Récépissés de déclaration pour 2020
Liste des récépissés de déclaration - 4ème trimestre 2020
commune de Coulonges-Cohan :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à deux forages en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00052).
commune de de Remies :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine :
commune de Liesse-Notre-Dame :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs au remblaiement d'une zone humide :
commune de Bruyères-sur-Fère :
l'arrêté portant opposition à déclaration au titre de l'article L.2143 du code de l'environnement concernant le prélèvement en eau superficielle (dossier n° 02-2020-00158) :
commune d'Artemps :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00175) :
commune d'Epagny :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00188) :
Commune de Juvincourt-et-Damary
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2020-00155) :
commune de Villers-Hélon :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00163) :
commune de Pignicourt :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00077) :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00165) :
commune de Gouy :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00200) :
commune de Vendhuile :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00195) :
commune de Villers-Saint-Christophe :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00043) :
commune de La Ferté-Chevresis :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la (dossier n° 02-2020-00142) :
commune de Marle :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00156).
commune d'Autreville :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00220).
commune de Fontaine-Notre-Dame :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00161).
commune d'Orainville :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de la création d'un lotissement (dossier n° 02-2020-00044).
commune de Puiseux-en-Retz :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la création de deux forages d'irrigation (dossier n° 02-2020-00033)
Commune de Tartiers :
le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un prélèvement en eau souterraine et la réalisation d'une retenue d'eau (dossier n° 02-2020-00068)
Commune de Ribemont :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00024)
Commune de Noyales :
Le récépissé de déclaration et le courrier relatifs à la mise en place d'un piézomètre pour le suivi de la nappe (dossier n°02-2020-00157)
Commune de Launoy :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n°02-2020-00162)
Commune de Jeancourt :
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à prélèvements en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00115)
Commune de Trefcon
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier n° 02-2020-00041) :
Commune de Saint Quentin
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à la pose de deux piézomètres (dossier n° 02-2020-00101) :
Commune de Vesles-et-Caumont
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine ( dossier n° 02-2020-000110) :
Commune de Mesnil-Saint-Laurent
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine ( dossier n° 02-2020-000051) :
Commune de Mézières-sur-Oise
Le récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine (dossier N° 02-2020-00050) :
Liste des récépissés de déclaration - 3ème trimestre 2020
Commune de Beugneux
Récépissé de déclaration relatif à la régularisation de deux étangs sur le territoire de la commune de Beugneux (dossier n°02-2020-00109) :
Courrier d'accord relatif à la régularisation de deux étangs sur le territoire de la commune de Beugneux (dossier n°02-2020-00109) :
Commune de Chassemy
Récépissé de déclaration relatif à la création de fossés suite à la remise en état du moulin de Quincampoix sur le territoire de la commune de Chassemy (dossier n° 02-2020-00073) :
Courrier d'accord relatif relatif à la création de fossés suite à la remise en état du moulin de Quincampoix sur le territoire de la commune de Chassemy (dossier n° 02-2020-00073) :
Commune de Francilly-Selency
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Francilly-Selency (dossier n° 02-2020-00117) :
Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Francilly-Selency (dossier n° 02-2020-00117) :
Commune de Juvincourt-et-Damary
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2020-00038) :
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Juvincourt-et-Damary (dossier n° 02-2020-00038) :
Commune de Savy
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Liberté sur le territoire de la commune de Savy (dossier n° 02-2020-00072) :
Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales dans le cadre de l'aménagement de la rue de la Liberté sur le territoire de la commune de Savy (dossier n° 02-2020-00072) :
Commune d'Aizelles
Récépissé de déclaration relatif au remplacement d'un ouvrage d'art sur le ru de Fayau sur le territoire de la commune d'Aizelles (dossier n° 02-2020-00116) :
Courrier d'accord relatif au remplacement d'un ouvrage d'art sur le ru de Fayau sur le territoire de la commune d'Aizelles (dossier n° 02-2020-00116) :
Commune de Germaine
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Germaine (dossier n°02-2020-00042) :
Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Germaine (dossier n°02-2020-00042) :
Commune de Beauvois-en-Vermmandois
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beauvois-en-Vermmandois (dossier n° 02-2019-00262) :
Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Beauvois-en-Vermmandois (dossier n° 02-2019-00262) :
Commune de Mauregny-en-Haye
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mauregny-en-Haye (dossier n° 02-2020-00093) :
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Mauregny-en-Haye (dossier n° 02-2020-00093).
