Document de circulation pour étranger mineur

 
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Un mineur étranger résidant en France n’est pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) permet au mineur étranger, après un voyage à l’étranger, de revenir en France ou aux frontières extérieures de l’espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste de la régularité du séjour du mineur en France.

Le DCEM doit être accompagné d’un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Qui est concerné ?

Le DCEM est délivré au mineur résidant en France et dont l’un au moins des parents possède une des cartes suivantes :

– carte de séjour temporaire,

–  carte de séjour pluriannuelle,

– carte de résident,

– visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS).

Dossier de demande

Pour voyager en toute tranquillité, veuillez adresser votre demande complète au moins trois mois avant la date de votre départ

Le dossier de demande de délivrance de document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM) est à transmettre exclusivement par voie postale (rubrique contact )

* liste des pièces à fournir pour les dossiers envoyés par voie postale : cliquez ici

Remise du DCEM

Une convocation vous sera adressée après étude du dossier pour venir retirer le titre à la préfecture.

Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné de l’enfant bénéficiaire.

Aussi, pour faciliter vos déplacements, les rendez-vous sont proposés prioritairement le mercredi pour les enfants scolarisés.

Coût

Le DCEM est délivré contre paiement d’une taxe de 50 € à régler par timbre fiscal lors de la remise du titre. Vous pouvez également joindre le timbre fiscal au dossier de demande.

Durée de validité

– Si l’enfant a moins de 13 ans : le DCEM est valable 5 ans et peut être renouvelé jusqu’à la majorité de l’enfant. La démarche pour un renouvellement est la même que pour la première demande.

– Si l’enfant a plus de 13 ans : le DCEM est valable jusqu’aux 19 ans de l’enfant.

Le DCEM peut être retiré lorsque l’enfant ne remplit plus les conditions de délivrance.

Si l’enfant devient français ou s’il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture.

Vous ne vous êtes pas présenté au rendez-vous qui vous a été fixé pour la remise du DCEM ou vous n’êtes pas disponible le jour proposé ?

Veuillez demander un autre rendez-vous par mail à l’adresse :

pref- bureau-nationalites @ aisne. gouv.fr

en précisant vos nom, prénom, date de naissance et n°étranger, et le nom et prénom de l’enfant concerné