Catégorie de licence
Mis à jour le 26/02/2016
Les différents types de licences selon la nature des boissons
depuis le 1er janvier 2016
Type de boissons | Débit de boissons à consommer sur place | Débit de boissons à emporter | Restaurant |
Groupe 1 : boissons sans alcool | Vente libre | Vente libre | Vente libre |
Groupes 2 et 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, crème de cassis, muscat, jus de fruits comportant jusqu'à 3° d'alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, liqueur de fruits comprenant moins de 18° d'alcool | Licence III (licence restreinte) | Petite licence à emporter | Petite licence restaurant |
Groupes 4 et 5 : rhum et alcool distillé | Licence IV (grande licence) | Licence à emporter | Licence restaurant |
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