Modification du Ppri de la vallée de la Serre sur la commune de MESBRECOURT RICHECOURT
Mis à jour le 17/09/2019
Décision dans le cadre de l'examen au cas par cas du projet de modification du plan de prévention des risques inondations de la vallée de la Serre sur la commune de MESBRECOURT RICHECOURT :
(également disponible à l'adresse internet du CGEDD suivante : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/decisions-de-cas-par-cas-sur-des-plans-programmes-r507.html )
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