Les ICPE soumises à enregistrement
2023
GAEC BUYSSE à LE HERIE LA VIEVILLE et HAUTEVILLE :
Arrêté préfectoral du 10 mai 2023, portant enregistrement de la demande d'augmentation de l'effectif de l'élevage à 800 bovins à l'engraissement et de la capacité de l'unité de méthanisation exploités sur le territoire de la commune de LE HERIE LA VIEVILLE, de l'épandage du digestat sur 11 communes de l'Aisne et de l'exploitation d'une lagune
GAEC AGREE GUENARD-DEMOULIN à LEME et VOULPAIX
Demande d'enregistrement en vue d'augmenter l'effectif de son élevage à 400 vaches laitières, exploité sur le territoire de la commune de LEME (section ZL, parcelles n° 36, 37, 38, 49, 71, 79, 81, 83, 84 et 85), avec un site de génisses de renouvellement à VOULPAIX (section ZO, parcelle n° 24) et épandre les effluents issus de l’élevage sur le territoire des communes de LEME, VOULPAIX, AUTREPPES, BERLANCOURT, CHEVENNES, COLONFAY, ENGLANCOURT, ERLOY, FRANQUEVILLE, HAUTION, LAIGNY, LA VALLEE-AU-BLE, LE SOURD, MARFONTAINE, ROUGERIES, SAINS-RICHAUMONT, SAINT-ALGIS, SAINT-GOBERT, SAINT-PIERRE-LES-FRANQUEVILLE, THIERNU, VOHARIES et WIEGE-FATY.
Avis de consultation du public du mardi 9 mai 2023 au mercredi 7 juin 2023 inclus
SCCV FP TERGNIER à TERGNIER
Arrêté portant enregistrement des installations de stockage exploitées par la SCCV FP TERGNIER
Société LE LIN FRANCAIS - Barenton-Bugny
Objet : Arrêté préfectoral complémentaire du 10 mars 2023 prescrivant de nouvelles dispositions pour l'exploitation des installations de la société sur son site de BARENTON BUGNY
SCCV FP TERGNIER à TERGNIER
Objet :arrêté du 3 mars 2023 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement afin d'exploiter une plateforme de stockage sur le territoire de la commune de Tergnier.
GAEC BUYSSE à LE HERIE LA VIEVILLE et HAUTEVILLE :
Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en vue d'augmenter la capacité de l'unité de méthanisation, l'effectif de l'élevage de bovins, d'exploiter une lagune et d'épandre le digestat.
SAS CHAUSSON MATERIAUX à SAINT QUENTIN :
Décision : Arrêté préfectoral n°IC/2023/023 portant enregistrement des installations de stockage exploitées par la SAS CHAUSSON MATERIAUX sur le yerritoire de la commune de SAINT-QUENTIN
SARL VAN MAELE, installation de stockages de déchets inertes, site du hameau de Boukincamp à ÉTAVES-ET-BOCQUIAUX - Consultation publique du 16 février au 16 mars 2023
Objet : exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes
2022
Société QUALIPAC, site de CHÂTEAU-THIERRY, arrêté préfectoral complémentaire
Objet : arrêté du 8 décembre 2022 modifiant les conditions d'exploitation de la société sur son site de CHÂTEAU-THIERRY.
GAEC BUYSSE à LE HERIE LA VIEVILLE et HAUTEVILLE :
Objet : Demande enregistrement en vue d'augmenter la capacité de l'unité de méthanisation, ainsi que l'effectif de l'élevage à 800 bovins à l'engraissement, d'exploiter une lagune sur la commune de HAUTEVILLE et d'épandre le digestat sur le territoire des communes de LE HERIE LA VIEVILLE, HAUTEVILLE, BERNOT, BOHAIN EN VERMANDOIS, GUISE, HOUSSET, LANDIFAY ET BERTAIGNEMONT, MONCEAU LE NEUF ET FAUCOUZY, PROIX, PUISIEUX ET CLANLIEU et VADENCOURT.
Dossier :
SCCV FP TERGNIER à TERGNIER - consultation du public du 28 novembre 2022 au 27 décembre 2022
Objet : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une plateforme logistique sise rue Léonard de Vinci ZACZone d'aménagement concerté EVOLIS à TERGNIER
SAS BIOGAZ DU SURMELIN, site de LA VILLE-SUR-ORBAIS (Marne)
Enregistrement d'une unité de méthanisation associée à un plan d'épandage sur certaines parcelles cadastrales marnaises et axonaises (Communes axonaises concernées : Celles-lès-Condé, Condé-en-Brie et Vallées en Champagne).
EARL STE DE MONTEMPEINE à MARIZY-SAINT-MARD
Arrêté préfectoral d'enregistrement relatif à l'exploitation d'un élevage de 40 000 poulettes futures pondeuses avec épandage des fientes issues de l'élevage sur 4 communes de l'Aisne et 2 communes de la Marne.
SAS CHAUSSON MATERIAUX à SAINT QUENTIN - consultation du public du 14 novembre 2022 au 13 décembre 2022
Objet : Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une plateforme logistique sise rue Georges Charpak à SAINT QUENTIN
Dossier :
SAS BIOGAZ'M, site de MISSY-LÈS-PIERREPONT : enregistrement de l'exploitation d'une unité de méthanisation sise à MISSY-LÈS-PIERREPONT et de l'épandage des digestats sur le territoire de 14 communes du département de l'Aisne.
Objet :Arrêté préfectoral n°IC/2022/182 relatif à l'enregistrement de l'exploitation par la SAS BIOGAZ'M, d d'une unité de méthanisation sise à MISSY-LÈS-PIERREPONT et de l'épandage des digestats sur le territoire de 14 communes du département de l'Aisne.
SCOP SA LE RELAIS NORD-EST ÎLE-DE-FRANCE, site de PLOISY - ANNULATION de la consultation publique du 20 septembre au 20 octobre 2022
Objet : Annulation, suite à un sinistre, de la consultation publique relative à exploitation d'une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets textiles et assimilés et à extension du bâtiment d'exploitation
Communauté de communes de la Thiérache du Centre, site du NOUVION-EN-THIÉRACHE : enregistrement d'une déchetterie intercommunale
Objet : Arrêté préfectoral n°IC/2022/175 relatif à l'enregistrement de l'exploitation d'une déchetterie par la Communauté de communes de la Thiérache du Centre sur le territoire de la communes de NOUVION-EN-THIERACHE.
CLARINS SAS, site de SAINT-QUENTIN :
Objet: Arrêté préfectoral n°IC/2022/171 portant enregistrement de la demande d'exploitation par CLARINS SAS d'une usine de production de cosmétiques et de produits de soins sur le territoire de la commune de SAINT-QUENTIN :
Société ENERGILIS, site de méthanisation de BÉTHENY (Marne)
Objet : Arrêté d'enregistrement d'une unité de méthanisation associée à un plan d'épandage sur des parcelles cadastrales sises dans la Marne, l'Aisne (Orainville et Pignicourt) et les Ardennes :
Déchetterie intercommunale du NOUVION-EN-THIÉRACHE - prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2022/138 du 28 juillet 2022 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la Communauté de communes de la Thiérache du Centre pour l'exploitation d'une déchetterie sur le territoire de la commune du NOUVION-EN-THIÉRACHE.
SAS BIOGAZ'M, site de MISSY-LÈS-PIERREPONT - prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Objet : Arrêté préfectoral n° IC/2022/132 du 27 juillet 2022 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SAS BIOGAZ'M pour augmenter l'activité de son unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de MISSY-LÈS-PIERREPONT et épandre les digestats sur le territoire de quatorze communes du département de l'Aisne.
SAS CLARINS, site de Saint-Quentin - prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Objet : Arrété préfectoral n° IC/2022/127 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la CLARINS SAS pour exploiter une usine de production de cosmétiques et de produits de soins sur le territoire de la commune de SAINT-QUENTIN.
