Appel à projets relatif à l'intégration des étrangers primo-arrivants dans le département de l'Aisne

Mis à jour le 30/03/2022

Chaque année, quelques 100 000 ressortissants étrangers signent un contrat d'intégration républicaine (CIR). La volonté du Gouvernement, à l'appui des décisions du comité interministériel à l'intégration du 5 juin 2018 et du comité interministériel à l'immigration et à l'intégration du 6 novembre 2019, est de construire une politique dans laquelle « les étrangers et la société française s'investissent ensemble .

Dans le département de l'Aisne,746 étrangers primo-arrivants ont été signataires d'un CIR en 2021. 172 d'entre eux (23%) sont bénéficiaires de la protection internationale.

Le CIR est la première étape du parcours d'intégration des primo-arrivants, qui doit leur permettre d'acquérir un socle de connaissances linguistiques et civiques et des pratiques indispensables à leur accession à l'autonomie dans la société d'accueil. Il est mis en œuvre par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Ce parcours d'intégration se poursuit, en dehors des formations obligatoires du CIR, avec des actions d'accompagnement complémentaires (sociales, linguistiques, professionnelles...) visant à permettre aux bénéficiaires de devenir autonomes dans la mobilisation des dispositifs de droit commun.

Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement la mise en œuvre concrète dans le département de l'Aisne d'actions d'accompagnement complémentaires au CIR pour l'intégration des primo-arrivants. Il est financé sur le programme 104 "Intégration et accès à la nationalité française", action 12 "accompagnement des étrangers primo-arrivants et réfugiés".

Les orientations pour l'année 2022 ont été définies conformément à la stratégie nationale pour l'accueil et l'intégration des personnes réfugiées présentée le 5 juin 2018, et précisée pour l'année 2022 par instruction du 26 janvier 2022 du ministre de l'Intérieur et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, chargée de la citoyenneté.

Elles visent prioritairement l'intégration par l'emploi dans une démarche d'accompagnement global et individualisé des primo-arrivants avec une attention particulière à l'égard des femmes et des bénéficiaires de la protection internationale (BPI) qui rencontrent des difficultés d'intégration accrues.

Candidatures :

Le dossier de candidature doit comporter les pièces suivantes :

- le formulaire CERFA de demande de subvention n° 12156*06 complété et signé disponible à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

- les statuts de l'organisme

- le dernier rapport d'activité de l'organisme

- la présentation d'un bilan de l'action des années précédentes avec des indicateurs renseignés.

Les dossiers complets devront être transmis à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) avant le 15 mai 2022 à minuit.

Pour connaître les critères et les modalités de sélections, vous pouvez télécharger le document suivant :

Télécharger AAP BOP 104 2022 PDF - 0,53 Mb - 22/02/2022