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Accueil > Démarches administratives > Professions réglementées > Polices Municipales
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Polices Municipales

Mise à jour le 29/07/2019
 

Demande de retrait d'accès aux applications dénommées SIV et SNPC par les APJA et gardes champêtres

Demande d'accès aux applications dénommées SIV et SNPC par les APJA et gardes champêtres

Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour une police municipale

Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale

L’autorisation de port d’arme pour les policiers municipaux

L’agrément des policiers municipaux

 

A lire dans cette rubrique

  • Analyse d’impact réalisée par le ministère de l’Intérieur, à compléter éventuellement par la commune
  • Cerfa n° 1806*03
  • Notice explicative relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitemen...
 
 
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