Actualités

UKRAINE | solidarité - informations pratiques - recensement hébergements

 
 
UKRAINE | solidarité - informations pratiques - recensement hébergements

Associations, collectivités, entreprises et particuliers, retrouvez toutes les informations pratiques (recensement d'hébergements et d'initiatives citoyenne, activité économique) pour l'accueil des ressortissants Ukrainiens.

La guerre déclarée à l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022, a d’ores et déjà poussé sur les routes de l’exil plusieurs centaines de milliers de personnes, dont de nombreuses familles, majoritairement des femmes et des enfants. Comme l’a indiqué d’emblée le Président de la République, « la France prendra toute sa part dans l’accueil des ressortissants ukrainiens ». Sur sa demande, le Gouvernement s’organise pour apporter la meilleure réponse d’accueil la plus rapide possible.

Sur proposition de la France, le mécanisme de « protection temporaire » de l’Union européenne, qui offre aux personnes déplacées un statut d’accueil adapté, devrait être prochainement adopté pour les ressortissants ukrainiens trouvant refuge sur le sol européen. S’il est, à l’heure actuelle, difficile d’anticiper le nombre d’entre eux qui rejoindront la France, les services de l’État sont déjà pleinement mobilisés pour préparer leur arrivée et faire face à leurs besoins de prise en charge (hébergement et logement, accompagnement des familles, titres de séjour…).

Dans ce contexte, plusieurs acteurs et élus du territoire (collectivités territoriales, associations) ont fait part de leur volonté de participer à cet effort d’accueil.

Ainsi, sur instruction du ministre de l'Intérieur, de la ministre déléguée en charge de la citoyenneté, de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, de la ministre déléguée au Logement, et du secrétaire d’État en charge de la ruralité, le préfet de l’Aisne a pris l’attache des élus du département, mercredi 02 mars, afin de répertorier dans les prochains jours les propositions et initiatives possibles, en lien avec le secteur associatif, et construire ainsi un dispositif d’accueil, qui réponde aux engagements de la France et à l’élan de solidarité qui se manifeste dans la société française.

Recensement des offres d’hébergement des personnes morales (collectivités, associations, entreprises)

Un formulaire numérique est mis en ligne à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaitent mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens, permettant aux préfectures de disposer en temps réel des informations sur les offres d'hébergement.Les personnes morales devront remplir ce formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des hébergements pour permettre un appariement dans les meilleures conditions. Les particuliers n'ont pas vocation à passer par cette démarche et doivent se faire connaître auprès de leur commune de résidence.

Recensement des initiatives citoyennes, des particuliers

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site :

https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs). Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

Ressortissants Ukrainiens
Information à destination des ressortissants ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner

Les ressortissants Ukrainiens souhaitant accéder au territoire français et/ou y séjourner / Information for Ukrainian citizens wishing to enter French territory and/or stay there :

https://www.aisne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-en-France/Ressortissants-Ukrainiens

Entreprises

Retrouvez les informations relatives aux entreprises face à la crise ukrainienne

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-activites-economiques

Retrouvez les informations relatives au Plan de résilience économique et sociale

https://www.gouvernement.fr/partage/12744-dossier-de-presse-plan-de-resilience-economique-et-sociale

Les points de contact pour les entreprises axonaises affectées

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance propose plusieurs points de contacts pour les entreprises affectées par la crise ukrainienne, en fonction de la problématique rencontrée :

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques

Pour accéder aux contacts dédiés dans votre département :

■ Le Conseiller départemental à la sortie de crise constitue votre point d’entrée unique, il coordonne l’intervention de l’ensemble des acteurs et partenaires.

Courriel: codefi.ccsf02@dgfip.finances.gouv.fr

Tél: 03 23 26 31 53

■ Le Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés (CRP) prend en charge les entreprises de plus grande taille et peut mobiliser, en fonction des besoins, les leviers pertinents, notamment avec les Conseils régionaux.

