusions du commissaire enquêteur partie 2 PDF - 7,45 Mb - 07/10/2015 Télécharger AP IC/2015/188 autorisant la société PARC EOLIEN NORDEX LI à exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de AUTREMENCOURT et de CUIRIEUX PDF - 0,30 Mb - 27/01/2016
335	VAUX-ANDIGNY	Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières	Société ZEHNDER						Télécharger Décision PDF - 0,36 Mb - 28/08/2014
334	TERGNIER	Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières	Société MAGNETTO WHEELS						Télécharger Décision PDF - 0,39 Mb - 28/08/2014
333	TERGNIER	Arrêté préfectoral réglementant les installations exploitées	Technicentre SNCFSociété nationale des chemins de fer français	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 2,85 Mb - 09/09/2014
332	LAON	APC fixant le montant des garanties financières	DIANE INDUSTRIES	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 5 août 2014 PDF - 0,27 Mb - 13/08/2014 Télécharger Annexe 1 PDF - 0,08 Mb - 13/08/2014
331	CHAUNY	APC fixant le montant des garanties financières	DEM	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A
330	BRAINE	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	E.V.N.	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 5 août 2014 PDF - 0,30 Mb - 05/08/2014 Télécharger Annexe 1 PDF - 0,09 Mb - 05/08/2014
329	LAON	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	Société Nouvelle Herboux (S.N.H.)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 31 juillet 2014 PDF - 0,68 Mb - 01/08/2014 Télécharger Annexe 1 PDF - 0,09 Mb - 01/08/2014
328	LA CAPELLE	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	STRAP	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 PDF - 0,14 Mb - 28/07/2014 Télécharger Annexe 1 PDF - 0,07 Mb - 28/07/2014
327	VILLERS-SUR-SERRE	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	KEBLI	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 PDF - 0,22 Mb - 28/07/2014 Télécharger Annexe 1 PDF - 0,06 Mb - 28/07/2014	2014
326	ESSIGNY LE GRAND et URVILLERS	Arrêté préfectoral complémentaire fixant des prescriptions complémentaires	Société Centre LOGISTIQUE D’ESSIGNY (CLOE)	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		2014
325	ORIGNY SAINTE BENOITE, NEUVILLETTE et THENELLES	Arrêté préfectoral complémentaire fixant le montant de référence des garanties financières	Société TEREOS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,22 Mb - 25/07/2014	2014
324	VENIZEL	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	SAICA PAPER	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,43 Mb - 22/07/2014	2014
323	BILLY-SUR-AISNE	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	BSL Pipes and Fittings	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,29 Mb - 22/07/2014	2014
322	CLACY-ET-THIERRET	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	SEVP 2A	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,27 Mb - 22/07/2014	2014
321	VILLERS-COTTERETS	APC fixant le montant et les modalités de garanties financières	GI	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,28 Mb - 21/07/2014	2014
320	JUVIGNY	AP d'autorisation d'exploiter	SEIS MORDOME	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 2,25 Mb - 21/07/2014
319	SAINT-QUENTIN	APC fixant les prescriptions complémentaires (site Saint-Lazare)	HAUBOURDIN	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,31 Mb - 21/07/2014	2014
318	SAINT-QUENTIN	APC fixant les prescriptions complémentaires	HAUBOURDIN	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,21 Mb - 18/07/2014	2014
317	BUIRE	APC fixant les prescriptions complémentaires	GDE	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,30 Mb - 18/07/2014 Télécharger annexes PDF - 0,10 Mb - 18/07/2014	2014
316	EVERGNICOURT	APC fixant le montant des garanties financières	EVERBAL	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,29 Mb - 18/07/2014	2014
315	CREPY	APC fixant les prescriptions complémentaires	DGSC - Bureau de déminage	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		2014
314	VILLENEUVE-SAINT-GERMAIN	Garanties financières	CHEMETALL	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 03/07/2014 PDF - 0,23 Mb - 17/07/2014	2014
313	CROUY	Garanties financières	SIBELCO GREEN SOLUTIONS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 03/07/2014 PDF - 0,35 Mb - 17/07/2014	2014
312	COUCY LE CHATEAU	APC fixant le montant de référence des garanties financières	UTPM GALVANISATION	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,26 Mb - 10/07/2014	2014
311	MARLE	APC fixant le montant de référence des garanties financières	BAYER	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,37 Mb - 10/07/2014 Télécharger Arrêté préfectoral IC/2015/079 PDF - 0,09 Mb - 25/06/2015	2014
