Débits de boissons
Mise à jour le 29/09/2022
Les principaux textes de référence :
Code de la santé publique : articles L.3321-1
et suivants.
> Arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Aisne du 17 septembre 2020 - format : PDF
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La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté supprime la condition de nationalité pour exploiter un débit de boissons à consommer sur place (licences III et IV).
Prendre un rendez-vous :
Il vous est possible d’obtenir un rendez-vous avec le service en charge des transferts de licence IV en en faisant la demande par mail à l’adresse suivante :
A lire dans cette rubrique
- Catégorie de licence
- Arrêté préfectoral relatif à la police des débits de boissons dans le département de l'Aisne du 17 septembre 2020
- Classification des boissons
- Démarches pour ouvrir un débit de boissons
- Le permis d'exploitation
- Les horaires
- Protection des mineurs
- Affiches règlementaires
- Les nuisances sonores
- Dérogation préfectorale de prolongation d'ouverture
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