Modification du Ppri de la vallée de la Serre sur la commune de MESBRECOURT RICHECOURT

Mis à jour le 17/09/2019

Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Serre sur la commune de MESBRECOURT RICHECOURT :

Télécharger Récépissé de dépôt d’un dossier pour examen au cas par cas en application des dispositions des articles R. 122-17 et R. 122-18 du code de l’environnement PDF - 0,06 Mb - 20/10/2016

Télécharger Fiche de synthèse associée rassemblant les informations exigées à l'article R.122-18 du code de l'environnement PDF - 0,12 Mb - 07/10/2016

Télécharger SIGES - Synthèse des principales informations relatives aux eaux souterraines pour la commune de MESBRECOURT-RICHECOURT PDF - 6,59 Mb - 07/10/2016

Télécharger Avis de l'autorité environnementale n°F-032-16-P-0046 du conseil général de l'environnement et du développement durable du 07 décembre 2016 PDF - 0,08 Mb - 08/12/2016

(également disponible à l'adresse internet du CGEDD suivante : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/decisions-de-cas-par-cas-sur-des-plans-programmes-r507.html )