SAS BIOGAZ'M, site de MISSY-LÈS-PIERREPONT - Consultation publique du 22 juin au 22 juillet 2022
Objet : Augmenter l'activité de l'unité de méthanisation de MISSY-LÈS-PIERREPONT, créer une fosse annexe de stockage des digestats, épandre lesdits digestats sur 14 communes du département de l'Aisne.
SAS ÉNERGIA THIÉRACHE, site de LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN :
Enregistrement de l'exploitation de l'unité de méthanisation sise à LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, des six lagunes déportées sises à LESCHELLE, LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, MONCEAU-SUR-OISE, ORIGNY-SAINTE-BENOITE et TUPIGNY et de l'épandage des digestats dans 26 communes.
Communauté de communes de la Thiérache du Centre, exploitation d'une déchetterie au NOUVION-EN-THIÉRACHE - Consultation publique du 15 juin au 15 juillet 2022
Exploiter une déchetterie intercommunale sise 7 impasse Vert Bocage (parcelle n°000 AC 057) au NOUVION-EN-THIÉRACHE
Télécharger Annexe 7 - Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours - Dossier ICPE PDF - 0,32 Mb - 12/05/2022
Télécharger P.J. n°12 - Compatibilité du SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, SAGE, PRPGD PDF - 1,23 Mb - 12/05/2022
M. Alexandre PAMART à COEUVRES-ET-VALSERY
Arrêté préfectoral n°IC/2022/078 portant régularisation de l'arrêté préfectoral n°IC/2018/056 du 11 avril 2018 enregistrant la demande de M. PAMART en vue d'exploiter un élevage de 40 000 poules pondeuses à COEUVRES-ET-VALSERY avec épandage sur le territoire de 7 communes de l'Aisne.
SAS EUROVIA PICARDIE, site de LAFFAUX : enregistrement des installations de stockage de déchets inertes.
EARL STE DE MONTEMPEINE à MARIZY-SAINT-MARD :
Organisation d'une consultation publique du lundi 25 avril 2022 au lundi 23 mai 2022 inclus, sur la demande d'enregistrement d'un élevage avicole de 40 000 poulettes bio, avec épandage sur le territoire des communes de LA CROIX-SUR-OURCQ, BRENY, MONTGRU-SAINT-HILAIRE, GUYENCOURT, ROMAIN (51) et BOUVANCOURT (51).
Dossier :
Plans :
SAS ÉNERGIA THIÉRACHE, site de méthanisation de LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN
Objet : Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la société pour augmenter l'activité de son unité de méthanisation, créer six poches de stockage déportées de digestats liquides sur le territoire de cinq communes et épandre les digestats sur le territoire de 26 communes.
Communauté de Communes du Pays en Vermandois, site de Bohain-en-Vermandois - enregistrement d'une déchetterie :
Société QUALIPAC, site de CHÂTEAU-THIERRY, modification des conditions d'exploitation :
SAS BIS PONT BIOGAZ, site d'HOMBLEUX (Somme), enregistrement d'une unité de méthanisation associée à un plan d'épandage des digestats sur des parcelles cadastrales situées dans la Somme, l'Oise et l'Aisne
M. PAMART à COEUVRES-ET-VALSERY : Mise à disposition du public du vendredi 11 mars 2022 au vendredi 8 avril 2022 des éléments attestant des capacités financières et techniques pour l'exploitation de l'élevage de 40 000 poules pondeuses :
- Arrêt de la Cour administrative d'appel de DOUAI du 26 octobre 2021:
- Arrêté préfectoral du 15 février 2022 organisant la mise à disposition au public :
- Avis de mise à disposition au public par voie électronique :
- Dossier en réponse à la décision rendue par la Cour administrative d'appel de DOUAI du 26 octobre 2021 :
SAS BIOMÉTHANE DU VANDY, site de SAINT-ETIENNE-ROILAYE (Oise), enregistrement d'une unité de méthanisation associée à un plan d'épandage sur certaines parcelles cadastrales situées dans l'Oise et l'Aisne
SAS ENERGIA THIERACHE, exploitation d'une installation de méthanisation à LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN - Consultation publique du 22 février au 22 mars 2022
Objet : Augmentation de l'activité de l'unité de méthanisation sise à LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, création de six poches de stockage déportées de digestats liquides à LESCHELLE, LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, MONCEAU-SUR-OISE, ORIGNY-SAINTE-BENOITE et TUPIGNY, et épandage des digestats sur le territoire de 26 communes de l'Aisne.
Télécharger PJ31a_Réglement zone A du PLUPlan local d'urbanisme de Origny Sainte Benoite PDF - 1,40 Mb - 03/02/2022
Télécharger PJ31b_Zonage PLUPlan local d'urbanisme de Origny Sainte Benoite PDF - 11,79 Mb - 03/02/2022
Télécharger PJ32b_Carte PPRPlan de prévention des risques LESQUIELLES SAINT GERMAIN PDF - 2,07 Mb - 03/02/2022
Télécharger PJ32c_ Réglement PPRPlan de prévention des risques LESQUIELLES SAINT GERMAIN PDF - 1,64 Mb - 03/02/2022
Télécharger PJ33b_Carte PPRPlan de prévention des risques TUPIGNY PDF - 1,50 Mb - 03/02/2022
Télécharger PJ33c_Réglement PPRPlan de prévention des risques TUPIGNY PDF - 1,08 Mb - 03/02/2022
Télécharger PJ34b_Carte PPRPlan de prévention des risques ORIGNY SAINTE BENOITE PDF - 1,05 Mb - 03/02/2022
Télécharger PJ34c_Réglement PPRPlan de prévention des risques ORIGNY SAINTE BENOITE PDF - 1,56 Mb - 03/02/2022
Télécharger PJ36_Carte des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux. PDF - 0,20 Mb - 03/02/2022
CLARINS SAS, exploitation d'une usine de production de cosmétiques et de produits de soins à SAINT-QUENTIN - Consultation publique du 21 février au 21 mars 2022
Objet : exploiter une usine de production de cosmétiques et de produits de soins dans le Parc des Autoroutes, section cadastrale ZR, parcelles n°219, 223, 229, 231, 233, 235, 238 et 242, à SAINT-QUENTIN.
SAS ENERGIA THIERACHE, exploitation d'une installation de méthanisation à LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN - Consultation publique du 22 février au 22 mars 2022
Augmentation de l'activité de l'unité de méthanisation sise à LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, création de six poches de stockage déportées de digestats liquides à LESCHELLE, LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, MONCEAU-SUR-OISE, ORIGNY-SAINTE-BENOITE et TUPIGNY, et épandage des digestats sur le territoire de 26 communes de l'Aisne.
SAS AGRI AVENIR, site de CHALANDRY :
Enregistrement de l'exploitation d'une unité de méthanisation et de l'épandage des digestats inhérents à l'exploitation sur 15 communes axonnaises.
Société GUIS'ENROBES :
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2022, portant enregistrement de l'exploitation d'une centrale mobile d'enrobage au bitume de matériaux routiers sur le territoire de la commune de GUISE :
Société BIO8 à MANIÈRES (Nord) :
enregistrement de l'exploitation d'une unité de méthanisation sur les communes de MASNIÈRES, PONTRU (Aisne), CREVECOEUR-SUR-L'ESCAUT et GOUY (Aisne). Dix communes de l'Aisne sont concernées par l'épandage des digestats inhérents à l'exploitation.
