La relance pour les entreprises

Pour les entreprises

 
 

L'appel à projet "Soutien à l'investissement industriel dans les territoires"

Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat a mis en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

Ce dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels …

Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie (https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/territoires-dindustrie-44#scrollNav-2) .

Pour toutes les informations et accéder au formulaire de demande : http://relance.projets-territoriaux.bpifrance.fr/

Les guichets de l’ASP

L’Agence de services et de paiements gère plusieurs mesures en faveur des entreprises


Les appels à projet de l’ADEME

L’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie a ouvert en mars 2021 trois nouveaux appels à projet en faveur de l’industrie :

Il convient de contacter l’ADEMEagence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avant tout dépôt de dossier

  •   AAP Décarbonation de l’industrie

Cet appel porte sur les investissements pour la décarbonation des procédés et des utilités dans l'industrie via l'efficacité énergétique, l'électrification des procédés, ainsi que l'utilisation d’intrants matière alternatifs.

Acteurs concernés : entreprises industrielles

Clôtures : 17 mai 2021 et 14 octobre 2021

Plus d’informations sur la plateforme AGIR : AAP Décarbonation de l’industrie

A noter que comme le précédent, cet appel à projets concerne les projets de plus de 3 M€. Pour les projets de dimension inférieure, le guichet opéré par l’ASP sur l’efficacité énergétique dans l’industrie reste ouvert.

  • AAP Biomasse Energie et Entreprises

Cet appel porte sur les installations de production de chaleur renouvelable à partir de biomasse.

Acteurs concernés : entreprises des secteurs industriel, agricole ou tertiaire privé

Clôtures : 17 mai 2021 et 14 octobre 2021

Plus d’informations sur la plateforme AGIR :  AAP Biomasse Energie et Entreprises

  • AAP Energie CSR

Cet appel porte sur le développement de nouvelles unités de valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR).

Acteurs concernés : entités publiques, entreprises des secteurs industriel, agricole ou tertiaire

Clôture : 14 octobre 2021

Plus d’informations sur la plateforme AGIR : AAP Energie CSR

En savoir plus sur les appels à projet de l’ADEME : appels à projet de l'ADEME


La baisse des impôts de production

La baisse des impôts de production est une mesure phare du plan de relance. Elle vise à donner des marges de manœuvre pérennes aux entreprises, afin de renforcer leur compétitivité et l’attractivité du territoire. Au niveau national, ce sont 10 milliards d’euros de baisse d’impôts de production pour 600 000 entreprises. Pour l’Aisne le gain total issu de ces mesures est estimé à 59,84 millions d’euros. Plus de 4 000 entreprises devraient en être bénéficiaires.

La mesure consiste en une réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour toutes les entreprises, une réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour leurs établissements industriels évalués selon la méthode comptable, un abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique) en fonction de la valeur ajoutée, ce qui permet d’éviter qu’une partie du gain de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisée par le plafonnement.

Toutes les entreprises redevables de la CVAE, ainsi que toutes les entreprises redevables de la CFE et de la TFPB au titre de leurs établissements industriels peuvent bénéficier de cette mesure.Les petites entreprises non redevables de la CVAE (celle dont le CAContrat d'avenir est inférieur à 500 000 €) bénéficieront, lorsqu’elles remplissent les conditions, de la baisse du taux de plafonnement de la CETCompte épargne temps Collège d'enseignement technique en fonction de la valeur ajoutée.