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Politiques publiques

Aménagement du territoire

Mise à jour le 21/05/2021

IAL (Information acquéreurs et locataires)

Déclaration d'intention

Plans locaux d'urbanisme

Dispositif expérimental de financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation

Droit au logement opposable

Plan départemental de l'habitat 2010-2016

Professionnels de la construction

Termites et mérules
Décisions de l'autorité environnementales
Grand Prix "Culture du risque inondation"
Grand prix d’aménagement " comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles "
Deuxième édition du grand prix d’aménagement " comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles ".
Actes d'urbanisme par les collectivités
Instruction des actes d'urbanisme par les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové(ALUR)