Taxis

 

Tout chauffeur de taxi doit être titulaire d’une carte professionnelle pour pouvoir exercer son métier.

Les cartes professionnelles de conducteur de taxi délivrées depuis l’année 2011 sont des titres sécurisés fabriqués par l’Imprimerie Nationale.

Les cartes délivrées avant le 1er septembre 2018 étaient remises aux conducteurs concernés par les préfectures qui transmettaient leur dossier de manière non dématérialisée à l’imprimerie nationale. Ces cartes n’ont pas de durée de validité et sont toujours valables.

Depuis le 3 septembre 2018, de nouvelles cartes sécurisées sont délivrées par l’Imprimerie Nationale aux conducteurs de taxi, elles ont une durée de validité de 5 ans à compter de la date de la validation de la demande de carte par la préfecture.

La carte professionnelle doit être restituée lorsque le conducteur cesse définitivement son activité professionnelle ou lorsqu’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie.

Demande de carte professionnelle pour les conducteurs de taxi :

- Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi suite à la réussite de l’examen :

> Pièces à fournir pour demande de carte TAXI suite à examen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Demande de renouvellement de la carte professionnelle de conducteur de taxi :

> Pièces à fournir pour demande de carte TAXI suite à un renouvellement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

- Demande de carte professionnelle de conducteur de taxi suite à une demande de mobilité :

> Pièces à fournir pour demande de carte TAXI suite à une mobilité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb


Examen et formation des conducteurs de taxi :

Dans le cadre de la réforme de l’État, l'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est transférée aux chambres de métiers et de l'artisanat (CMA).
Pour tout renseignement complémentaire, concernant notamment les dates des sessions d'examen, vous avez la possibilité de consulter le site Internet de la CMA à l'adresse suivante :
 www.cma-aisne.fr

Le conducteur de taxi doit suivre tous les 5 ans un stage de formation continue de 14 heures dans un centre de formation agréé dans n’importe quel département.

À l’inverse, le conducteur de taxi titulaire d’une carte professionnelle en cours de validité qui souhaite poursuivre son activité dans un autre département que celui dans lequel il a obtenu son examen doit suivre un stage de formation à la mobilité de 14 heures dans un centre agréé du département au sein duquel ils souhaitent poursuivre son activité.

> Centres de formation.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Formation aux premiers secours :

> ASSOCIATIONS AGREEES FORMATIONS 1ERS SECOURS-25052020-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

Formation aux gestes et soins d’urgence :

Par dérogation aux articles 4 et 6 de l’arrêté du 30 décembre 2014 susvisé et pour des motifs liés à la crise sanitaire , la durée de validité des attestations de formation aux gestes et soins d’urgence arrivant à échéance en 2020 et 2021 est le cas échéant prorogée de deux ans.

> Arrêté du 12 avril 2021 AFGSU - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb


Réglementations :

Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 relatif aux tarifs des transports de taxis automobiles pour l’année 2021 :

> Arrêté préfectoral du 28 janvier 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Réglementation de l'exploitation des taxis dans le département de l'Aisne

> Arrêté préfectoral du 11 juillet 2011 portant réglementation de l'exploitation des taxis dans le département de l'Aisne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,56 Mb


Demande d'autorisation de stationnement

> Fiche concernant la présentation d'une demande d'autorisation de stationnement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb


Modèle de contre-cadre

Afin de répondre aux engagements du protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi signé le 28 mai 2008 entre le ministre de l'intérieur et les principales organisations professionnelles de taxis, un modèle de contrat-cadre a été élaboré. S'agissant d'une référence, le document peut donc être adapté par les parties en fonction des particularités de chaque situation.

> MODELE DE CONTRAT CADRE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb