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Actualités

Mise à jour le 21/11/2022
 

Demande d’autorisation préalable à la conversion d’une prairie ou pâturage permanent vers un autre type de terre agricole

La procédure :

> Formulaire_Environnement_Retournement_Prairie_2022_2023 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 

Le formulaire de demande d'autorisation :

> PACPolitique agricole commune-2023_demande-AP-conversion-prairie-Hauts-de-France-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

Les dates des vendanges 2022

> arrêté préfectoral fixant les dates d'ouverture des vendanges 2022 et dates de fin de cueillette - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel : 3STR

Le flyer :

> 20220413_Flyer-exploitant_SSS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

Le diaporama :

> PACPolitique agricole commune 2023_Présentation agriculteurs 3STR et SIE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,20 Mb

 

 

Plan de Résilience Ukraine volet Alimentation Animale - Eleveurs

La situation de guerre en Ukraine entraîne des perturbations fortes dans l’approvisionnement de notre économie, tant en termes de flux qu’en termes de prix. Les matières premières agricoles, et notamment les céréales et les protéines végétales, ont vu leur prix fortement augmenter.

Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que ces hausses de coûts de production soient répercutées rapidement de l’amont à l’aval. Il invite les acteurs à adapter leurs contrats pour tenir compte de la modification substantielle des conditions économiques, comme la réglementation le prévoit, notamment la loi Egalim 2 en ce qui concerne la chaîne agroalimentaire. Toutefois, vu l’urgence de la situation économique de l’amont agricole en particulier, le temps que ces mécanismes produisent leurs effets, le Gouvernement met en place une aide aux éleveurs fortement impactés par l’augmentation forte du coût de l’alimentation animale.

Merci de consulter les Informations et la FAQ disponible sur le site de FranceAgriMer avant de commencer la saisie : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-resilience/Alimentation-animale-eleveurs

Le lien pour la saisie : Éleveurs

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PROCÉDURE DE DEMANDE D'INDEMNISATION
AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES
POUR LES PERTES DE FONDS CONSÉCUTIVES AUX ORAGES DU MOIS DE JUIN 2021

Le communiqué de presse

> Communiqué de presse - calamité agricole pertes de fonds - orages de juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Arrêtés reconnaissant le caractère de calamité agricole

> Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole suite aux orages de juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté de reconnaissance complémentaire de calamité agricole suite aux orages de juin 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Le formulaire de saisie

> Formulaire de demande d'indemnisation pertes de fonds - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Ouverture de la campagne de TELEPAC 2022

Cliquer sur l'image pour être redirigé vers le site
du ministère de l'agriculture.

 

Aide d'urgence à la filière porcine

 (cliquez sur l'image)

A lire dans cette rubrique

  • Note aux exploitants relative à la PAC 2017
    Le site de télédéclaration des aides PAC surface sera ouvert du 1er avril au 15 mai 2017 (minuit), date limite de signature du dossier sous TELEPAC.
  • Notes aux éleveurs
    Note aux éleveurs d'ovins et de caprins et note aux éleveurs aides aux bovins allaitants, aide aux bovins laitiers, aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio.
  • Apport de trésorerie remboursable 2016
    Un nouveau dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place dans l'attente du versement des aides PAC 2016 afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles et des mauvais (...)
  • Réforme du contrôle des structures agricoles
    Le contrôle des structures concerne la mise en valeur de terres agricoles. Il est soumis à un nouveau dispositif issu de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (LAAF).
  • Lancement de DémaTIC
    A compter du 2 mai 2016, le département de l'Aisne fera partie des départements pilotes pour le déploiement de DémaTIC, le portail de demande de remboursement de la taxe intérieure sur le carburant et le gaz naturel.
  • Note aux agriculteurs concernant la télédéclaration des dossiers PAC 2016
    En 2016, l'ensemble du territoire national passe au ZERO PAPIER.
    Le site de télédéclaration des aides PAC surface, www.telepac.agriculture.gouv.fr, sera ouvert du 1 er avril 2016 au 17 mai 2016 (minuit), date de signature du dossier sous TELEPAC.
  • Apport de trésorerie remboursable
    Un dispositif d'apport de trésorerie remboursable (ATR) est mis en place dans l'attente du versement des aides PAC 2015 afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles.
  • Consultation sur TELEPAC - Restitution des surfaces non agricoles (SNA)
    A partir du 8 février 2016, les surfaces non agricoles (SNA) des exploitants ayant déposé un dossier PAC 2015 dans l'Aisne, sont consultables sur TELEPAC : www.telepac.agriculture.gouv.fr
  • Accès à Télépac avec son mot de passe
    Depuis décembre 2015, dans le but de sécuriser les déclarations, chaque agriculteur est invité à modifier tous les 6 mois, son mot de passe pour l'accès à son dossier TELEPAC.
  • Aides aux ovins et aux caprins 2016