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Calamité agricole pour les pertes de récolte sur miel dues aux excès de pluie du printemps 2016

 
 
Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur miel dues aux excès de pluie du printemps 2016.

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> Annexe formulaire pertes de récolte cerfa 13681-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Formulaire attestation assurance calamités - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Formulaire de demande d'indemnisation des pertes cerfa 13681-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Notice d'information cerfa 51274-03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb