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Note aux exploitants relative à la PAC 2017

 
 

Le site de télédéclaration des aides PACPolitique agricole commune surface sera ouvert du 1er avril au 15 mai 2017 (minuit), date limite de signature du dossier sous TELEPAC.

Après cette date et jusqu’au 9 juin 2017 inclus, les demandes sont télédéclarables mais donneront lieu à une pénalité de retard : le montant de l'aide sera réduit de 1% par jour ouvré de retard. Tout dossier télédéclaré après le 9 juin 2017 sera considéré comme irrecevable.

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