Finances locales

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Finances locales

Le bureau des finances locales de la préfecture de l'Aisne assure le contrôle budgétaire des collectivités territoriales à l'échelle du département, instruit les dotations normées versées aux collectivités territoriales, assure le suivi de la fiscalité directe locale.

Cette rubrique est consacrée aux informations budgétaires ainsi qu'aux dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Si vous souhaitez prendre contact directement avec le bureau des finances locales de la préfecture à envoyer un courriel à pref-bureau-finances-locales@aisne.gouv.fr


 

 


Budgétaire

Campagne budgétaire 2022

Flash sur la mise en ligne de la DGF, la date limite de vote des BP 2022 et la date limite de vote des taux d’imposition 2022.

> Flash infos 20220404 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

circulaire relative au vote des budgets primitifs des associations syndicales autorisées ( ASA ) et associations foncières rurales (A.F.R.) :

> CIRC 2 décembre 2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

La note d’information signée le 28 février 2022 par monsieur le Préfet de l’Aisne relative aux budgets des collectivités et à la fiscalité directe locale est disponible ci-dessous.

> note d'information du 28 février 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a remis en vigueur un certain nombre de dispositifs dérogatoires mis en place lors de la première période de mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire et lors de la période de sortie de ce dispositif. L’ensemble des mesures détaillées ci-dessous sont applicables à compter du 10 novembre 2021 (sauf disposition expresse prévoyant une date différente) et jusqu’au 31 juillet 2022.

> loi vigilance sanitaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Vous pouvez consulter des informations relatives aux budgets des collectivités et aux maquettes budgétaires sur le site de la direction générale des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/instructions-budgetaires-et-comptables

Le débat d'orientation budgétaire

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, leurs établissements publics administratifs, les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus, les départements et les régions, conformément aux dispositions respectives des articles L.2312-1, L.5211-36, L.3312-1 et L.4312-1 du code général des collectivités territoriales, l'organe délibérant doit, au cours des deux mois précédant le vote du budget, tenir un débat sur les orientations générales de ce budget.


Dotations de l’État

Partenaire incontournable des collectivités territoriales, l’État leur apporte un soutien financier à travers différentes dotations.

L'état verse chaque année aux collectivités du département de l'Aisne, un montant supérieur à 400 millions d'euros au titre des dotations dont vous trouverez ci-dessous le calendrier de mise en oeuvre ainsi que les montants versés :

> Télécharger le guide des dotations de l'état aux collectivités territoriales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Fonds de compensation pour la TVATaxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)

La réforme du FCTVA s’effectue de manière progressive. Dans ce cadre, les EPCI à fiscalité propre et les communes nouvelles sont entrées dans le dispositif au 1er janvier 202.

Au 1er janvier 2022, les collectivités inscrites dans le plan de relance pérennisé de 2009-2010 entreront à leur tour dans ce dispositif. Il s’agit des collectivités qui perçoivent le FCTVA sur les dépenses inscrites au compte administratif de l’année précédente (régime N-1).

> Fiche 1 Liste collectivités automatisées au 01 01 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Pour les collectivités automatisées en 2021 et 2022:

La liste des comptes pris en compte dans l’automatisation a été publiée au journal officiel du 31 décembre 2020.

> journal officiel comptes automatisés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

La fiche 2 vous permet de vérifier si certaines dépenses doivent faire l’objet d’une déclaration manuelle et met à votre disposition les états déclaratifs nécessaires.

> Fiche 2_états déclaratifs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

Sont également mises à disposition, pour information, les fiches 3 à 5 :

> Fiche 3_shémas de paramétrage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Fiche 4_shéma de fonctionement de l'application ALICE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Fiche 5_procédures particulières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

Pour les collectivités qui n’entreront dans le dispositif automatisé qu’au 1er janvier 2023 :

Les modalités de déclaration restent identiques à celles des années précédentes. L’envoi des déclarations (> fiche 6 déclarations papier) s’effectue par voie postale, à préfecture pour l’arrondissement de Laon et auprès de la sous-préfecture concernée s’agissant des arrondissements.

> fiche 6 déclaration papier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Consulter la circulaire du préfet de l’Aisne en date du 8 décembre 2021 :

> circulaire FCTVA 2022 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> circulaire NOR_TERB2103728C_automatisation_du_FCTVA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb


> Précisions sur la nature des dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Notice explicative des états déclaratifs actualisés - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dotation générale de décentralisation, concours particulier en faveur des "Bibliothèques".

> Dotation générale de décentralisation, concours particulier en faveur des Bibliothèques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Guide des élus sur la dotation générale de décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales et départementales de prêt. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) :

> Circulaire n°2017-33 du 8 décembre 2017 relative à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> Liste des pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Arrêté du 23 mai 2014 portant constitution de la commission d'élus compétents en matière de DETR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

La politique de la ville mise en place par les pouvoirs publics a pour finalité de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée en France suite aux problèmes rencontrés dans les banlieues dans les années 1970.