Commune de Vaux-en-Vermandois
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vaux-en-Vermandois (dossier n° 02-2020-00089) :
Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Vaux-en-Vermandois (dossier n° 02-2020-00089) :
Commune de Bucy-le-Long :
Récépissé de déclaration relatif à la création d'un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-le-Long (dossier n° 02-2020-00108) :
Courrier d'accord relatif à la création d'un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-le-Long (dossier n° 02-2020-00108) :
commune de Seboncourt:
Récépissé de déclaration concernant le dossier n°02-2020-00080 :
Courrier d'accord concernant le dossier n°02-2020-00080 :
Récépissé de déclaration concernant le dossier n°02-2020-00079 :
Courrier d'accord concernant le dossier n°02-2020-00079 :
Commune de Chéry-les-Pouilly
Récépissé de déclaration concernant le dossier n°02-2020-00113:
Courrier d'accord concernant le dossier n°02-2020-00113:
Commune de Bray-Saint-Christophe
Récépissé de déclaration relatif au dossier de prélèvement sur un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bray-Saint-Christophe (dossier n° 02-2020-00066):
Courrier d'accord relatif au dossier de prélèvement sur un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bray-Saint-Christophe (dossier n° 02-2020-00066):
Commune de Bohain-en-Vermandois
Récépissé de déclaration relatif à la création d'un forage, essais de pompage et rejet en rivière sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2020-00032):
Courrier d'accord relatif à la création d'un forage, essais de pompage et rejet en rivière sur le territoire de la commune de Bohain-en-Vermandois (dossier n° 02-2020-00032):
Commune de Nouvion-et-Catillon
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-Catillon (dossier n° 02-2020-00019):
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Nouvion-et-Catillon (dossier n° 02-2020-00019):
Commune de Chéry-les-Pouilly
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chéry-les-Pouilly (dossier n° 02-2020-00040):
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chéry-les-Pouilly (dossier n° 02-2020-00040):
Commune d'Autremencourt
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Autremencourt (dossier n°02-2019-00181):
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune d'Autremencourt (dossier n°02-2019-00181):
Commune de Condé-sur-Suippe
Récépissé de déclaration relatif à la réalisation d'une rampe de mise à l'eau sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (dossier n° 02-2020-00084):
Courrier d'accord relatif à la réalisation d'une rampe de mise à l'eau sur le territoire de la commune de Condé-sur-Suippe (dossier n° 02-2020-00084):
Commune de Saint-Quentin
Récépissé de déclaration relatif à la création de quatre piézomètres pour la surveillance qualitative de la nappe sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 02-2020-00085):
Courrier d'accord relatif à la création de quatre piézomètres pour la surveillance qualitative de la nappe sur le territoire de la commune de Saint-Quentin (dossier n° 02-2020-00085):
Liste des récépissés de déclaration - 2ème trimestre 2020
Commune de Chalandry
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chalandry (dossier n° 02-2020-00045):
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chalandry (dossier n°02-2020-00045):
Commune de Vailly-sur-Aisne
Récépissé de déclaration relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Vailly-sur-Aisne (dossier n° 02-2020-00034) :
Courrier d'accord relatif à l'épandage des boues de la station d'épuration de Vailly-sur-Aisne (dossier n° 02-2020-00034) :
Commune de Gouy
Récépissé de déclaration relatif à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gouy (dossier n° 02-2019-00260) :
Courrier d'accord relatifs à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Gouy (dossier n° 02-2019-00260) :
Commune de Crouy
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté des Sous-Clémencins sur le territoire de la commune de Crouy (dossier n° 02-2020-00001) :
Courrier d'accord relatif à la gestion des eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté des Sous-Clémencins sur le territoire de la commune de Crouy (dossier n° 02-2020-00001) :
Commune de Toulis-et-Attencourt
Récépissé de déclaration et le courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Toulis-et-Attencourt (dossier n° 02-2020-00062) :