- Mme Séverine DESLANDES, Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises pour les départements de l’Aisne, l’Oise et la Somme :

Courriel: severine.deslandes@dreets.gouv.fr
Tél: 03 28 16 46 53 (secrétariat)

■ Dans votre département, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) permet d’obtenir un apurement échelonné de vos dettes fiscales et sociales (URSSAF) :

Site Internet: www.urssaf.fr

■ Le Comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) peut accorder des financements publics :

Courriel: codefi.ccsf02@dgfip.finances.gouv.fr

Tél:03 23 26 31 53

■ La Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) gère les mesures d’activité partielle :

Tél: 03 60 81 50 00 (Service Mutations économiques)

■ Le correspondant TPE/PME de la Banque de France accompagne les petites entreprises dans le traitement de leurs difficultés :

Courriel: TPME02@banque-france.fr

■ Le Tribunal de Commerce dispose d’une cellule de prévention des difficultés à votre disposition et pourra compter sur l’implication de l’ensemble des acteurs du monde judiciaire :

Courriel: contact@greffe-tc-soissons.fr / 03.23.53.04.82

Courriel: contact@greffe-tc-saintquentin.fr / 03.23.62.34.10

■ Le Médiateur du crédit aide les entreprises à obtenir un financement suite à un refus d’une banque :

Site Internet: https://mediateur-credit.banque-france.fr

■ Le Médiateur des entreprises aide les chefs d’entreprise à trouver des solutions aux différends qu’ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration :

Contacts :

M. André CLETY (DR-HDF) andre.clety@dreets.gouv.fr

M. Olivier MIGUET (DR-HDF) olivier.miguet@dreets.gouv.fr

Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

Les informations sur la mise en place de sanctions économiques et financières contre la Russie, ainsi que sur les mesures restrictives portant sur les exportations, sont disponibles sur le site de la direction générale du Trésor :

https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/sanctions-economiques/russie

Des points de contact e-mail sont mis en place pour répondre aux interrogations des entreprises :

  • Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr
  • Sur leur impact sur les biens à double usages (civil et militaire) plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr

Tensions sur les approvisionnements

Des ruptures de certaines chaînes d’importation et des tensions sur les approvisionnements des entreprises peuvent être constatées du fait de la situation en Ukraine et en Russie.

Les entreprises peuvent signaler les tensions qu’elles subissent ou anticipent auprès de l’adresse e-mail suivante : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr .

Prix de l’énergie et relations avec son fournisseur énergétique

Les prix du gaz et de l’électricité, notamment pour les entreprises, connaissent depuis plusieurs mois des évolutions à la hausse, qui pourraient être maintenues ou augmentées en fonction de l’évolution de la situation en Ukraine. Des informations sur les relations avec son fournisseur énergétique sont disponibles ci-après.

Le site rappelle les modalités de changements de fournisseurs, propose un comparateur des offres des différents fournisseurs, rappelle les droits du client par rapport à son fournisseur.

https://www.energie-info.fr/pro/

En cas de défaillance d’un fournisseur, le Gouvernement a désigné un fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d’approvisionnement des consommateurs.

Fournisseurs de secours en électricité

Renforcement de la vigilance cyber

Des informations et conseils en matière de cybersécurité sont mis à disposition sur le site de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ssi.gouv.fr)

Un point de contact (disponible H24, 7/7) est mis en place en cas d’incident :

cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr et +33 (0)1 71 75 84 68

Fonds de concours entreprises

Le ministère de l’Europe et des affaires étrangères a activé le fonds de concours pour les entreprises, complémentaire du fonds de concours destiné aux collectivités locales. Il permet à toutes les entreprises qui le souhaitent de contribuer financièrement aux actions d’urgence coordonnées par des équipes spécialisées du Centre de crise et de soutien du ministère.

Ces contributions permettront de financer l’achat et l’envoi des biens humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes du conflit.

Plus d’informations sur le fonds de concours Entreprises en cliquant ICI