SAS EUROVIA PICARDIE, site de LAFFAUX, prorogation de l'instruction de la demande d'enregistrement pour l' exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes :
SAS ENERGIA THIERACHE, exploitation d'une unité de méthanisation à LESQUIELLES-SAINT-GERMAIN, décision de dispense d'étude d'impact
SAS EUROVIA PICARDIE, exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) à LAFFAUX - Consultation publique du 28 janvier au 28 février 2022
Objet : exploiter une ISDI au lieu-dit "Le Bas de la croix du charron" (section cadastrale : ZK, parcelle n°66) à LAFFAUX.
2021
GAEC LABART :
Arrêté inter-préfectoral du 17 décembre 2021, relatif à l'enregistrement de l'élevage de 200 vaches laitières exploité sur le territoire de 3 communes des Ardennes et de GRANDRIEUX dans l'Aisne :
http://www.ardennes.gouv.fr/arretes-prefectoraux-relatifs-aux-installations-a2394.html
SARL BIO-AISNERGIES à NOUVION-LE-COMTE et ANGUILCOURT-LE-SART :
Arrêté préfectoral complémentaire relatif à l'enregistrement des modifications apportées à l'exploitation de l'unité de méthanisation dont 6 sites de stockage déportés sur le territoire es communes d'ANGUILCOURT-LE-SART, NOUVION-ET-CATILLON et VERSIGNY et dont l'épandage des digestats est réalisé sur le territoire de 14 communes de l'Aisne.
SAS AGRI AVENIR, site de CHALANDRY
Objet : Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement pour exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CHALANDRY et l'épandage de ses digestats sur le territoire de quinze communes du département de l'Aisne.
SAS EIFFAGE GENIE CIVIL INFRA LINEAIRE, ETABLISSEMENT ROLAND, site de MACQUIGNY
Objet : Propagation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement pour exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de MACQUIGNY.
Société ÉNERGIBILIS à BÉTHENY (Marne) - Consultation publique du 10 janvier au 7 février 2022
Objet : exploiter une installation de méthanisation sur les territoire de la commune de BÉTHENY (Marne)
Précision : Les communes axonaises d'ORAINVILLE et PIGNICOURT sont concernées par les risques et inconvénients dont l'établissement peut être la source.
-Arrêté de consultation publique en date du 24 novembre 2021
- Lien de consultation du dossier :
Société BLP ENERGIE THIERACHE à FONTAINE-LES-VERVINS :
Arrêté préfectoral n°IC/2021/224 portant enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation, avec épandage du digestat sur le territoire de 14 communes de l'Aisne.
SOCIETE PERONNE BIOGAZ :
Objet : enregistrement de l'exploitation d'une unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de PERONNE. Les communes axonaises de MORCOURT et ROUVROY sont concernées par l'épandage des digestats.
SARL VALOR BAT à CONDREN :
Objet : Enregistrement de l'exploitation d'une unité d'installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux non inertes.
Unité de méthanisation BIO8 à MASNIERES (59) :
SAS GUIS'ENROBES à Guise :
Objet : demande d'enregistrement en vue d'exploiter une centrale mobile d'enrobage au bitume de 140 T/h:
Société TRIPETTE à Villeneuse-sur-Aisne
Objet : arrêté préfectoral n°IC/2021/196 portant enregistrement d'une installation du travail du bois exploitée sur le territoire de la commune de VILLENEUVE SUR AISNE.
Société SAS FRUITS ROUGES AND CO à Laon
Objet : arrêté préfectoral n°IC/2021/193 portant enregistrement de l'extension des installations agroalimentaires exploitées par la SAS FRUITS ROUGES AND CO sur le territoire de la commune de LAON.
Société AGRI AVENIR, Unité de méthanisation sise à CHALANDRY - Consultation publique du 2 novembre au 2 décembre 2021
Objet : exploiter une installation de méthanisation sur les territoire de la commune de CHALANDRY et en épandre les digestats sur les territoires des communes (quinze) de : AULNOIS-SOUS-LAON, BARENTON-BUGNY, BARENTON-CEL, BARENTON-SUR-SERRE, CHALANDRY, CHERY-LES-POUILLY, CRECY-SUR-SERRE, DERCY, LA FERTE-CHEVRESIS, MONTIGNY-SUR-CRECY, MORTIERS, PARGNY-LES-BOIS, POUILLY-SUR-SERRRE, REMIES et VERNEUIL-SUR-SERRE.
Communauté de communes du Pays du Vermandois, exploitation d'une déchetterie à BOHAIN-EN-VERMANDOIS - Consultation publique du 22 octobre au 22 novembre 2021
Objet : exploiter une déchetterie dans la ZACZone d'aménagement concerté du Moulin Mayeux à BOHAIN-EN-VERMANDOIS
SAS EIFFAGE GÉNIE CIVIL INFRA LINÉAIRES, ÉTABLISSEMENT ROLAND, site de MACQUIGNY - Consultation publique du 8 octobre au 8 novembre 2021
-
Objet : exploiter une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de MACQUIGNY.
SARL VALOR BAT, site de CONDREN - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Objet : Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée VALOR BAT pour exploiter une installation de collecte, triage, revente et valorisation de tous matériaux du bâtiment et de l'industrie à CONDREN.
EARL DES AULNES BOUILLANTS à BLESMES :
Arrêté préfectoral d'enregistrement d'un élevage de 40 000 poules pondeuses avec épandage sur 5 communes de l'Aisne.
BLP ENERGIE THIERACHE à FONTAINE-LES-VERVINS :
Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement en vue d'exploiter une installation de méthanisation et épandre le digestat sur 14 communes de l'Aisne.
GAEC LABART (08) :
Demande enregistrement au titre des rubriques n° 2101-2-b, 2101-3, 1530-2 et 2781-1-c de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, d’un élevage de 200 vaches laitières, 110 vaches allaitantes, 2 160 m³ de fourrage et d’une installation de méthanisation de déchets non dangereux ou de matière végétale brute (quantité de matières traitées égale à 8 tonnes/j) qu’il projette d’exploiter sur le territoire des communes de Rocquigny, Vaux-les-Rubigny, Saint-Jean-aux-Bois et Grandrieux (02).
La consultation du public se déroulera du mercredi 1er septembre au mardi 28 septembre 2021 inclus. http://www.ardennes.gouv.fr/gaec-labart-a-rocquigny-vaux-les-rubigny-saint-a3283.html
Société PERONNE BIOGAZ, Unité de méthanisation sise à PÉRONNE (Somme) - Consultation publique du 30 août au 27 septembre 2021
exploiter une unité de méthanisation de matière organiques sur le territoire de la commune de PÉRONNE, route de Barleux.
Les communes axonaises de MORCOURT et ROUVROY sont concernées par les risques et inconvénients dont ce projet pourrait être la source.
GAEC DE LA GOELLE à PRISCHES (59) :
Arrêté préfectoral relatif à l'organisation d'une consultation publique sur le projet d'enregistrement d'un élevage de 300 vaches laitières, avec épandage sur 5 communes dont les communes de FESMY-LE-SART et OISY dans l'Aisne.
SARL RECYDES, site du Pont de Grès à NOUVION-ET-CATILLON - Consultation publique du 9 août 2021 au 9 septembre 2021
Objet : exploiter, à NOUVION-ET-CATILLON, lieu-dit Le Pont de Grès, une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de bois.
SARL BLP ENERGIE THIERACHE à FONTAINE-LES-VERVINS : Consultation publique du jeudi 2 septembre 2021 au jeudi 30 septembre 2021, sur la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée BLP ENERGIE THIERACHE (BLPET) en vue d’exploiter une installation de méthanisation-injection de biométhane avec stockages de digestat liquide et solide sur la commune de FONTAINE-LES-VERVINS et d’épandre le digestat sur le territoire de 14 communes de l’Aisne
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SARL VALOR BAT, site de CONDREN - Consultation publique du 23 juillet 2021 au 23 août 2021
Objet : exploiter, à CONDREN, une installation de collecte, triage, revente et valorisation de tous matériaux de bâtiment et de l'industrie.
COLAS FRANCE, établissement LEVM à FOSSOY :
enregistrement d'une installation de concassage et criblage exploitée sur le terrioire de la commune de FOSSOY.
SCL DU MENAGE :
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 17 mai 2021 concernant la demande d'enregistrement d'un élevage de 399 vaches laitières de la société SCL DU MENAGE pour son exploitation située sur le territoire de la commune
de CATILLON-SUR-SAMBRE. Plusieurs communes situées dans l'Aisne sont utilisées pour l'épandage : Barzy-en-Thiérache, Bergues-sur-Sambre, Boué, Fesmy-le-sart, Le Nouvion-en-Thiérache, Oisy.
SAS BIOMÉTHANE DU CHAUNOIS : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN, de l'unité de méthanisation de la SAS BIOMÉTHANE DU CHAUNOIS, de la création de cinq lagunes déportées sur les territoires des communes de COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE, MORSAIN, PONT-SAINT-MARD et TROSLY-LOIRE et de l'épandage des digestats sur les territoires de dix communes du département de l'Aisne.
SAS BIOMÉTHANE DE L'AISNE : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de VIVAISE, de l'unité de méthanisation de la SAS BIOMÉTHANE DE L'AISNE, de la création de deux sites de stockage déportés sur les territoires des communes de GRANDLUP-ET-FAY et NOUVION-ET-CATILLON, et de l'épandage des digestats sur les territoires de 34 communes du département de l'Aisne.
Société NTN TRANSMISSIONS EUROPE : modification des conditions d'exploitation sur le territoire de la commune de CRÉZANCY des installations de la société.
Société SACONIN BIOMÉTHANE : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de SACONIN-ET-BREUIL, d'une unité de méthanisation et sur les les territoires des communes de GUNY et de CHAUDUN, de deux lagunes déportées. Sont concernées par l'épandage des digestats les 15 communes suivantes : AMBLENY, BERZY-LE-SEC, CHAUDUN, CUTRY, DOMMIERS, ÉPAGNY, GUNY, MERCIN-ET-VAUX, MISSY-AUX-BOIS, PERNANT, PLOISY, PONT-SAINT-MARD, SACONIN-ET-BREUIL, TROSLY-LOIRE et VIERZY.
Les Enrobés de la Vallée de la Marne (LEVM), établissement de la société COLAS FRANCE - prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement :
Rappel : Consultation publique du 1er au 30 mars 2021
Objet : exploitation d'une unité mobile de concassage criblage par LEVM sur le territoire de la commune de FOSSOY.
EARL DES AULNES BOUILLANTS à BLESMES :
Objet : Demande d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de 40 000 poules pondeuses sur la commune de BLESMES et d'épandre les fientes issues de l'élevage sur le territoire des communes de BLESMES, COURBOIN, FOSSOY, NESLES-LA-MONTAGNE et SAINT-EUGENE : Avis relatif à l'ouverture d'une consultation du public du mercredi 12 mai 2021 au mercredi 9 juin 2021 inclus
Télécharger Enregistrement SARLSociété à responsabilité limitée DES AULNES BOUILLANTS PDF - 14,70 Mb - 15/04/2021
SAS TRIPETTE
Objet : Demande d'enregistrement déposée par la SAS TRIPETTE en vue de régulariser ses installations de scierie situées sur le territoire de la commune de VILLENEUVE SUR AISNE.
Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND :
Objet : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND, d'une unité de méthanisation de la société Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND et l'épandage des digestats sur le territoire de cinquante communes des départements de l'Aisne et du Nord, et abrogation de l'arrêté n°IC/2021/031 du 23 février 2021 relatif au même enregistrement.
SAS BIOGAZ'N à THENELLES :
Objet : arrêté préfectoral du 18 mars 2021 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrementdéposée par la SAS BIOGAZ'N pour créer une unité de méthanisation exploitée sur le territoire de la commune de THENELLES et trois sites de stockages déportés de digestats liquides sur les territoires des communes de FIEULAINE, FONTAINE-NOTRE-DAME et MONT-D'ORIGNY, et pour épandre les digestats sur les territoires de treize communes.
Enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de THENELLES, de l'unité de méthanisation de la SAS BIOGAZ'N, de la création inhérente hors unité de trois stockage de digestats liquides sur les communes de FIEULAINE, FONTAINE-NOTRE-DAME et MONT-D'ORIGNY.
Société SANAMETHAN :
Objet : arrêté interpréfectoral du 19 mars 2021, enregistrement des installations de méthanisation classées pour la protection de l'environnement sur le territoire de la commune de VRAIGNES-EN-VERMANDOIS (Somme). Quinze communes du département de l'Aisne sont comprises dans le périmètre du plan d'épandage des digestats.
GAEC DU MOULIN LOINTAIN à LE NOUVION EN THIERACHE :
Arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2021, relatif à l'exploitation d'un élevage de 300 vaches laitières à LE NOUVION EN THIERACHE avec dérogation de distance par rapport aux tiers situés à moins de 100 mètres et diminution de l'effectif à 150 bovins à l'engraissement.
SARL AGRI-AISNERGIE :
Objet : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire des communes d'ITANCOURT et de NEUVILLE-SAINT-AMAND, d'une unité de méthanisation par la SARLSociété à responsabilité limitée AGRI-AISNERGIE, de la création inhérente hors unité de quatre fosses géomembranes (territoire des communes de RENANSART et VILLERS-LE-SEC) et de l'épandage des digestats sur le territoire de vingt-et-une communes du département de l'Aisne.
SAS FRUITS ROUGES AND CO
objet : Demande d'enregistrement déposée par la SAS FRUITS ROUGES AND CO en vue d'exploiter une installation de conditionnement et de transformation de fruits frais et surgelés sur le territoire de la commune de LAON.
SARL RECYDES (site de NOUVION-ET-CATILLON) - prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement soumise à consultation publique
Objet : exploiter une installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de bois sur le territoire de la commune de NOUVION-ET-CATILLON.
EARL SOCIETE DE COUTENVAL à JEANTES et LANDOUZY-LA-VILLE :
Objet : AP n°IC/2021/026 du 1er mars 2021 portant enregistrement des activités de l'EARL SOCIETE DE COUTENVAL, relatives à l'exploitation d'un élevage de 230 vaches laitières à JEANTES, d'une fumière et un bâtiment de stockage de fourrage à LANDOUZY-LA-VILLE, avec épandage des effluents sur les communes de JEANTES, LANDOUZY LA VILLE, BESMONT, FONTAINE LES VERVINS, PLOMION, CHAOURCE, VINCY REUIL ET MAGNY, RENNEVAL, DOHIS et dérogation de distance.
SAS EVOLIS BIOGAZ :
Objet : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de TERGNIER, d'une unité de méthanisation de la SAS EVOLIS BIOGAZ, de la création de neuf lagunes déportées sur les territoires des communes de CHAUNY, LIEZ, REMIGNY, ROGÉCOURT, TERGNIER, TRAVECY et UGNY-LE-GAY, et de l'épandage des digestats sur les territoires de vingt-et-une communes des départements de l'Aisne et de l'Oise.
Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND :
Objet : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND, d'une unité de méthanisation de la société Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND et l'épandage des digestats sur le territoire de cinquante communes des départements de l'Aisne et du Nord.
Société CDG ÉNERGIES RENOUVELABLES :
Objet : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de MÉZIÈRES-SUR-OISE, d'une unité de méthanisation de la Société CDG ÉNERGIES RENOUVELABLES et de l'épandage des digestats sur le territoire de vingt-sept communes du département de l'Aisne.
SAS SACONIN BIOMETHANE - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Rappel : Consultation publique du 15 février au 15 mars 2021
Objet : augmenter la capacité de production d'une unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de SACONIN-ET-BREUIL, créer deux sites de stockage déportés de digestats liquides sur les territoires des communes de CHAUDUN et GUNY, et épandre les digestats sur les territoires de quinze communes du département de l'Aisne.