310	GROUGIS	Changement d'exploitant de la carrière de GROUGIS	COLAS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 10/05/2014 PDF - 0,10 Mb - 08/07/2014	2014
309	ANNOIS	Changement d'exploitant de la carrière de ANNOIS	COLAS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 10/05/2014 PDF - 0,10 Mb - 08/07/2014	2014
308	FOSSOY et MEZY-MOULINS	Changement d'exploitant de la carrière de FOSSOY et MEZY-MOULINS	COLAS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 10/05/2014 PDF - 0,11 Mb - 08/07/2014	2014
307	BUCY-LE-LONG	APC fixant le montant des garanties financières	TEREOS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		2014
306	CROUY, CUFFIES et SOISSONS	APC fixant le montant des garanties financières	VERALLIA-ST GOBAIN EMBALLAGES	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 27/06/2014 PDF - 0,25 Mb - 08/07/2014	2014
305	CROUY	APC fixant le montant des garanties financières	SIBELCO GREEN SOLUTIONS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 03/07/2014 PDF - 0,35 Mb - 08/07/2014	2014
304	CHAUNY	APC fixant le montant de référence des garanties financières	ROHM AND HAAS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,30 Mb - 03/07/2014	2014
303	MONTIGNY-LENGRAIN	Dérogation aux valeurs limites d'émission fixées par les articles 10 à 12 de l'arrêté ministériel du 26 août 2013 pour le site qu'elle exploite sur le territoire de la commune de BUCY-LE-LONG	TEREOS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A		2013
302	CHIERRY	Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières	Société SAINT-GOBAIN SOVIS						Télécharger Décision PDF - 0,36 Mb - 30/06/2014	2014
301	CHATEAU-THIERRY	Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières	Société GREENFIELD						Télécharger Décision PDF - 0,41 Mb - 30/06/2014	2014
300	BEAUTOR	APC fixant le montant de référence des garanties financières	NLMK COATING						Télécharger Décision PDF - 0,32 Mb - 30/06/2014	2014
299	LAON	APC fixant le montant de référence des garanties financières	CROWN FOOD FRANCE						Télécharger Décision PDF - 0,24 Mb - 30/06/2014	2014
298	GUNY	APC fixant le montant de référence des garanties financières	MCD						Télécharger décision PDF - 0,34 Mb - 30/06/2014	2014
297	BEAUTOR	APC fixant le montant de référence des garanties financières	SITA REKEM						Télécharger décision PDF - 0,24 Mb - 30/06/2014	2014
296	GUISE	Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières	Société GODIN	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral complémentaire garanties financières PDF - 0,37 Mb - 24/06/2014	2014
295	ORIGNY-SAINTE-BENOITE	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'exploitation de silos de stockage de céréales et d’un bâtiment de stockage d’engrais par la société CERENA sur le territoire de la commune d'ORIGNY SAINTE BENOITE	Société CERENA	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 17/03/2014 PDF - 1,18 Mb - 03/06/2014	2014
293	SAINT-QUENTIN	Arrêté préfectoral complémentaire actualisant les prescriptions imposées à la société TERNOVEO pour les installations qu'elle exploite sur le site situé 245 Route de Paris sur le territoire de la commune de SAINT-QUENTIN	Société TERNOVEO	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 17/01/2014 PDF - 0,27 Mb - 03/06/2014	2014
292	BURELLES	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'exploitation d'un élevage de 100 000 poules pondeuses	SARL LDP	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 07/01/2014 PDF - 8,35 Mb - 02/06/2014	2014
291	VERVINS	Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'exploitation d'un complexe céréalier	Coopérative agricole CERENA	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 06/01/2014 PDF - 0,51 Mb - 02/06/2014	2014
290	BEAUTOR	Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement de l'agrément n°PR 02 00016 D délivré à la Société ESKA pour l'exploitation d'une installation de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de BEAUTOR	ESKA	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 22/05/2014 PDF - 0,16 Mb - 02/06/2014 Télécharger annexe PDF - 0,32 Mb - 02/06/2014	2014
289	HIRSON	Arrêté préfectoral complémentaire portant renouvellement de l'agrément n°PR 02 00015 D délivré à la Société GALLOO FRANCE S.A. DIVISION HIRSON pour l'exploitation d'installations de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune d'HIRSON	GALLOO FRANCE S.A. DIVISION HIRSON	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 05/05/2014 PDF - 0,19 Mb - 28/05/2014 Télécharger Annexe PDF - 0,36 Mb - 28/05/2014	2014
288
