Calamité agricole pour les pertes de récolte sur miel dues aux excès de pluie du printemps 2016
Mise à jour le 30/06/2017
Reconnaissance du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur miel dues aux excès de pluie du printemps 2016.
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> Annexe formulaire pertes de récolte cerfa 13681-03 - format : PDF
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> Formulaire attestation assurance calamités - format : PDF
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> Formulaire de demande d'indemnisation des pertes cerfa 13681-03 - format : PDF
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> Notice d'information cerfa 51274-03 - format : PDF
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