SAS BIOMÉTHANE DE L'AISNE - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Rappel : Consultation publique du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021
Objet : augmenter la capacité de production d'une unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de VIVAISE, créer deux sites de stockage déportés sur les territoires des communes de GRANDLUP-ET-FAY et NOUVION-ET-CATILLON, et épandre les digestats sur les territoires de 34 communes du département de l'Aisne.
Exploitation d'une unité mobile de concassage-criblage par la société Les Enrobés de la Vallée de la Marne (LEVM) sur le territoire de la commune de FOSSOY.
GAEC CARON à LAVAQUERESSE et BUIRONFOSSE :
Arrêté préfectoral n° IC/2021/015 d’enregistrement pour l’exploitation d’un élevage de 348 vaches laitières sur le territoire des communes de LAVAQUERESSE (site 1) et BUIRONFOSSE (site 3 et 4) avec épandage des effluents sur 10 communes de l’Aisne et demande de dérogation de distance pour le site 3.
SAS BIOMÉTHANE DU CHAUNOIS - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Rappel : Consultation publique du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020
Objet : augmenter la capacité de traitement d'une unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN, créer cinq lagunes déportées sur les territoires des communes de COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE, MORSAIN, PONT-SAINT-MARD et TROSLY-LOIRE, et épandre les digestats sur les territoires de dix communes du département de l'Aisne.
SAS SACONIN BIOMÉTHANE - Consultation publique du 15 février 2021 au 15 mars 2021
Objet : augmenter la capacité de production d'une unité de méthanisation sise à SACONIN-ET-BREUIL, créer deux sites de stockage déportés de digestats liquides à CHAUDUN et GUNY, et épandre les digestats sur les territoires de quinze communes du département de l'Aisne.
Télécharger PJ12 - Avis SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,83 Mb - 20/01/2021
Télécharger PJ29a - Carte PLUPlan local d'urbanisme GUNY Zone A PDF - 0,13 Mb - 20/01/2021
Télécharger PJ29b - Réglement PLUPlan local d'urbanisme Guny PDF - 1,58 Mb - 20/01/2021
SAS EVOLIS BIOGAZ - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Rappel : Consultation publique du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de TERGNIER, créer neuf lagunes déportées sur les territoires des communes de CHAUNY, LIEZ, REMIGNY, ROGÉCOURT, TERGNIER, TRAVECY et UGNY-LE-GAY et épandre les digestats sur le territoire de vingt-et-une communes des départements de l'Aisne et de l'Oise.
2020
SAS BIOGAZ'N, site de THENELLES - Consultation publique du 11 janvier au 11 février 2021
Objet : créer une unité de méthanisation sise à THENELLES, créer trois sites de stockage déportés de digestats liquides à FIEULAINE, FONTAINE-NOTRE-DAME et MONT-D'ORIGNY, et épandre les digestats sur les territoires de treize communes.
SAS BIOMÉTHANE DE L'AISNE - Consultation publique du 14 décembre 2020 au 14 janvier 2021
Objet : augmenter la capacité de production d'une unité de méthanisation sise à VIVAISE, créer deux sites de stockage déportés à GRANDLUP-ET-FAY et NOUVION-ET-CATILLON, et épandre les digestats sur les territoires de 34 communes de l'Aisne.
Société BIOMÉTHANE DU VANDY, consultation du public du 30 novembre 2020 au 28 décembre 2020
Objet : exploiter, sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE-ROILAYE, une unité de méthanisation de matières végétales organiques pour injecter du biogaz dans le réseau GRT, et épandre les digestats sur le territoire de douze communes des départements de l'Oise et de l'Aisne (communes concernées pour l'Aisne : RETHEUIL, TAILLEFONTAINE et VIVIERES).
SAS CDG ENERGIES RENOUVELABLES - Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Rappel : Consultation du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de MÉZIÈRES-SUR-OISE (références cadastrales, section OA, parcelles n°223 et 804) et épandage des digestats sur le territoire des communes d’ALAINCOURT, CERIZY, CHÂTILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, DERCY, LA FERTÉ-CHEVRESIS, GAUCHY, GIBERCOURT, ITANCOURT, MESBRECOURT-RICHECOURT, MESNIL-SAINT-LAURENT, MÉZIÈRES-SUR-OISE, MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY, MONTESCOURT-LIZEROLLES, NOUVION-ET-CATILLON, NOUVION-LE-COMTE, PLEINE-SELVE, RENANSART, RIBEMONT, ROGECOURT, SÉRY-LES-MEZIÈRES, SISSY, SURFONTAINE, TERGNIER, THENELLES, URVILLERS et VERSIGNY.
SCL DU MENAGE à CATILLON-SUR SAMBRE (59) : Consultation publique du 3 novembre au 4 décembre 2020
Objet : projet d'élevage de 399 vaches laitières avec épandage sur 14 communes dont FESMY-LE-SART, BARZY-EN-THIERACHE, BERGUES-SUR-SAMBRE, BOUE, LE NOUVION-EN-THIERACHE et de OISY dans l'Aisne.dans l'Aisne.
SAS BIOMÉTHANE DU CHAUNOIS, consultation du public du 9 novembre 2020 au 9 décembre 2020
Objet : augmenter la capacité de traitement d'une unité de méthanisation sise sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN, créer cinq lagunes déportées sur les territoires des communes de COUCY-LE-CHÂTEAU-AUFFRIQUE, MORSAIN, PONT-SAINT-MARD et TROSLY-LOIRE, et épandre les digestats sur les territoires de dix communes du département de l'Aisne.
SAS EVOLIS BIOGAZ, consultation du public du 09 novembre 2020 au 09 décembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de TERGNIER, créer, outre la lagune se trouvant sur le site de méthanisation, neuf lagunes déportées à CHAUNY, LIEZ, REMIGNY, ROGÉCOURT, TERGNIER, UGNY-LE-GAY et TRAVECY, et épandre les digestats sur les territoires de 21 communes des départements de l'Aisne et de l'Oise.
SARL AGRI-AISNERGIE, consultation du public du 19 octobre 2020 au 19 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire des communes d'ITANCOURT et de NEUVILLE-SAINT-AMAND, créer, outre la lagune implantée sur le site de méthanisation, quatre fosses géomembranes sur les territoires des communes de RENANSART et de VILLERS-LE-SEC, et épandre les digestats sur les territoires de 21 communes du département de l'Aisne.
Télécharger PJ29a_Règlement PLUPlan local d'urbanisme Itancourt PDF - 2,48 Mb - 02/10/2020
Télécharger PJ30c_Zonage PPRTPlan de prévention des risques technologiques SICAPA PDF - 1,40 Mb - 02/10/2020
Télécharger PJ30d_Règlement PPRTPlan de prévention des risques technologiques SICAPA PDF - 0,05 Mb - 02/10/2020
Télécharger PJ30e_Recommandations PPRTPlan de prévention des risques technologiques SICAPA PDF - 0,02 Mb - 02/10/2020
Télécharger PJ31_Carte du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux PDF - 1,79 Mb - 02/10/2020
Télécharger PJ32_Extrait PDM SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 PDF - 0,39 Mb - 02/10/2020
SARL AGRI-AISNERGIE, prolongation de l'instruction de la demande d'enregistrement
Arrêté IC/2020/206 du 15 décembre 2020 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée AGRI-AISNERGIE pour exploiter une unité de méthanisation sur le territoire des communes d'ITANCOURT et de NEUVILLE-SAINT-AMAND, créer hors unité quatre fosses géomembranes, et épandre les digestats sur le territoire de vingt-et-une communes du département de l'Aisne.