Cette politique, pilotée par le ministère de la Ville , recouvre une grande diversité d'interventions qui complètent les autres politiques publiques. La politique envers les quartiers défavorisés requiert l'appui de tous les acteurs concernés pour agir sur tous les leviers à la fois : développement social et culturel, emploi, développement économique, amélioration du cadre de vie, santé, prévention de la délinquance, sécurité…

Le dispositif actuel de la politique de la ville existe depuis 2007 sous forme de contrat de plan pluriannuel, d'une durée de 3 ans renouvelable.

Le lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale) et une cinquantaine de mesures en faveur des quartiers sensibles permettent de programmer des actions précises dans les cinq domaines prioritaires : l'emploi et le développement économique, l'habitat et cadre de vie, l'éducation, la citoyenneté et prévention de la délinquance, la santé.

> Contrats urbains de cohésion sociale (CUCSContrats urbains de cohésion sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

La politique de la ville se distingue par le caractère transversal, partenarial et territorial de son intervention. Aux côtés des ministères, des collectivités territoriales et de ses partenaires privés, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est un acteur essentiel de la mise en œuvre de la politique de la ville et de la dynamique espoir banlieue. Ce dispositif, présenté le 8 février 2008 par le Président de la République, constitue une réponse à l'enclavement des quartiers, par le renforcement d'une offre de déplacement diversifiée.

> Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Retrouvez ici un état des lieux des CUCSContrats urbains de cohésion sociale dans le département et des dispositifs de la politique de la ville mis en place dans l'Aisne.

> état des lieux des CUCSContrats urbains de cohésion sociale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> dispositifs de la politique de la ville - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
Pour déposer une demande de subvention, les organismes doivent utiliser le dossier de demande de subvention commun à toutes les administrations et établissements publics de l'Etat ( Dossier CERFA n° 12 156 ).

> Dossier CERFA n° 12 156 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Le dépôt d'un dossier est subordonné à un appel à projet contribuant à améliorer le cadre de vie, revaloriser les zones urbaines en difficulté, réduire les inégalités entre les territoires.

Pour recevoir une subvention, il faut disposer d'un numéro SIREN qui constitue un identifiant.

L'interlocuteur est prioritairement le responsable du contrat urbain de cohésion sociale de la ville.

Le FISACFonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité et principalement les très petites entreprises, notamment en milieu rural. Il permet de financer des opérations très diverses.

  • Le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) accompagne financièrement les communes chargées d'assurer le relogement rapide des personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité.

Ce fonds accompagne financièrement les communes chargées d'assurer dans l'urgence le relogement des occupants des locaux qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité et à empêcher toute utilisation des locaux évacués.

Les aides sont accordées par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après instruction des dossiers par le préfet.

> Plus d'informations ici - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • La dotation spéciale instituteurs concerne les instituteurs ayant droit au logement ou à l'indemnité représentative de logement (IRL).

Un instituteur ayant droit à l'indemnité représentative du logement (IRL) et logé par la commune permet à celle-ci de recevoir la dotation spéciale instituteurs (DSI).

La circulaire n° 2010-40 du 3 juin 2010 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2010  fournit les informations sur les conditions d'attribution de l'IRL et de la DSI, ainsi que sur la procédure à suivre par les communes demandeuses.

> circulaire n° 2010-40 du 3 juin 2010 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

 

Télécharger le guide de la DGF 2021 :

> guide_dgf_v2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

Vous pouvez consulter les dotations 2022 mises en ligne sur le site internet de la direction générale des collectivités locales (DGCL) en cliquant sur le lien suivant :

http://www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/

> montants DGF 2022_communes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> montants DGF 2022_EPCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Fiches DGF 2021 des communes, des groupements et du département :

> FICHE_DGF_COM_02_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,50 Mb

> FICHE_DGF_GRT_02_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> FICHE_DGF_DPT_02_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Fiches DGF 2020 des communes, des groupements et du département :

> FICHE_DGF_COM_02_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,72 Mb

> FICHE_DGF_GRT_02_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> FICHE_DGF_DPT_02_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Soutien économique apporté par les collectivités en faveur de l'économie locale - dispositifs pouvant être mis en place jusqu'au 30 juin 2022 : 

La crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés depuis plusieurs  mois nécessite une mobilisation sans précédents afin de soutenir le tissu économique locale.

 Retrouvez la fiche de présentation synthétique de ces dispositifs ainsi que la fiche détaillée relative aux régimes européens mobilisables jusqu'au 30 juin 2022.

Fiche de synthèse :

> fiches synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Fiche détail DGCL :

> fiche détail DGCL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,71 Mb