Etat d'urgence sanitaire

 

Vous trouverez ci-dessous des documents d’information sur les adaptations de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics durant l’état d’urgence sanitaire .

Des informations complémentaires sont consultables :

- sur le site internet du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr

- sur le site internet de la direction générale des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de continuité de l’activité, la préfecture de l’Aisne se tient à la disposition des collectivités territoriales et établissements publics par message adressé sur la boîte fonctionnelle suivante :

pref-bureau-legalite@aisne.gouv.fr

Mesures applicables aux collectivités territoriales dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
 
 A la suite de la publication de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, vous trouverez ici une fiche explicative reprenant les mesures applicables aux collectivités territoriales. 

Une foire aux questions relative à la continuité institutionnelle et aux dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l'état d'urgence sanitaire a été mise à jour.

 Vous la trouverez ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/covid19