Appel à projets 2024 - Pacte SAT

Mis à jour le 14/12/2023

Le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache II, signé le 19 novembre 2021, engage l’ensemble des 38 signataires à continuer à agir ensemble pour le développement et l’attractivité de ce territoire. Ce contrat stratégique vise en particulier à soutenir les communes et les intercommunalités dans leurs projets en faveur de la transition écologique et de l’aménagement durable.

Pour 2024, l’État, la Région et les Départements de l’Aisne et du Nord se sont coordonnés pour faciliter le dépôt et l’instruction des dossiers déposés dans le cadre du contrat selon les principes suivants :

  • une base de dossier commune aux quatre co-financeurs, à déposer auprès de chaque financeur ;
  • une possibilité de consultation des pièces du dossier par la Région et les Départements, dès leur dépôt auprès de l’État sur la plateforme démarches simplifiées ;
  • un échange entre les quatre co-financeurs pendant la procédure d’instruction des demandes pour favoriser la réalisation des projets.

Si vous souhaitez déposer un dossier au titre de l'année 2024 dans le cadre du Pacte, rendez-vous sur la plateforme commune mise en place par l’État, afin qu’il puisse être étudié pour un soutien au titre des fonds respectifs des différents partenaires signataires (État, Région et Départements) de l’acte II :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/soutien-pour-la-mise-en-oeuvre-du-pacte-sat-2024

La sous-préfecture de Vervins et en particulier Fanny Vallerand, chargée de mission Pacte SAT ( fannyvallerand@aisne.gouv.fr  / 03 60 09 80 87 ), est à votre disposition pour vous accompagner dans le dépôt et le suivi de votre dossier. Cette demande fera ensuite l’objet d’un traitement par les autres co-financeurs de la manière suivante :

- La Région Hauts-de-France : votre dossier fera l’objet d’un premier examen sous un délai de 6 à 8 semaines par les services de la Région qui prendront votre attache pour vous orienter vers le dispositif correspondant à votre projet.

Si vous ne souhaitez pas attendre cette échéance, ou si vous ne déposez pas de dossier auprès de l’État et que vous souhaitez solliciter le soutien de la Région, nous vous invitons à vous rapprocher dès maintenant de l’antenne régionale de Fourmies ( antenne-fourmies@hautsdefrance.fr / 03 74 27 30 20) qui pourra vous accompagner et/ou à consulter le site guide-aides.hautsdefrance.fr, rubrique « collectivités territoriales », où vous pourrez prendre connaissance des dispositifs mobilisables et déposer un dossier de demande d’aide.

- Le Département de l’Aisne accompagne les communes et intercommunalités dans le financement de leurs projets d’aménagement du territoire via le dispositif Aisne Partenariat Investissement (API).

Retrouvez les modalités d’intervention du dispositif API sur le site www.aisne.com (rubrique A votre Service > Développement des Territoires > Aisne Partenariat Investissement (API)).

Le dépôt des demandes de subvention s’effectue sur la plateforme dématérialisée MAELIS à l’adresse suivante https://maelis.info/app/collectivite/220200026/teleservices-coll, et ce jusqu’au 31 janvier 2024.

Contact : Département de l’Aisne – Direction de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable – 03 23 24 87 87 – datedd-api@aisne.fr »

Pour connaître le reste des dispositifs gérés au niveau du département de l'Aisne, nous vous invitons à consulter le site internet: https://aisne.com/