EARL SOCIETE DE COUTENVAL
Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 230 vaches laitières sur la commune de JEANTES, une fumière sur la commune de LANDOUZY-LA-VILLE et à l'épandage des effluents issus de l'élevage sur 9 communes de l'Aisne.
GAEC CARON
Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 348 vaches laitières à LAVAQUERESSE (site 1) et BUIRONFOSSE (site 3 et 4), à l'épandage des effluents issus de l'élevage sur 10 communes de l'Aisne et demande de dérogation de distance pour le site 3.
Société Centrale Biométhane de FRESNOY-LE-GRAND - Consultation du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND (références cadastrales, section ZE, parcelles n°56) et épandage des digestats sur le territoire de 50 communes des départements de l'Aisne et du Nord
Télécharger 4 - Note compléments DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement CBFRE v1 10.12.2019 PDF - 6,28 Mb - 02/09/2020
GAEC CARON à LAVAQUERESSE et BUIRONFOSSE
Consultation publique du 15 octobre 2020 au 12 novembre 2020 inclus sur la demande d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de 348 vaches laitières et d'épandre les effluents issus de l'élevage sur le territoire de 10 communes de l'Aisne.
SAS CDG ENERGIES RENOUVELABLES - Consultation du 12 octobre 2020 au 12 novembre 2020
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de MÉZIÈRES-SUR-OISE (références cadastrales, section OA, parcelles n°223 et 804) et épandage des digestats sur le territoire des communes d’ALAINCOURT, CERIZY, CHÂTILLON-SUR-OISE, CHEVRESIS-MONCEAU, DERCY, LA FERTÉ-CHEVRESIS, GAUCHY, GIBERCOURT, ITANCOURT, MESBRECOURT-RICHECOURT, MESNIL-SAINT-LAURENT, MÉZIÈRES-SUR-OISE, MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY, MONTESCOURT-LIZEROLLES, NOUVION-ET-CATILLON, NOUVION-LE-COMTE, PLEINE-SELVE, RENANSART, RIBEMONT, ROGECOURT, SÉRY-LES-MEZIÈRES, SISSY, SURFONTAINE, TERGNIER, THENELLES, URVILLERS et VERSIGNY.
Télécharger ANNEXE 17 - Avis du SDISService départemental d'incendie et de secours - CDG PDF - 1,32 Mb - 24/08/2020
MONSIEUR HUBERT BOUTIN à NOYALES
Arrêté préfectoral n° IC/2020/111 du 4 août 2020 relatif au basculement de procédure en autorisation environnementale de sa demande d'enregistrement en vue d'augmenter les effectifs des élevages de bovins à l'engraissement et de porcs :
EARL PIOT à ROMIGNY - Consultation publique du 24 août 2020 au 21 septembre 2020
Arrêté de reprise de consultation publique du 24 août 2020 au 21 septembre 2020 - EARL PIOT à ROMIGNY - élevage de 40 000 volailles (poules pondeuses plein air) - Communes de l'Aisne concernées par l'épandage : GOUSSANCOURT et VILLERS-AGRON-AIGUIZY.
Société CENTRALE BIOMÉTHANE DE FRESNOY-LE-GRAND
Objet : Arrêté préfectoral n°IC/2020/105 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée pour exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de FRESNOY-LE-GRAND et en épandre les digestats sur le territoire de cinquante communes des départements de l'Aisne et du Nord.
SOCIETE BIOMETHA VAL - Consultation du 22 juin au 20 juillet 2020
Objet : exploitation d'une installation de méthanisation sur le territoire de la commune de LEVIGNEN (Département de l'Oise) et épandage agricole des digestats.
SA JEAN DECOCK - ZAC du Griffon - 02000 BARENTON BUGNY-consultation : du 15 juin au 15 juillet 2020
Demande d'enregistrement en vue d'exploiter une usine de teillage de lin et d'entrepôts de stockage
SA JEAN DECOCK : arrêté préfectoral de prorogation de délai d'instruction
Télécharger Annexe 12 - email SDISService départemental d'incendie et de secours PDF - 0,09 Mb - 19/05/2020
SA JEAN DECOCK : arrêté préfectoral d'enregistrement :
EARL SOCIETE DE COUTENVAL à JEANTES et LANDOUZY-LA-VILLE
Dossier de l'EARL SOCIETE DE COUTENVAL à JEANTES et LANDOUZY-LA-VILLE en vue d'exploiter un élevage de 230 vaches laitières à l’adresse précitée (références cadastrales Section ZN 01 parcelles n° 26, 33 et 41) et une fumière sur la commune de LANDOUZY-LA-VILLE – Le chêne bourbon bas (référence cadastrale Section ZO 01 parcelle n° 60a). Les effluents issus de l'élevage seront épandus sur le territoire des communes de JEANTES, LANDOUZY-LA-VILLE, BESMONT, FONTAINE-LES-VERVINS, PLOMION, CHAOURSE, VINCY-REUIL-ET-MAGNY, RENNEVAL et DOHIS,
SAS BIOGAZ DES FERMES - Consultation du 15 juin eu 15 juillet 2020
Objet : exploitation d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CHARLY-SUR-MARNE et épandage des digestats dans onze communes de l'Aisne et de la Seine-et-Marne
SAS BIOGAZ DES FERMES, prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement
Objet : exploiter une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CHARLY-SUR-MARNE et épandre les digestats sur le territoire de onze communes des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne
SAS BIOGAZ DES FERMES : enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de CHARLY-SUR-MARNE, d'une unité de méthanisation de la SAS BIOGAZ DES FERMES et de l'épandage des digestats sur le territoire de onze communes des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.
GAEC ROMAGNY sur les communes de SOIZE et GRANDCHAMP
Arrêté inter-préfectoral n° IC/2020/076 du 22 avril 2020 et ses annexes, portant enregistrement des activités du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ROMAGNY, relatives à l'exploitation d'un élevage de 400 vaches laitières en partie à moins de 100 mètres d’habitations de tiers, sur les communes de SOIZE et GRANDCHAMP, une unité de méthanisation/cogénération à SOIZE et à l’épandage des effluents issus de l’élevage sur le territoire des communes de SOIZE, BESMONT, CHAOURSE, CHERY-LES-ROZOY, CUIRY-LES-IVIERS, DAGNY-LAMBERCY, DOLIGNON, JEANTES, LA BOUTEILLE, LEUZE, LISLET, MARTIGNY, MONTCORNET, MONTLOUE, ORIGNY-EN-THIERACHE, PLOMION, RENNEVAL, SAINTE-GENEVIEVE et VINCY-REUIL-ET-MAGNY dans l’Aisne, GRANDCHAMP, FAISSAULT, JUSTINE-HERBIGNY, LALOBBE, LA NEUVILLE-LES-WASIGNY, MESMONT, NEUVIZY, WAGNON et WASIGNY dans les Ardennes :
Société TRABET à VENDHUILE :
Enregistrement d'une centrale d'enrobage exploitée sur le territoire de la commune de VENDHUILE
GAEC FORTRIE à DORENGT :
Ferme des Wattines, exploitation d'un élevage de 300 vaches laitières relevant de la rubrique 2101-2b, à l’adresse précitée (références cadastrales Section B parcelles n°20, 178, 180, 181, 184 et 186) et un stockage d’effluents sur la commune de LA NEUVILLE-LES-DORENGT – lieu-dit « La Junière » (référence cadastrale Section AI n°211). Les effluents issus de l'élevage seront épandus sur le territoire des communes de DORENGT, LA NEUVILLE-LES-DORENGT, ESQUEHERIES, ETREUX et LESCHELLE.
