PLU-i de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois

Mis à jour le 10/10/2017

La Communauté de Communes de Retz-en-Valois a prescrit l’élaboration d’un PLU Plan local d'urbanisme intercommunal couvrant l’intégralité de son territoire, par délibération du conseil communautaire en date du 12 mai 2017.

Conformément à l’article L.132-2 du code de l’urbanisme, le Préfet a porté à la connaissance de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois le cadre législatif et réglementaire à respecter, les projets des collectivités territoriales et de l’Etat en cours d’élaboration ou existants ainsi que les informations nécessaires à l’exercice de la compétence de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois en matière de PLU Plan local d'urbanisme.

Le Porter à Connaissance de l’Etat relatif à l’élaboration du PLU Plan local d'urbanisme-i de la Communauté de Communes de Retz-en-Valois est constitué des pièces suivantes :

Télécharger Le PLU Plan local d'urbanisme-i, la législation et la réglementation PDF - 0,57 Mb - 10/10/2017
Télécharger Les fiches thématiques PDF - 1,11 Mb - 10/10/2017

Plans des SUP :

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