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Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gaz naturel pour la campagne 2014.

 
 
Le remboursement partiel aux exploitants agricoles de la TICPE et de la TICGN a été pérennisé par la loi des finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée.

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