287	WIEGE-FATY	Demande autorisation d'exploiter un élevage de 400 truies productrices en système naisseur-engraisseur (soit 5 475 animaux-équivalents) et d'épandre les effluents issus de l'exploitation sur le territoires de 12 communes	GAEC HERBERT Frères et SARLSociété à responsabilité limitée PORCY FATY	du mardi 3 juin 2014 au jeudi 3 juillet 2014	Télécharger avis ouverture enquête PDF - 0,14 Mb - 06/05/2014 Télécharger arrêté préfectoral d'enquête PDF - 0,44 Mb - 06/05/2014	Télécharger avis autorité environnementale PDF - 1,07 Mb - 06/05/2014	Télécharger résumé non technique PDF - 12,18 Mb - 06/05/2014	Télécharger Rapport et conclusions PDF - 1,02 Mb - 29/08/2014 Télécharger Annexes PDF - 3,13 Mb - 29/08/2014 Télécharger Mémoire PDF - 26,27 Mb - 29/08/2014	Télécharger Arrêté préfectoral en date 21 novembre 2014 PDF - 1,74 Mb - 02/12/2014 Télécharger Annexes PDF - 10,16 Mb - 02/12/2014	2014
286	PRIEZ et COURCHAMPS	Parc éolien de l'Osière	CENTRALE EOLIENNE DE L'OSIERE	du 4 juin 2014 au 5 juillet 2014	Télécharger document PDF - 1,73 Mb - 06/05/2014	Télécharger Avis de l'autorité environnementale PDF - 0,84 Mb - 23/05/2014 Télécharger Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale déposé par la société NEOEN PDF - 1,01 Mb - 23/05/2014	Télécharger RNT - étude de danger PDF - 0,88 Mb - 06/05/2014 Télécharger RNT - Etude d'impact PDF - 8,63 Mb - 06/05/2014	Télécharger Rapport PDF - 4,91 Mb - 29/08/2014 Télécharger Conclusions PDF - 0,50 Mb - 29/08/2014 Télécharger Annexes PDF - 6,24 Mb - 29/08/2014 Télécharger Mémoire PDF - 21,61 Mb - 29/08/2014	Télécharger Arrêté préfectoral en date du 22 mai 2015 PDF - 0,43 Mb - 17/06/2015	2014
285	VERVINS	Entrepôt de stockage	HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE	du 3 mars 2014 au 3 avriil 2014	Télécharger document PDF - 0,07 Mb - 06/05/2014	Télécharger Avis autorité environnementale PDF - 0,14 Mb - 14/05/2014	Télécharger document PDF - 1,82 Mb - 06/05/2014	Télécharger document PDF - 1,55 Mb - 06/05/2014		2014
284	EPAUX-BEZU	Modification des conditions de remis en état d'une carrière	RVM	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 10/04/2014 PDF - 0,11 Mb - 18/04/2014	2014
283	VILLERS-COTTERETS	Intégration du chapiteau en extension du hall 5 sur le site d'entreposage	VOLKSWAGEN	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 10/04/2013 PDF - 0,24 Mb - 18/04/2014	2014
282	CREPY	Exploitation d'une carrière de sable	EURL MARRON	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté préfectoral du 17/03/2014 PDF - 0,72 Mb - 07/04/2014	2014
281	CONDE SUR SUIPPE et VARISCOURT	Demande d'autorisation en vue d'exploiter pour une durée de moins d'un an, une installation de centrale mobile d'enrobage à chaud	SA COLAS GRANDS TRAVAUX	du 14 avril au 28 avril 2014 inclus	Télécharger Télécharger PDF - 0,05 Mb - 28/03/2014	Télécharger Télécharger PDF - 0,31 Mb - 02/04/2014			Télécharger Télécharger PDF - 10,23 Mb - 03/02/2015 Télécharger décision (renouvellement) PDF - 0,11 Mb - 03/02/2015 Télécharger décision (arrêté modificatif) PDF - 0,10 Mb - 25/06/2015
280	BUCY LES PIERREPONT, CHIVRES EN LAONNOIS et MACHECOURT	Demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Champagne Picarde	PARC EOLIEN DE LA CHAMPAGNE PICARDE	N/A	Télécharger Avis PDF - 0,17 Mb - 21/03/2014	Télécharger Avis AE PDF - 0,60 Mb - 31/03/2014	Télécharger Résumé non technique - Etude d'impact PDF - 10,09 Mb - 21/03/2014 Télécharger Résumé non technique - Etude de dangers PDF - 4,41 Mb - 21/03/2014	Télécharger Rapport et conclusions PDF - 23,54 Mb - 21/07/2014	Télécharger Arrêté préfectoral en date du 22 mai 2015 PDF - 0,49 Mb - 17/06/2015	2014
279	CHAUNY	Contrôle des eaux souterraines de l'ancien site	NEXANS	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 0,59 Mb - 12/03/2014	2014
278	MARLE	Installations exploitées par la SCA CERENA	CERENA	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Décision PDF - 1,15 Mb - 12/03/2014	2014
277	FONTAINE LES VERVINS	Installations exploitées par la société TROUW FRANCE	TROUW FRANCE	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté Préfectoral complémentaire n° IC/2014/031 du 3 mars 2014 PDF - 2,58 Mb - 06/03/2014	2014
276	LE NOUVION EN THIÉRACHE	Modification des conditions d'exploitation d'une installation de fabrication de produits pharmaceutiques	WEST PHARMACEUTICAL SERVICES FRANCE	N/A	N/A	N/A	N/A	N/A	Télécharger Arrêté Préfectoral modificatif n° IC/2014/026 du 18 février 2014 PDF - 1,35 Mb - 05/03/2014	2014

Télécharger AP autorisant la société METHAISNE ENERGIES VERTES implantée sur la commune de Gauchy (02430), à épandre des digestats sur terres agricoles et modifiant l'arrêté préfectoral n°IC/2012/118 du 9 octobre 2012 PDF - 0,81 Mb - 15/01/2015

Tableau ICPE - année 2014

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