APPEL À PROJETS LOCAL 2021-2022

APPEL À PROJETS LOCAL 2021-2022

« Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+»

Un nouvel appel à projets local est créé, entièrement déconcentré, porté par la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) et les préfets de département pour accompagner les deux plans nationaux pilotés par la DILCRAH, soutenir et encourager les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les préjugés racistes, antisémites ou LGBTphobes.

Appel à projets :

Les associations loi 1901, les établissements culturels et les établissements scolaires et universitaires peuvent candidater, ainsi que les structures qui luttent contre la haine et les discriminations. Les projets présentés devront contribuer à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme, la haine et/ou les discriminations envers les personnes LGBT.

Sont ainsi éligibles des projets qui entrent dans les priorités suivantes :

• la promotion de la fraternité, l’engagement citoyen, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes racistes antisémites et LGBTphobes, les actions à destination des jeunes, sur le temps scolaire et périscolaire,
• la production de ressources et de discours alternatifs en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur Internet,
• l’éducation à l’information et aux médias, la prévention des actes et de la réitération/récidive, la sensibilisation des partenaires sociaux et des acteurs du monde du travail, l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT+,
• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire, y compris de mémoire de l’esclavage, des traites et de leurs abolitions,
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou la haine anti-LGBT+,
• le développement des centres LGBT+,
• le développement de mesures de responsabilisation,
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de haine anti-LGBT+,
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme de mars 2022,
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des marches des fiertés LGBT+.

Les pièces à fournir pour candidater sont les suivantes :

• le CERFA n°12156*05 -PJ. 1- ;
• les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre ;
• la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
• un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n°SIRET;
• si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
• les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
• le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
• le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JOJournal officiel des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre;
• le rapport d’activité approuvé le plus récent ;

• le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année n-1,

  -PJ. 2- ;

• la charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité signée, -PJ.3-.

Les dossiers doivent être déposés sur le site :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-dilcrah-2022

Afin de déposer votre proposition d'action, nous vous invitons à prendre connaissance du tutoriel mis à votre disposition sur le site : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager et à télécharger les modèles de documents que vous devrez joindre à votre demande :

- PJ.1 le CERFA n°12156*05 :

- PJ.2 le compte-rendu financier de l’année n-1 :

- PJ.3 la charte départementale des valeurs républicaines et de la laïcité:

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 janvier 2022.

La section prévention de la délinquance de la Préfecture de l'Aisne, que vous pouvez joindre au 03 23 21 82 12 ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante : pref- delinquance@ aisne.gouv.fr, se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.