Les différents cas

 
 

Par dérogation au principe selon lequel un emploi permanent doit être occupé par un agent titulaire, la loi n° 84-53 prévoit limitativement les possibilités de recours à des agents contractuels (articles 3, 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 110).

Conformément à ses dispositions, les collectivités peuvent ainsi recruter des agents contractuels :

  • sur des emplois non permanents (art. 3) pour
    • un accroissement temporaire d’activité
    • un accroissement saisonnier
    • mener à bien un projet ou une opération identifiée
  • sur des emplois permanents (art. 3-1 à 3-3)
    • pour assurer le remplacement temporaire de fonctions ou agents contractuels à tempspartiel ou indisponibles
    • pour faire face à une vacance temporaire d’emploi
    • lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes
    • lorsque les besoins des services et la nature des fonctions le justifient
    • dans les petites communes et leurs groupements
    • dans les communes nouvelles issues de la fusion de petites communes, pendant une période limitée
    • dans les autres collectivités territoriales ou établissements pour les emplois à temps non complet pour lesquels la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
  • travailleurs handicapés (article 38)
  • pour les fonctions de collaborateurs de cabinet (article 110) et collaborateurs de groupes d’élus (article 110-1)

  

Chaque fondement juridique correspond à une situation précise et détermine les procédures applicables aussi bien au recrutement qu’au renouvellement du contrat.