Donner acte relatif aux modifications des installations du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FORTRIE à DORENGT et LA NEUVILLE-LES-DORENGT :
Société BLB GAZ
Enregistrement de l'extension de l'unité de méthanisation (SACONIN-ET-BREUIL), de la création de trois lagunes pour le stockage de digestats (SACONIN-ET-BREUIL, CUTRY et VIERZY), de l'épandage de digestats sur dix communes
GAEC GOEMAERE:
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 18 février 2020, concernant le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GOEMAERE, relatif à l'exploitation d'un élevage de 355 vaches laitières sur la commune de SAINT-MICHEL et à l'épandage des effluents sur le territoire des communes d'ANY-MARTIN-RIEUX, BESMONT, BUCILLY,EPARCY, LANDOUZY-LA-VILLE, LOGNY-LES-AUBENTON, MARTIGNY, SAINT-MICHEL, WATIGNY dans l'Aisne, AUGE (08) et BOSSUS-LES-RUMIGNY (08) dans les Ardennes, ainsi que pour l’aménagement de prescriptions générales de l’arrêté ministériel du 27 décembre 2017.
Communauté de communes du Pays du Vermandois
GAEC DES BLEUETS à MONTIGNY-EN-CAMBRESIS (59):
Enregistrement d'un élevage de 201 vaches laitières avec épandage sur plusieurs communes du Nord et sur la commune de SAINT-MARTIN-RIVIERE dans l'Aisne.
Projet de bâtiment d'élevage de 40 000 volailles (poules pondeuses plein air) avec épandage sur les communes de GOUSSANCOURT et VILLERS-AGRON-AIGUIZY dans l'Aisne.
Communauté de communes des Portes de la Thiérache : Déchetterie à MONTCORNET
Demande d'enregistrement d'une déchetterie à MONTCORNET
Société EUROVIA PICARDIE à SERAUCOURT-LE-GRAND
Objet : Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de SERAUCOURT-LE-GRAND
Société BLB GAZ à SACONIN-ET-BREUIL
Objet : Prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'extension de l'unité de méthanisation sur le territoire de SACONIN-ET-BREUIL, la création de trois lagunes pour le stockage de digestats sur les territoires de SACONIN-ET-BREUIL, CUTRY et VIERZY, et l' épandage des digestats sur les territoires d' AMBLENY, COEUVRES-ET-VALSERY, CUTRY, DOMMIERS, MERCIN-ET-VAUX, PARCY-ET-TIGNY, SACONIN-ET-BREUIL, SAINT-PIERRE-AIGLE, VAUXBUIN et VIERZY
GAEC GODART à LA GROISE (59) et OISY (02) :
2019
Société TRABET SAS - Consultation du 15 janvier au 15 février 2020 :
Objet : exploitation d'une centrale d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de VENDHUILE.
GAEC FORTRIE à DORENGT et LA NEUVILLE-LES-DORENGT :
Demande :
Annexes :
Communauté de communes des Portes de la Thiérache à ROZOY-SUR-SERRE
Projet de déchetterie sur le territoire de la commune de MONTCORNET : arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la communauté de communes :
Société EUROVIA PICARDIE - Consultation du 20 novembre au 20 décembre 2019
Objet : exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de SERAUCOURT-LE-GRAND.
Télécharger Reponse DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,14 Mb - 02/03/2020
Société BLB GAZ - Consultation du 20 novembre au 20 décembre 2019
Objet : extension de l'unité de méthanisation sur le territoire de SACONIN-ET-BREUIL, création de trois lagunes pour le stockage de digestats sur les territoires de SACONIN-ET-BREUIL, CUTRY et VIERZY, épandage des digestats sur les territoires d' AMBLENY, COEUVRES-ET-VALSERY, CUTRY, DOMMIERS, MERCIN-ET-VAUX, PARCY-ET-TIGNY, SACONIN-ET-BREUIL, SAINT-PIERRE-AIGLE, VAUXBUIN et VIERZY.
SCA ENDIVES DU VALOIS
Arrêté préfectoral portant enregistrement des activités de méthanisation et de broyage des déchets végétaux de la société ENDIVES DU VALOIS sur le territoire de la commune de LA FERTE MILON.
GAEC DU REGAIN, commune de SAINT-MICHEL au hameau de Blissy
Arrêté préfectoral de modification des prescriptions générales au bénéfice du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU REGAIN pour la réalisation d'un bâtiment pour héberger des veaux à moins de 100 mètres d'habitations de tiers, sur le territoire de la commune de SAINT-MICHEL au hameau de Blissy.
Commune de MONTCORNET par la Communauté de communes des Portes de la Thiérache
Demande d'enregistrement en vue d'exploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de MONTCORNET par la Communauté de communes des Portes de la Thiérache.
Société SONELOG - SAINT-QUENTIN
Arrêté préfectoral complémentaire n° IC/2019/097 en date du 27 juin 2019 relatif à la création d’un auvent sur le site SONELOG situé sur le territoire de la commune de SAINT QUENTIN.
GAEC ROMAGNY à SOIZE (02) et GRANDCHAMP (08)
Exploitation d'un élevage de 400 vaches laitières et d'une unité de méthanisation, avec épandage des effluents sur 19 communes de l'Aisne et 9 communes des Ardennes.
SCEA LA BOURDONNERIE :
Projet de construction d'un bâtiment d'élevage de 40 000 volailles (poules pondeuses plein air)
Cliquez ici pour consulter l'avis au public ainsi que la demande de l’exploitant
GAEC GOEMAERE à SAINT-MICHEL
Exploitation d'un élevage de 355 vaches laitières avec épandage des effluents sur le territoire des communes de ANY-MARTIN-RIEUX, AUGE (08), BESMONT, BOSSUS-LES-RUMIGNY (08), BUCILLY, EPARCY, LANDOUZY-LA-VILLE, LOGNY-LES-AUBENTON, MARTIGNY, SAINT-MICHEL et WATIGNY.
SARL LETANG HOCHE BIOGAZ à EPAUX-BEZU (site1) et OULCHY-LE-CHATEAU (site 2)
Demande d'enregistrement de la SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ en vue d'exploiter une unité de méthanisation et de combustion sur la commune d'EPAUX-BEZU (site 1), deux stockages de digestats sur les communes d'EPAUX-BEZU (site 1) et OULCHY-LE-CHATEAU (site 2) et d'épandre les digestats sur 9 communes de l'Aisne.
SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ(1).pdf" target="_blank" data-xiti-site="491124" data-xiti-name="lien_telechargement::Les_ICPE_soumises_a_enregistrement::::1_PE_ICE_SARL_LETANG_HOCHE_BIOGAZ_1_.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2=""> Télécharger 1 PE ICE SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ(1) PDF - 52,27 Mb - 03/03/2020
SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ(2).pdf" target="_blank" data-xiti-site="491124" data-xiti-name="lien_telechargement::Les_ICPE_soumises_a_enregistrement::::1_PE_ICE_SARL_LETANG_HOCHE_BIOGAZ_2_.pdf" data-xiti-type="download" data-xiti-niv2=""> Télécharger 1 PE ICE SARLSociété à responsabilité limitée LETANG HOCHE BIOGAZ(2) PDF - 40,35 Mb - 03/03/2020
SCA Endives du Valois
EARL DES OEUFS BRECOIS à BRECY
Exploitation d'un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses avec épandage des fientes sur 9 communes :
Arrêté préfectoral d'enregistrement concernant l'EARL DES OEUFS BRECOIS, relatif à l'exploitation d'un élevage avicole de 40 000 poules pondeuses sur la commune de BRECY et à l'épandage des fientes issues de l'élevage sur le territoire des communes de BRECY, BEUVARDES, BRASLES, CHARTEVES, COINCY, EPIEDS, FERE-EN-TARDENOIS, MONTFAUCON et VILLERS-SUR-FERE :
2018
Société AUCHAN-Commune de FAYET
Arrêté préfectoral n° IC/2018/088 en date du 02 juillet 2018 portant enregistrement des activités, relevant de la rubrique n° 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, de la société AUCHAN sur le territoire de la commune de FAYET.
Arrêté préfectoral n° IC/2018/078 en date du 1er juin 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement, déposée par la société AUCHAN, en vue d’exploiter un centre commercial, avec préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, sur le territoire de la commune de FAYET
Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement, présentée par la société AUCHAN, en vue d’exploiter un centre commercial, avec préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale, sur le territoire de la commune de FAYET.
GAEC SWEERTVAEGHER MERLANT
Le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SWEERTVAEGHER MERLANT dont le siège social est situé 5, rue du Mal d'Accord à GRAND-FAYT (59244) a déposé un dossier en vue de demander l’enregistrement pour l'exploitation d'un élevage de 400 vaches laitières.
CERENA - Commune de JUSSY
Arrêté préfectoral n° IC/2018/040 en date du 13 mars 2018 portant enregistrement de deux silos plats d’une capacité totale de 84 000 m³, avec activité de stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables, exploitée par la société CERENA sur le territoire de la commune de JUSSY.
EARL DE L'OURCQ-Commune de OULCHY-LE-CHATEAU
Arrêté Préfectoral d'enregistrement relatif à l'exploitation d'un élevage de 800 bovins à l'engraissement à OULCHY-LE-CHATEAU, avec épandage des effluents.
Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 800 bovins à l'engraissement et à l'épandage des effluents issus de l'élevage.
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique sur la demande d'enregistrement en vue d'exploiter un élevage de 800 bovins à l'engraissement sur le territoire de la commune d'OULCHY-LE-CHATEAU et épandre les effluents issus de l'élevage sur 7 communes.
GAEC Lambert - Commune de Saint Michel
Arrêté de modification des prescriptions générales au bénéfice du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun Lambert pour le logement de génisses de renouvellement et de bovins à l'engraissement à moins de 100 mètres d'une habitation de tiers sur le territoire de la commune de Saint Michel au Hameau "Les Vallées".
SCEA de Catifet - Commune de Louatre
Arrêté préfectoral du 4 juin 2018 portant enregistrement de l'élevage de 40 000 poules pondeuses avec épandage des fientes
Arrêté préfectoral du 4 mai 2018 prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement relative à l'exploitation d'un élevage de 40 000 poules pondeuses et à l'épandage des effluents issus de l'élevage.
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique sur la demande en vue d'exploiter un élevage de 40 000 poules pondeuses à LOUATRE et épandre les effluents issus de l'élevage sur 9 communes.
2017
M. Alexandre PAMART - Commune de Coeuvres-et-Valsery
SAS - Champagne GH Martel & Co - Commune de Blesmes
Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par SAS Champagne GH Martel & Co situé Moulin de Mocquesouris à Blesmes en vue d'augmenter la capacité de sa cuverie et d'épandre les effluents viticoles sur le territoire des communes de Blesmes et Courboin.
SAS GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOULIN A VENT - Commune du NOUVION-EN-THIERACHE
Télécharger Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU MOULIN A VENT PDF - 0,09 Mb - 22/09/2017
SAS COLAS NORD EST - Commune de FESTIEUX
SAS GENERATION 5 - Communes de CORBENY et JUVINCOURT ET DAMARY
SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT
Arrêté préfectoral portant enregistrement des installations de fabrication de pâtisseries industrielles surgelées, exploitées sur le territoire de la commune de GUIGNICOURT avec aménagements de certaines dispositions des prescriptions générales applicables à la SNC FLOREPI.
SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT
SAS COLAS NORD EST - Commune de FESTIEUX
Exploitation d'un site de stockage de déchets inertes.
2016
GAEC FOSSET - Commune de WIMY
Exploitation d'un atelier de 200 vaches laitières sur le territoire de la commune de WIMY avec épandage des effluents sur les communes de WIMY, CLAIRFONTAINE, LUZOIR, MONDREPUIS, LA CAPELLE et SOMMERON.
SNC FLOREPI - Commune de GUIGNICOURT
SARL LES BAHINS - Commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ
Télécharger Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'élevage avicole exploité par la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS avec épandages sur 6 communes PDF - 0,59 Mb - 10/10/2016
Demande d'enregistrement d'une déchèterie - Commune de CHAUNY
Société ORTEC Service Environnement - Commune de LESDINS
SARL LES BAHINS - Commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ
Télécharger Arrêté préfectoral du 27 juillet 2016 relatif à la prorogation du délai d'instruction de la demande d'enregistrement de la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS pour l'extension d'un atelier avicole à 40 000 poules pondeuses sur le territoire de la commune d'ARMENTIERES SUR OU PDF - 0,08 Mb - 29/07/2016
Télécharger Avis relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SARLSociété à responsabilité limitée LES BAHINS en vue d’exploiter un atelier avicole de 40 000 poules pondeuses sur le territoire de la commune d'ARMENTIERES-SUR-OURCQ et d'épandre le PDF - 0,06 Mb - 04/05/2016
GAEC DE LA FONTAINE ORION - Communes d'HAUTION, ETREAUPONT et HOUSSET
Télécharger Arrêté préfectoral n° IC/2016/021 du 10 février 2016 portant enregistrement des activités du GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION relatives à l'exploitation d'un atelier de 190 vaches laitières sur la commune d'HAUTION et à l'épandage des effluents issus de l'élevag PDF - 1,09 Mb - 22/02/2016
Société ELIS PICARDIE - Commune de SAINT-QUENTIN
Société PRO ARCHIVES SYSTEMES - Commune de SAINT-QUENTIN
2015
GAEC DE LA FONTAINE ORION - Communes d'HAUTION, ETREAUPONT et HOUSSET
Télécharger Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA FONTAINE ORION en vue d'exploiter un atelier de 190 vaches laitières sur le territoire de la commune d'HAUTION. PDF - 0,13 Mb - 12/10/2015
SIBELCO GREEN SOLUTIONS - Commune de Crouy (02)
SAS GENERATION 5 - Commune de CORBENY
Arrêté préfectoral prorogeant le délai d'instruction de la demande d'enregistrement déposée par la SAS GENERATION 5 en vue d'exploiter une installation de fabrication de salades traiteur et de plats cuisinés sur la commune de CORBENY :
Arrêté relatif à l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposé par la SAS GENERATION 5 en vue d'exploiter une installation de fabrication de salades traiteur et de plats cuisinés sur le territoire de la commune de CORBENY :
2014
SARL 4 REV - Commune de SISSONNE
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d'une consultation du public pour la demande d'enregistrement déposée par la SARL 4 REV à SISSONNE
2013
SARL BIOAISNERGIES - Communes de Anguilcourt-le-Sart et de Nouvion-le-Comte
Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'exploitation par la SARL BIOAISNERGIES d'un atelier de méthanisation et de cogénération sur le territoire des communes d'Anguilcourt-le-Sart et de Nouvion-le-Comte
Société "MET Le Blanc Mont" - Communes de LA NEUVILLE BOSMONT et CUIRIEUX
Avis d'enquête publique et résumés non technique de l'étude d'impact et de dangers relatifs à la demande d'autorisation d'exploiter le parc éolien de la Neuville Bosmont et Cuirieux sur le territoire de la commune de LA NEUVILLE BOSMONT et CUIRIEUX, présentée par la société "MET Le Blanc Mont".
SCI du GRIFFON - Commune de LAON
SNE - Commune de Saint-Quentin
NTN TRANSMISSION EUROPE - Commune de CREZANCY
Société WOELLNER - Commune de NOGENT L'ARTAUD
SAS NESPOLI FRANCE - Commune de LA CAPELLE
Avis concernant l'arrêté préfectoral relatif à l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement déposée par la SAS NESPOLI FRANCE en vue d’exploiter un bâtiment à usage d'entreposage sur le territoire de la commune de LA CAPELLE: