Membres de l’Union Européenne

 

Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération suisse, séjournant en France pour une durée supérieure à trois mois, sous réserve :

– d’être muni d’un passeport ou d’une carte d’identité en cours de validité,

– de ne pas constituer une menace à l’ordre public,

– de ne pas devenir une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale.

Les membres de famille de citoyens européens se verront délivrer un titre de séjour d’une durée de validité de 5 ans.

Pour mémoire, la liste des 27 Etats membres de l’Union européenne est la suivante : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

Les 3 Etats membres de l’Espace économique européen (hors Union européenne) sont l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Si vous souhaitez solliciter la délivrance d’un titre de séjour en qualité de ressortissant membre de l’Union Européenne : cliquez ici

Pour les ressortissants britanniques, merci de consulter le site dédié au Brexit