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Accueil > Démarches administratives > Professions réglementées > Polices Municipales > Cerfa n° 1806*03

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Demande de retrait d'accès aux applications dénommées SIV et SNPC par les APJA et gardes champêtres
Demande d'accès aux applications dénommées SIV et SNPC par les APJA et gardes champêtres
Demande d'autorisation d'acquisition et de détention d'armes pour une police municipale
Autorisation de l'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
L’autorisation de port d’arme pour les policiers municipaux
L’agrément des policiers municipaux
Analyse d’impact réalisée par le ministère de l’Intérieur, à compléter éventuellement par la commune
Cerfa n° 1806*03
Notice explicative relative aux modalités de mise en œuvre de l’usage de caméras individuelles par les agents de police municipale et des traitemen...

Cerfa n° 1806*03

> Cerfa n° 1806*03 - format : PDF - 0,53 Mb

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