Courrier d'accord relatifs à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Toulis-et-Attencourt (dossier n° 02-2020-00062) :
Commune de Chéry-les-Pouilly
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chéry-les-Pouilly (dossier n° 02-2020-00098) :
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chéry-les-Pouilly (dossier n° 02-2020-00098) :
Commune de Chevresis-Monceau
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chevresis-Monceau (dossier n° 02-2020-00025) :
Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Chevresis-Monceau (dossier n° 02-2020-00025) :
Commune de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (dossier n° 02-2020-00017) :
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy (dossier n° 02-2020-00017) :
Commune de Concevreux
Récépissé de déclaration relatif à la régularisation d'un forage et d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Concevreux (dossier n° 02-2019-00261) :
Courrier d'accord relatif à la régularisation d'un forage et d'un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Concevreux (dossier n° 02-2019-00261) :
Commune de Bucy-les-Pierrepont
Récépissé de déclaration relatif à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-les-Pierrepont (dossier n° 02-2020-00035) :
Courrier d'accord relatif à la création de deux forages en eau souterraine sur le territoire de la commune de Bucy-les-Pierrepont (dossier n° 02-2020-00035) :
Liste des récépissés de déclaration - premier trimestre 2020
Commune de Pernant
Récépissé de déclaration relatif à un forage pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la commune de Pernant (dossier n° 02-2019-00219):
Courrier d'accord relatif à un forage pour l'alimentation en eau potable sur le territoire de la commune de Pernant (dossier n° 02-2019-00219):
Commune de Cramaille
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Cramaille (dossier n°02-2019-00208) :
Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Cramaille (dossier n°02-2019-00208) :
Commune de Sissy
Récépissé de déclaration relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Sissy (dossier n°02-2019-00190) :
Courrier d'accord relatif à un prélèvement en eau souterraine sur le territoire de la commune de Sissy (dossier n°02-2019-00190) :
Commune de Marigny-en-Orxois
Récépissé de déclaration relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Marigny-en-Orxois (dossier n°02-2019-00234) :
Courrier d'accord relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Marigny-en-Orxois (dossier n°02-2019-00234):
Commune de Saint-Pierre-Aigle
Récépissé de déclaration relatif à la mise en place d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Aigle (dossier n° 02-2019-00220) :
Courrier d'accord relatif à la mise en place d'un piézomètre sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Aigle (dossier n° 02-2019-00220):
Commune de Launoy
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Launoy (dossier n°02-2019-00145) :
Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Launoy (dossier n°02-2019-00145):
Commune de Lesdins
Récépissé de déclaration relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Lesdins (dossier n°02-2019-00235) :
Courrier d'accord relatif à un forage en eau souterraine sur le territoire de la commune de Lesdins (dossier n° 02-2019-00235) :
Commune de Dizy-le-Gros
Récépissé de déclaration relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros (dossier n° 02-2019-00239) :
Courrier d'accord relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Dizy-le-Gros (dossier n° 02-2019-00239) :
Commune de Montcornet
Récépissé de déclaration relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Montcornet (dossier n° 02-2019-00238) :
Courrier d'accord relatif à la station d'épuration sur le territoire de la commune de Montcornet (dossier n° 02-2019-00238) :
Commune de Urcel
Récépissé de déclaration relatif à la vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Urcel (dossier n° 02-2019-00214) :
Courrier d'accord relatif à la vidange d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Urcel (dossier n° 02-2019-00214) :
Commune de Buire
Récépissé de déclaration relatif à la gestion des eaux pluviales de la route départementale 963 sur le territoire de la commune de Buire (dossier n° 02-2019-00225) :
Courrier d'accord relatifs à la gestion des eaux pluviales de la route départementale 963 sur le territoire de la commune de Buire (dossier n° 02-2019-00225) :
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