La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) :

• Les crédits de la politique de la ville financent des opérations s'inscrivant dans les objectifs énoncés par les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

La politique de la ville mise en place par les pouvoirs publics a pour finalité de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Cette politique a été initiée en France suite aux problèmes rencontrés dans les banlieues dans les années 1970.

Cette politique, pilotée par le ministère de la Ville, recouvre une grande diversité d'interventions qui complètent les autres politiques publiques. La politique envers les quartiers défavorisés requiert l'appui de tous les acteurs concernés pour agir sur tous les leviers à la fois : développement social et culturel, emploi, développement économique, amélioration du cadre de vie, santé, prévention de la délinquance, sécurité…

Le dispositif actuel de la politique de la ville existe depuis 2007 sous forme de contrat de plan pluriannuel, d'une durée de 3 ans renouvelable.

Le lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) et une cinquantaine de mesures en faveur des quartiers sensibles permettent de programmer des actions précises dans les cinq domaines prioritaires : l'emploi et le développement économique, l'habitat et cadre de vie, l'éducation, la citoyenneté et prévention de la délinquance, la santé.

La politique de la ville se distingue par le caractère transversal, partenarial et territorial de son intervention. Aux côtés des ministères, des collectivités territoriales et de ses partenaires privés, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé) est un acteur essentiel de la mise en œuvre de la politique de la ville et de la dynamique espoir banlieue. Ce dispositif, présenté le 8 février 2008 par le Président de la République, constitue une réponse à l'enclavement des quartiers, par le renforcement d'une offre de déplacement diversifiée.

Retrouvez ici un état des lieux des CUCS Contrats urbains de cohésion sociale dans le département et des dispositifs de la politique de la ville mis en place dans l'Aisne.

 
Pour déposer une demande de subvention, les organismes doivent utiliser le dossier de demande de subvention commun à toutes les administrations et établissements publics de l'Etat ( Dossier CERFA n° 12 156 ).

Le dépôt d'un dossier est subordonné à un appel à projet contribuant à améliorer le cadre de vie, revaloriser les zones urbaines en difficulté, réduire les inégalités entre les territoires.

Pour recevoir une subvention, il faut disposer d'un numéro SIREN qui constitue un identifiant.

L'interlocuteur est prioritairement le responsable du contrat urbain de cohésion sociale de la ville.

• Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité ; il concerne principalement les très petites entreprises (TPE).

Le FISAC Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce vise en priorité à préserver ou à développer un tissu d'entreprises de proximité et principalement les très petites entreprises, notamment en milieu rural. Il permet de financer des opérations très diverses.

• Le fonds d'aide au relogement d'urgence (FARU) accompagne financièrement les communes chargées d'assurer le relogement rapide des personnes occupant des locaux présentant un danger pour leur santé ou leur sécurité.

Ce fonds accompagne financièrement les communes chargées d'assurer dans l'urgence le relogement des occupants des locaux qui présentent un danger pour leur santé ou leur sécurité et à empêcher toute utilisation des locaux évacués.

Les aides sont accordées par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après instruction des dossiers par le préfet.

• La dotation spéciale instituteurs concerne les instituteurs ayant droit au logement ou à l'indemnité représentative de logement (IRL).

Un instituteur ayant droit à l'indemnité représentative du logement (IRL) et logé par la commune permet à celle-ci de recevoir la dotation spéciale instituteurs (DSI).

La circulaire n° 2010-40 du 3 juin 2010 relative au recensement des instituteurs ayants droit pour la répartition de la dotation spéciale instituteurs 2010  fournit les informations sur les conditions d'attribution de l'IRL et de la DSI, ainsi que sur la procédure à suivre par les communes demandeuses.

• Concernant l'attribution de fonds européens (FEDER, FSE), merci de vous référer à la rubrique Europe du site internet des services de l’État.