Les services de l'État
dans l'Aisne

Évolution du cadre déontologique dans la fonction publique territoriale :

Foire aux questions au 21-09-20 relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 :

Note relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19 :

Elle regroupe les fonctionnaires employés par l'ensemble des collectivités locales : communes, conseils généraux, conseils régionaux et leurs établissements publics.

Nomenclature des emplois territoriaux (NET)

Vous trouverez ci-après une version actualisée de la nomenclature des emplois territoriaux (NET) qui vous avait été adressée par circulaire du 21 décembre 2016.
 C’est cette version actualisée qui doit être utilisée, pour les données de l’année 2017, par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, pour l’élaboration du bilan social et la déclaration annuelle des données sociales (DADS).
 Concernant la DADS, j’appelle votre attention sur la nécessité d’utiliser la NET pour remplir la zone « emploi » de la déclaration dont les données viennent notamment alimenter le système d’information sur les agents des services publics (mis en place par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques).
 Il importe de disposer d’informations globalisées et cohérentes sur les agents de la fonction publique territoriale. A ce titre, l’utilisation systématique de la NET contribue à la réalisation des objectifs de meilleure connaissance et de suivi des personnels territoriaux.
 Je vous précise que cette nomenclature est également disponible à l’adresse suivante : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/nomenclature-des-emplois-territoriaux .

Elections

kit de communication visuelle relatif aux élections professionnelles

Circulaires

Instruction présentant les dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales issues des lois du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique :

Note d’information n° RDFB1321104C relative au suivi médical post-professionnel des agent de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante :

Application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :

Possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités ou établissements, non obligatoirement affiliés :

Application aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales des obligations relatives aux déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale :

Mise en oeuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi (FMPE) :

Circulaire n° 2019-08 relative à la publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques

Circulaire n° 2019-22 relative à la préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions :

Informations d'ordre général

Retrouvez des informations générales sur la fonction publique territoriale sur ce Guide pratique de la FPT  publié par le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPTCentre national de la fonction publique territoriale).

Document relatif à la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, 1 an après son adoption :

Informations juridiques

La fonction publique territoriale est régie par le titre III du statut de la fonction publique, disponible sur Legifrance :
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068842&dateTexte=20101217

La Direction générale de l'administration et de la fonction publique met également à votre disposition une Base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) :
 http://www.fonction-publique.gouv.fr/rubrique21.html