Remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gaz naturel pour la campagne 2014.
Mise à jour le 22/07/2015
Le remboursement partiel aux exploitants agricoles de la TICPE et de la TICGN a été pérennisé par la loi des finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 modifiée.
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