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Note aux exploitants relative à la PAC 2018

 
 

Le site de télédéclaration des aides PACPolitique agricole commune surface sera ouvert du 1er avril au 15 mai 2018 (minuit), date limite de signature du dossier sous TELEPAC.

Après cette date et jusqu’au 11 juin 2018 inclus, les demandes seront toujours télédéclarables, mais donneront lieu à l’application d’une pénalité de retard (aide réduite de 1 % par jour ouvré de retard). Tout dossier télédéclaré après le 11 juin 2018 sera considéré comme irrecevable.

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