Réglementations Funéraires

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Habilitations funéraires

À compter du 1er mars 2018, les dossiers de demande, de renouvellement ou de modification des habilitations funéraires des opérateurs de l'ensemble du département seront exclusivement gérés par la sous-préfecture de SAINT-QUENTIN (02100), 22 et 24 rue de la sous-préfecture.

Les coordonnées de votre correspondant sont les suivantes :

- Mme Sabine GAMBIER - Mail : sp-saint-quentin@aisne.gouv.fr - téléphone : 03-60-09-81-08

 

• Liste des pièces à fournir pour les demandes d'habilitation funéraire ou pour leur renouvellement:

• Modèle n°1 (déclaration de l'opérateur):

• Modèle n°2 (état du personnel)

• Modèle n°3 (attestation individuelle d'exercice d'une profession funéraire):

• Synthèse relative aux conditions de capacité professionnelle:

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Les devis funéraires

• Devis funéraire:

• Arrêté ministériel du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires:

• Arrêté du 3 août 2011 portant modification de l'arrêté du 23 août 2010 portant définition du modèle de devis applicable aux prestations fournies par les opérateurs funéraires:

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