Fêtes ou foires traditionnelles ou nouvelles

 
 

Informations utiles

Toute personne souhaitant, à l'occasion de fêtes ou de foires traditionnelles ou nouvelles, offrir gratuitement à volonté des boissons alcooliques dans un but commercial ou les vendre à titre principal contre une somme forfaitaire doit faire une déclaration préalable des fêtes et foires traditionnelles ou, demander une autorisation préalable des fêtes et foires nouvelles.

Sont considérées comme traditionnelles, les fêtes et les foires consacrées au patrimoine et aux produits traditionnels, dont l'organisation est intervenue au moins une fois tous les deux ans, durant au moins dix ans, et pour la dernière fois il y a moins de cinq ans.

Le responsable de l'organisation fait une déclaration préalable des fêtes et foires traditionnelles auprès de la préfecture de l'Aisne - bureau de la sécurité intérieure -, pour les manifestations se déroulant dans l'arrondissement de Laon ou à la sous-préfecture territorialement compétente pour les autres arrondissements, au plus tard 90 jours avant la tenue de la fête ou de la foire.

Elle donne lieu à la délivrance d'un récépissé dès lors que le dossier est déclaré complet.

Pour télécharger  : l'imprimé «  déclaration préalable des fêtes et foires traditionnelles » cliquez ici:

> déclaration préalable des fêtes et foires traditionnelles - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Sont considérées comme nouvelles, les fêtes et foires qui ne correspondent pas aux critères relatifs aux fêtes et foires traditionnelles.

Le responsable de l'organisation demande l'autorisation des fêtes et foires nouvelles auprès de la préfecture de l'Aisne - bureau de la sécurité intérieure -, pour les manifestations se déroulant dans l'arrondissement de Laon ou à la sous-préfecture territorialement compétente pour les autres arrondissements, au plus tard 90 jours avant la tenue de la fête ou de la foire.

Elle donne lieu à la délivrance d'un récépissé dès lors que le dossier est déclaré complet.

Pour télécharger  : l'imprimé « demande d'autorisation préalable des fêtes et foires nouvelles » cliquez ici:

> demande d'autorisation préalable des fêtes et foires nouvelles - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb