Remboursement partiel de la TICPE et de la TICGN
Mise à jour le 24/04/2017
Notice et formulaire relatifs au remboursement partiel de la TICPE applicable au gazole non routier et au fioul lourd et de la TICGN pour le gaz naturel, pour la campagne 2017 au titre des consommations 2016.
> Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TICTechnologies de l'information et de la communication/TICGN (cerfa N°14902*05) - format : PDF
- 0,23 Mb
> Cerfa N° : 14902*05 - DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE TICTechnologies de l'information et de la communication / TICGN au titre de 2016 - format : PDF
- 0,13 Mb
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